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Délibération 17811222(22)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(22) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
230-236 |
| Espace occupé |
5,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès a présenté plusieurs requêtes.
Il expose par la première que l'assiette dudit diocese ayant projeté de changer l'emplacement de la montée de Palme-Salade à Portes, route d'Alais à Villefort, le devis de cette reconstruction fut fait ; mais des ouvrages plus pressants ayant fait porter ailleurs les forces du diocese, ce ne fut que longtemps après la confection du devis que l'on put procéder à l'adjudication des ouvrages qui en étoient l'objet. Cet intervalle occasionna des changements sur le terrein où devoit être tracé le chemin. Ce terrein, formé partout en pentes, a été dans certaines parties dégarni par les eaux ; & dans d'autres, les ravins sur lesquels il devoit être établi des pontceaux se sont trouvés agrandis : il a donc fallu nécessairement donner aux pontceaux des dimensions plus grandes, ce qui a produit dans la partie faite des augmentations d'ouvrages inévitables, l'inspecteur en a fait le toisé, & il résulte de son verbal qu'elles consistent en cent cinquante-trois toises deux pieds neuf pouces cubes de maçonnerie & huit cents soixante-douze pieds quatre pouces cubes de pierre de taille, qui, d'après les prix convenus , donnent cinq mille quatre-vingt-une livres dix-huit sols huit deniers ; l'assiette du diocese, par sa délibération du 29 mai dernier, a approuvé ces augmentations, & chargé le syndic de demander aux Etats leur consentement à l'imposition de la somme de cinq mille quatre-vingt-une livre dix-huit sols huit deniers, à quoi elles se portent.
Les changements arrivés dans l'état des lieux, qui ont nécessité des augmentations dans la partie de la montée qui est déjà faite, n'en exigent pas de moindres dans la partie qui reste à faire. On ignore celles auxquelles peuvent donner lieu les qualités intérieures du terrein & les extractions de rocher à faire ; mais les avenues du pont à construire sur le ravin de la Destourbe forment un objet d'augmentation déterminé. Le devis ne prescrit, pour soutenir ces avenues, que de simples taluds en terre, & peut-être à l'époque où il fut fait auroient-ils été suffisants ; mais depuis, les eaux pluviales ont tellement dégarni la montagne & rendu sa croupe si droite & si rapide que des terrassements seroient évidemments insuffisants pour soutenir le chemin. La nécessité de substituer à ces terrassements un mur à chaux & à sable a été à la fois reconnue par l'inspecteur du département & par M. l'évêque d'Uzès, qui s'est porté sur les lieux pour le vérifier. Ce mur doit avoir cent trente-deux toises de longueur ; & d'après les fouilles qui ont été faites, seize pieds de hauteur réduite, & trois pieds dix pouces d'épaisseur également réduite, ce qui forme deux cents vingt-quatre toises cinq pieds quatre pouces cubes de maçonnerie qui, selon l'appréciation de l'inspecteur, forment une somme de six mille sept cents quarante-six livres treize sols quatre deniers en augmentation.
L'assiette, reconnoissant la nécessité de cette dépense évidemment essentielle pour la solidité du chemin, a chargé le syndic par sa même délibération du 29 mai de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de cette somme de six mille sept cents quarante-six livres treize sols quatre deniers ; & c'est ce consentement, ainsi que celui à l'imposition de cinq mille quatre-vingt-une livres dix-huit sols huit deniers, déjà énoncée, qu'il sollicite aujourd'hui ; la nécessité des augmentations faites, la certitude de leur réalité attestée par les verbaux de l'inspecteur, & l'approbation de l'assiette, ne laissent, ce semble, aucune difficulté à l'imposition des sommes auxquelles elles se portent, non-plus qu'à l'emprunt du prix des augmentations à faire, en observant néanmoins, quant aux augmentations faites, que le diocese auroit dû se conformer pour leur autorisation au règlement du 14 novembre 1771.
