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Délibération 17811222(24)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(24) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
238-241 |
| Espace occupé |
2,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès a présenté une requête dans laquelle il expose que l'assiette dudit diocese ayant délibéré en 1777 de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt d'une somme de quinze mille quatre cents quatre-vingt-onze livres dix sols pour la construction d'un chemin de Roquemaure à la jonction de la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon, ce consentement fut donné par la délibération des Etats du 13 décembre de ladite année, en vertu de laquelle l'arrêt du Conseil portant permission de faire cet emprunt fut obtenu ; le devis des ouvrages à faire divisoit le chemin en deux parties ; la première, de Roquemaure à St. Geniés ; la seconde, de St. Geniés à la jonction de la route de Bagnols ; les ouvrages de la première partie étant finis, la ville de Roquemaure présenta un mémoire à MM. les commissaires ordinaires du diocese, dans lequel elle observa que le devis ne donnoit point à la seconde partie à faire la meilleure direction possible ; qu'on lui faisoit décrire une courbe facile à éviter ; & qu'en faisant aboutir le chemin au pont de Nison par une seule ligne droite de St. Geniés à ce pont, on gagnoit plus de deux cents toises. MM. les commissaires ordinaires chargèrent le syndic du diocese d'aller avec l'inspecteur vérifier l'état des lieux ; & sur leur rapport, l'assiette, à qui MM. les commissaires ordinaires avoient renvoyé la connoissance de cette affaire, délibéra dans son assemblée du 25 avril 1780 d'abandonner la direction courbe portée par le devis & d'y substituer l'alignement direct au pont de Nison ; elle chargea en même-temps l'inspecteur de dresser le devis des ouvrages à faire sur le nouvel alignement, & le syndic de demander aux Etats, au cas que ce changement donnât lieu à un excédent de dépense, leur consentement à l'emprunt de cet excédent, l'inspecteur dressa son devis, & apprécia à cinq mille deux cents huit livres le surcroît de dépense qui en résultoit ; MM. les commissaires ordinaires, ignorant si la valeur des fonds à prendre sur la nouvelle direction comparée à celle des fonds situés sur l'ancienne n'ajouteroit pas encore à ce surcroît, & craignant qu'il n'excédât le sacrifice que l'assiette avoit cru faire, suspendirent les poursuites à faire, firent vérifier & estimer les fonds placés sur l'une & sur l'autre direction, & cette double estimation a été présentée à l'assiette dernière : il résulte des deux états estimatifs que la valeur des fonds à prendre sur la direction courbe se porte à huit mille sept cents dix-huit livres dix-neuf sols onze den., & celle des fonds à prendre sur l'alignement direct, à trois mille neuf cents soixante livres dix sols huit deniers ; c'est-à-dire, que si la préférence de cet alignement coûte cinq mille deux cents huit livres de plus en frais de construction, il expose à quatre mille sept cents cinquante-huit livres de moins en indemnités ; de manière qu'en imputant cette somme sur l'autre, l'excédent de la dépense se trouve réduit à quatre cents cinquante livres ; l'assiette, sur le vu de ces deux états, a délibéré le 29 mai dernier, en confirmant de plus fort sa délibération du 25 avril 1780, d'approuver le nouveau devis de l'inspecteur, d'autoriser MM. les commissaires ordinaires à traiter avec l'entrepreneur pour les ouvrages portés par ce devis, & de charger le syndic du diocese de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de la somme de cinq mille deux cents huit livres portée par le détail estimatif de l'augmentation, & de poursuivre un arrêt du Conseil qui le permette.
L'entrepreneur & sa caution ont l'un & l'autre fait leur soumission au pied du nouveau devis, & se sont chargés de l'exécuter moyennant ladite somme de cinq mille deux cents huit livres d'augmentation ; MM. les commissaires ordinaires ont accepté cette soumission sous le bon plaisir des Etats, & à la charge de leur approbation ; le syndic demande donc aujourd'hui leur consentement à l'emprunt de la somme de cinq mille deux cents huit livres, à quoi doit se porter l'augmentation que le changement de direction de cette partie de chemin occasionnera dans les frais de construction. Ce consentement a paru devoir d'autant-moins souffrir de difficulté que, comme il a été observé, les frais d'indemnité diminuant de quatre mille sept cents cinquante-huit livres sur la nouvelle direction, le diocese n'achètera véritablement que par un excédent de dépense de quatre cents cinquante livres l'avantage d'un raccourci de plus de deux cents toises.
A l'appui de sa demande, le syndic du diocese rapporte, 1°. Un extrait de la délibération de l'assiette du 29 mai dernier. 2°. Le devis & détail estimatif du changement projetté, & la soumission de l'entrepreneur & de sa caution au pied. 3°. Les deux états estimatifs des fonds situés sur l'une & l'autre direction.
Ledit syndic ajoute que si les Etats consentent, comme il l'espère, à l'emprunt qu'il demande, dans ce cas il les supplie en même temps de consentir à l'imposition de la somme de quatre mille vingt-deux livres dix sols huit deniers, à quoi ont été estimés les fonds à prendre sur la direction adoptée, y compris soixante-deux livres pour les vacations des experts estimateurs & arpenteurs, & à cet effet il rapporte, 1°. L'état estimatif desdits fonds. 2°. La délibération de l'assiette du diocese du 29 mai dernier qui le charge de demander ledit consentement, lequel a paru à MM. les Commissaires devoir être accordé.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Uzès emprunte cinq mille deux cents huit livres pour les augmentations d'ouvrages de la nouvelle direction de la seconde partie du chemin de Roquemaure à Bagnols.
2°. Qu'il impose quatre mille vingt-deux livres dix sols huit deniers pour le paiement des fonds à prendre pour cette partie de chemin.
A la charge, quant à l'emprunt, d'obtenir la permission du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir au remboursement dans le délai au moins de six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.
| Economie |
17811222(24) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 5 208 l. pour les augmentations entraînées par la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon, et à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811222(24) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 5 208 l. pour les augmentations entraînées par la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon (route directe de Saint-Geniès au pont de Nizon) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17811222(24) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités des terrains pris à cause de la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17811222(24) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités des terrains pris à cause de la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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