aide
Délibération 17811222(29)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(29) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
247-249 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du Pays de Vivarais représente,
1°. Que le Vivarais ayant été chargé de l'entretien de la chaussée d'Ardeche par délibération des Etats du 19 décembre 1780, l'on y a apporté les soins les plus assidus ; que non-seulement on a fait faire exactement tous les travaux d'entretien, mais qu'on a fait exécuter encore ceux qui manquoient à cet ouvrage pour le perfectionner & pour le conserver, comme on le verra dans le compte particulier qui en sera rendu aux Etats ; que ces travaux n'étant pas tous de nature à être adjugés à forfait, il en a été fait une partie par économie, d'autant qu'on ne pouvoit pas encore avoir des notions positives sur la dépense qu'ils occasionneroient, pour en passer un bail d'entretien ; que l'on a adjugé aussi des baux à forfait, sous le bon plaisir des Etats, pour les constructions qui en étoient susceptibles ; & que la dépense totale de ces objets revient à quatre mille quatre cents cinquante livres ; qu'étant nécessaire de trouver les moyens de l'acquitter, l'assemblée de l'assiette a chargé ledit syndic de demander aux Etats leur consentement à l'imposition ou à l'emprunt de cette somme.
2°. Que les pluyes & la fonte des neiges ayant occasionné diverses dégradations aux ponts & chemins dudit Pays, avant la tenue de l'assiette le directeur & les inspecteurs de ses travaux dresserent dix devis estimatifs des ouvrages à faire pour les réparer, & que ladite assemblée de l'assiette délibéra le 30 mai dernier de le charger de poursuivre le consentement des Etats à l'emprunt de la somme de neuf mille neuf cents quatorze livres quatre sols, formant le total de la dépense de ces ouvrages.
3°. Que des inondations extraordinaires survenues après la séparation de la dernière assemblée de l'assiette, & répétées avec violence les 16, 19 & 30 août, ayant causé des dégradations considérables aux ponts & chemins dudit Pays, MM. les commissaires ordinaires les ont fait vérifier & apprécier sur le champ ; qu'ils ont pourvu, autant qu'ils l'ont pu, sur les fonds des dépenses imprévues au rétablissement des communications interceptées ; mais que ce fonds étant épuisé, ils ont été forcés de demander à MM. les Commissaires des travaux-publics de la Province la permission provisoire d'adjuger les baux des objets les plus instants avant la tenue des Etats ; que l'approche de cette assemblée n'ayant pas permis d'obtenir cette permission, MM. les commissaires ordinaires du Vivarais se sont bornés à faire rétablir provisoirement tous les passages, & à délibérer de charger ledit syndic de poursuivre la permission d'emprunter la somme de vingt-un mille deux cents livres quinze sols, à laquelle reviennent les vingt-six devis estimatifs qu'ils ont fait dresser pour les travaux les plus indispensables.
Tous les rapports & devis relatifs auxdites trois demandes ayant été remis par ledit syndic, ainsi que les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires dudit Pays, la Commission a été d'avis d'accorder les consentements demandés.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le Pays de Vivarais emprunte,
1°. Quatre mille quatre cents cinquante livres pour les ouvrages de la chaussée d'Ardeche.
2°. Neuf mille neuf cents quatorze livres quatre sols pour réparer les dégradations occasionnées aux chemins dudit Pays, avant la tenue de l'assiette par les pluyes & la fonte des neiges.
3°. Vingt-un mille deux cents livres quinze sols pour réparer ceux desdits chemins que les inondations extraordinaires du mois d'août dernier ont dégradé ; lesdites trois sommes revenant ensemble à celle de trente-cinq mille cinq cents soixante-quatre livres dix-neuf sols, à la charge par ledit Pays d'obtenir la permission du Roi pour ledit emprunt, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à son remboursement dans le délai au moins de six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.
| Economie |
17811222(29) |
| Travaux publics |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 35 564 l. 19 s. pour l'entretien de la chaussée d'Ardèche et les réparations des dégradations des chemins provoquées tant par les pluies et la fonte des neiges que par les inondations extraordinaires d'août 1781 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17811222(29) |
| Emprunts des diocèses |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 35 564 l. 19 s. pour l'entretien de la chaussée d'Ardèche et les réparations des dégradations des chemins provoquées tant par les pluies et la fonte des neiges que par les inondations extraordinaires d'août 1781 |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Indemnisations et calamités |
17811222(29) |
| Catastrophes |
| Les inondations extraordinaires survenues en Vivarais après la séparation de l'assiette et réitérées avec violence les 16, 19 et 30 août ont causé des dégradations considérables aux ponts et chemins du pays |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