Le syndic du diocese rapporte un extrait de la délibération de l'assiette du 29 mai dernier, & les deux procès-verbaux du sieur David , inspecteur du département, des 20 novembre 1780 & 13 avril 1781.
Par sa seconde requête le même syndic représente que l'assiette du diocese ayant délibéré la reconstruction du pont des trois Covieux & de ses avenues, route du St. Esprit à Barjac, les Etats consentirent le 13 décembre 1777 à l'emprunt de la somme à laquelle le détail estimatif faisoit porter ces ouvrages, & l'adjudication en fut faite ; une inondation survenue depuis fit connoître à l'inspecteur qu'il étoit indispensable de faire quelque changement dans l'alignement des deux avenues. Ce changement a amené la nécessité de deux sortes d'augmentation d'ouvrage ; au lieu d'un simple engravement trouvé d'abord suffisant, l'inspecteur a cru nécessaire d'empierrer le chemin sur une longueur de deux cents cinquante-une toises ; & attendu qu'il se trouvoit dominé d'un côté par les terres voisines, il a pensé qu'on ne pouvoit se dispenser d'y construire quatre pontceaux pour l'écoulement des eaux. Il a levé le plan & profil de ces aqueducs, dressé le devis & détail estimatif des ouvrages, & il en résulte qu'il y a en augmentation du devis primitif cent quatre toises trois pieds six pouces cubes d'empierrement, sept toises quatre pieds huit pouces cubes de maçonnerie, & trois cents cinquante pieds quatre pouces cubes de pierre de taille, le tout apprécié à seize cents cinquante deux livres douze sols six deniers.
Attendu la pressante nécessité de faire procéder sans délai à l'exécution de ces ouvrages, MM. les commissaires ordinaires, par leur délibération du 13 février dernier, chargèrent le syndic du diocese de se retirer devers la Commission des travaux-publics de la Province, à l'effet de lui demander de consentir, sous le bon plaisir des Etats, & à la charge de leur autorisation, que le receveur des tailles du diocese lui fît l'avance de la somme de seize cents cinquante-deux livres douze sols, portée par le détail estimatif, pour ladite somme être employée auxdites augmentations ; & après avoir été duement vérifiée être remboursée audit receveur, avec l'intérêt.
Messieurs de la Commission des travaux-publics ont rendu une ordonnance conforme le premier mai dernier ; l'entrepreneur des ouvrages a fait sa soumission pour les augmentations ; & au lieu de seize cents cinquante-deux livres douze sols, il a consenti à les faire moyennant la somme de quatorze cents soixante-sept livres.
Dans ces circonstances, le syndic du diocese demande qu'en confirmant l'ordonnance de la Commission des travaux-publics les Etats veuillent bien autoriser l'avance qui a été faite en conséquence au diocese par le receveur des tailles pour lesdites augmentations, jusqu'à concurrence de quatorze cents soixante-sept livres, étant en actuelle activité pour en faire vérifier la dépense, & consentir à l'irnposition de ladite somme au profit dudit receveur, pour son remboursement.
Il rapporte à ce sujet, 1°. Le plan, devis & détail estimatif des ouvrages. 2°. La délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese du 15 février dernier. 3°. L'ordonnance de la Commission des travaux-publics de la province du premier mai suivant. 4°. La soumission de l'entrepreneur, faite au pied du devis.
La troisieme requête dudit syndic contient que l'assiette du diocese dans sa tenue du 4 avril 1780 délibéra de faire élargir & border de parapets les côtes de Planzoles, Clairac, Faussignargues & Couviol, sur la route de St. Ambroix à Villefort. Elle y fut autorisée, & l'adjudication de ces ouvrages a été faite ; lorsque l'inspecteur en dressa le devis, il crut que les parapets pourroient être assis sur les anciens murs de soutenement, & en conséquence n'énonça aucun nouveau mur à construire ; l'exécution a découvert son erreur ; les murs trop foibles se sont écroulés à mesure qu'on a voulu y établir des parapets ; l'inspecteur s'est transporté sur les lieux, après s'être convaincu de la nécessité de reconstruire les entiers murs de soutenement, il a dressé un procès-verbal de l'état des choses, fait le toisé des murs à reconstruire, & apprécié la valeur de l'ouvrage. Il résulte de son opération que la reconstruction totale donnera environ neuf cents toises quarrées de maçonnerie, qui, estimées par lui à deux livres la toise, à raison du voisinage des matériaux provenant de l'exploitation du rocher, produiront une dépense de dix-huit cents livres.
