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Délibération 17811222(26)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(26) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
242-244 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese du Puy a présenté deux requêtes.
Par la première, il expose que le mauvais sol sur lequel est situé une partie de la route du Puy à Saint-Agreve, & le passage continuel des voitures de sel dont il y a deux entrepôts considérables au Puy, occasionnant sur cette route des dégradations qui rendent insuffisant le devis actuel d'entretien et qui auroient enfin intercepté cette communication, l'assemblée de l'assiette dernière a délibéré que sur le devis qui seroit dressé pour les réparations les plus urgentes, le syndic se pourvoiroit aux Etats pour l'emprunt du montant desdites réparations ; & qu'attendu qu'elles ne pouvoient souffrir de retardement, MM. les commissaires du diocese y feroient travailler aussitôt.
En conséquence de cette délibération, le sieur Ofarrell, inspecteur de la Province, ayant dressé un devis desdites réparations, l'entrepreneur de l'entretien de cette route, dont la longueur totale est d'environ cinq lieues, a fait sa soumission de les exécuter à raison de huit livres pour la toise cube d'empierrement, y compris le recreusement pour former l'encaissement, de trois livres pour la toise cube des terres qui pourront manquer pour former l'encaissement des banquettes toisées sur les déblais qui seront faits en attelier régulier ; & enfin, de vingt livres pour la toise cube de maçonnerie à pierre seche.
D’après lesquels prix il résulte, suivant l'estimation du sieur Ofarrell, que ces ouvrages se porteront à une somme de trois mille trois cents quatorze livres quatre sols cinq deniers.
Ledit syndic a remis la délibération de l'assiette, le devis des ouvrages dont il s'agit, avec la soumission de l'entrepreneur au bas, ensemble l'état estimatif, & il supplie les Etats de consentir à ce que le diocese emprunte la susdite somme de trois mille trois cents quatorze livres quatre sols cinq deniers.
MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'accorder le consentement demandé, en observant toutefois que le diocese auroit dû prendre la voie de l'adjudication par moinsdites, au lieu de la soumission qu'il a reçue.
Par la seconde requête le même syndic représente que le chemin du Puy à Lyon étant le plus fréquenté du diocese, par rapport au commerce respectif de ces deux villes & au passage de la messagerie & de la poste, il est aussi le plus exposé à être dégradé, & exige par conséquent de plus grandes réparations, afin de le maintenir dans un état passant & roulant ; que les parties les plus dégradées étant dans la division du Puy à Issingeaux, sur une longueur d'environ cinq lieues, leur mauvais état, qui empire tous les jours, intercepteroit bientôt une communication aussi utile qu'essentielle, si l'on n'y remédioit promptement ; que l'assiette donc a délibéré de charger l'inspecteur de dresser un devis des réparations à faire pour mettre cette partie de chemin en état de neuf : que sur ce devis, MM. les commissaires du diocese en passeroient le bail, & que ledit syndic se pourvoiroit à cette assemblée pour obtenir la permission d'emprunter le montant desdites réparations, qui se porteront, suivant le devis & l'estimation de l'inspecteur, à une somme de trente-cinq mille neuf livres neuf sols.
Ledit syndic rapporte la délibération de l'assiette, ledit devis & détail estimatif, & demande aux Etats leur consentement à l'emprunt de la susdite somme de trente-cinq mille neuf livres neuf sols, pour être employée au paiement des ouvrages dont il s'agit ; ce qui a paru à la Commission n'être susceptible d'aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese du Puy emprunte la somme de trois mille trois cents quatorze livres quatre sols cinq deniers pour les réparations à neuf de la route du Puy à Saint-Agreve, à la charge par ledit diocese d'annuller la soumission qu'il a reçue pour l'exécution desdits ouvrages, & d'en faire l'adjudication en la forme prescrite par les règlements.
2°. Qu'il emprunte aussi trente-cinq mille neuf livres neuf sols pour celles de la route du Puy à Lyon, à la charge d'obtenir la permission du Roi pour lesdits emprunts, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement au moins dans le délai de six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.
| Economie |
17811222(26) |
| Travaux publics |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 3 314 l. 4 s. 5 d. pour réparer à neuf la route du Puy à Saint-Agrève (passage des voitures de sel) & 35 009 l. 9 s. pour les réparations de celle du Puy à Lyon (passage de la messagerie & de la poste) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811222(26) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 3 314 l. 4 s. 5 d. pour réparer à neuf la route du Puy à Saint-Agrève (passage des voitures de sel) & 35 009 l. 9 s. pour les réparations de celle du Puy à Lyon (passage de la messagerie & de la poste) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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