• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17811222(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811222(16)
CODE de la session	17811129
Date	22/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	220
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a encore dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire du syndic du diocese Bas-Montauban par lequel il demande, en consequence de la délibération de l'assiette du 24 avril dernier, le consentement des Etats à un emprunt de la somme de six mille sept cents soixante-une livre cinq sols, à laquelle a été évaluée la construction de mille toises de chemin, depuis le port de Trescassés sur la Garonne jusques au chemin de la sénéchaussée à la porte de Castelsarrasin.
Que le syndic observe que ce nouveau débouché a paru à l'assemblée de l'assiette d'autant-plus nécessaire que la Guienne ayant ouvert plusieurs routes aboutissantes audit port, il établit une communication du diocese Bas-Montauban avec cette partie de la Gascogne, si abondante en grains & autres objets de consommation.
De sorte que la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à l'emprunt par le diocese Bas-Montauban de la somme de six mille sept cents soixante-une livres cinq sols pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassés.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, à la charge par ce diocese d'obtenir la permission de Sa Majesté & de faire vérifier l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.

Economie	17811222(16)
Travaux publics
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	17811222(16)
Commerce
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Opérations de crédit	17811222(16)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation	Action des Etats Gestion financière et comptable