Dans ces circonstances, MM. les commissaires ordinaires ont cru que l'intérêt du diocese exigeoit de faire exécuter le plus promptement possible la reconstruction de ces murs. Premièrement, parce qu'en suspendant cette reconstruction, il faudroit suspendre nécessairement la construction des parapets, & que le diocese se trouveroit dès-lors exposé au recours des entrepreneurs, qui, ayant déjà préparé leurs matériaux, n'en verroient pas retarder l'emploi sans réclamation. Secondement, parce qu'aujourd'hui les débris des rochers qu'on exploite pour l'élargissement des côtes, pouvant servir de matériaux pour la construction des murs, rendroient la dépense beaucoup moins considérable que s'il falloit dans la suite aller chercher au loin des matériaux, qui sont dans ce moment à pied-d'œuvre. Troisiemement enfin, parce que le danger de ces côtes élevées de plus de trois cents pieds, & comme à pic au-dessus de la rivière de Ceze, rend la construction des parapets très-pressante ; en conséquence, MM. les commissaires ordinaires acceptèrent par leur délibération du 17 septembre 1781 la soumission conditionnelle qu'a fait l'entrepreneur de reconstruire les murs de soutenement au prix fixé par l'inspecteur, & chargerent le syndic du diocese de se pourvoir devant la Commission des travaux-publics, à l'effet de lui demander de consentir provisoirement, sous le bon plaisir des Etats, & à la charge d'en demander leur consentement, à ce que le receveur des tailles du diocese en exercice fît l'avance audit diocese de la somme de dix-huit cents livres, à quoi se porte la dépense à faire pour la construction desdits murs, pour ladite somme être ensuite remboursée avec l'intérêt audit receveur, après que l'emploi en auroit été duement vérifié. Le syndic du diocese a présenté une requête relative à cette délibération à MM. de la Commission des travaux-publics qui, vu la proximité des Etats, ont, par leur ordonnance du 9 octobre dernier, renvoyé la connoissance de cette demande à cette assemblée.
Dans ces circonstances, le syndic du diocese forme devant les Etats la demande que la délibération du 17 septembre le chargeoit de former provisoirement devant la Commission des travaux-publics ; il les supplie de vouloir bien consentir à ce que le receveur fasse l'avance sollicitée ; la pressante nécessité des ouvrages pour lesquels elle est destinée, l'avantage évident du diocese à ne pas en renvoyer l'exécution, & la modicité même de la somme, paroissant être des motifs décisifs d'accueillir la demande du syndic du diocese.
Il rapporte à cet effet le verbal de l'inspecteur, contenant le devis & l'estimation des ouvrages, la soumission de l'entrepreneur, la délibération de MM. les commissaires ordinaires & l'ordonnance de la Commission des travaux-publics de la Province.
Par sa quatrième requête, ledit syndic demande aux Etats leur consentement à l'imposition de la somme de huit cents sept livres due à l'entrepreneur des ouvrages de la reconstruction de la montée de Laval, route du Saint-Esprit à Barjac : il résulte du toisé de l'inspecteur que dans les ouvrages prescrits il a fallu faire trois toises cinq pieds cubes d'empierrement & quatre-vingt-une toises quatre pieds deux pouces cubes d'engravement de plus que ce qui étoit porté par le devis, ce qui, à raison de neuf livres la toise d'empierrement & d'engravement, prix convenu, donne sept cents soixante-onze livres ; il résulte du même toisé qu'on a été obligé de reculer un mur de clôture qui gênoit le passage dans le village de Laval, & dont la reconstruction avoit été omise dans le devis, & les frais de cette reconstruction sont appréciés par l'inspecteur soixante-six livres, ces deux sommes forment ensemble celle de huit cents trente-une livres dont le syndic demande l'imposition, vu que les ouvrages sont faits & reçus ; l'assiette du diocese, après avoir vérifié & approuvé cette modique augmentation, l'a chargé par sa délibération du 29 mai dernier de former cette demande, qui a paru d'autant-moins susceptible de difficulté que l'entrepreneur est en souffrance de cette somme.
Le syndic rapporte à cet effet un extrait de la délibération de l'assiette, & le procès-verbal de l'inspecteur.
Par la cinquième requête ledit syndic supplie les Etats de consentir à l'imposition de la somme de trois cents vingt-quatre livres dix-huit sols dix deniers, pour le prix de quelques portions de terrein prises pour l'élargissement des chemins d'Uzès à Nismes, & d'Uzès à Fan.
Il demande encore leur consentement à l'imposition d'une somme de soixante-neuf livres pour les dommages causés à une prairie sur laquelle une inondation de la rivière de Tuech força de transporter provisoirement la route d'Alais à Villefort, le chemin se trouvant occupé par les eaux.
Le syndic rapporte les deux états de dommages & d'estimation, & un extrait de délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui le charge de demander cette imposition.
Et MM. les Commissaires ont jugé, d'après ce qui a été exposé, que toutes ces demandes étoient dans le cas d'être accueillies.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Uzès impose en 1782 la somme de cinq mille quatre-vingt-une livres dix-huit sols huit deniers pour le montant des augmentations faites sur le chemin de Palme-Salade à Portes.
2°. Qu'il emprunte six mille sept cents quarante-six livres treize sols quatre deniers pour le prix des augmentations à faire sur ce même chemin.
3°. Qu'il impose au profit de son receveur des tailles la somme de quatorze cents soixante-sept livres dont ledit receveur a fait l'avance pour les augmentations faites aux avenues du pont des trois Covieux, route du St. Esprit à Barjac.
4°. Que ledit receveur fasse l'avance audit diocese de la somme de dix-huit cents livres pour la reconstruction des murs de soutenement des côtes de Planzoles, Clairac, Faussignargues & Louviol.
5°. Que ledit diocese impose la somme de huit cents trente-sept livres pour les augmentations faites dans les ouvrages de reconstruction de la montée de Laval.
6°. Qu'il impose trois cents vingt-quatre livres dix-huit sols dix deniers d'une part, & soixante-neuf livres d'autre, pour les indemnités dues à raison de l'emplacement des chemins dudit diocese.
A la charge, quant aux emprunts, d'obtenir l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir au remboursement au moins dans le délai de six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.
| Economie |
17811222(22) |
| Travaux publics |
| Le dioc. d'Uzès pourra imposer 5 081 l. 18 s. 8 d. (augm. chem. Palme-Salade/Portes), 1 467 l. (rembours. pour le pont des 3 Covieux), 837 l. (augm. montée de Laval), 393 l. 18 s. 10 d. (indemnités) ; emprunter 6 746 l.13 s. 4 d. ; faire avancer 1 800 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17811222(22) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès pourra imposer 5 081 l. 18 s. 8 d. (augmentations pour le chemin Palme-Salade/Portes), 1 467 l. (remboursement du receveur pour le pont des 3 Covieux), 837 l. (augmentations de la. montée de Laval), 393 l. 18 s. 10 d. (indemnités) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17811222(22) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 6 746 l.13 s. 4 d. pour les augmentations d'ouvrages du chemin de Palme-Salade à Portes et à faire avancer 1 800 l. par son receveur pour la reconstruction des murs de soutènement de diverses côtes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17811222(22) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 393 l. 18 s. 10 d. (indemnités pour divers chemins) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
