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Délibération 17811224(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811224(03) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
24/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
256-258 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que par la délibération des Etats du 2 janvier 1781 concernant les ouvrages des marais de St. Laurent, il fut statué que le diocese de Nismes & la communauté de St. Laurent seroient chargés de l'entretien des chaussées & autres ouvrages qui ont été faits dans le terroir de ladite communauté ; auquel effet, l'assiette lors prochaine dudit diocese détermineroit ceux desdits ouvrages qui devroient être à la charge de ladite communauté, & qu'il seroit rendu compte annuellement aux Etats des mesures qui auroient été prises dans ladite assiette.
Le syndic du diocese de Nismes, expressément autorisé par MM. les commissaires ordinaires dudit diocese, auxquels l'assemblée de l'assiette avoit donné tout pouvoir à ce sujet, a procédé à la vérification desdits ouvrages, & il a remis son rapport, duquel il résulte,
1°. Que l'ensemble des chaussées et des autres ouvrages du desséchement des marais de St. Laurent est en bon état, & qu'il n'y a que quelques légères dégradations à deux endroits du bord du canal de fuite, occasionnées par la rapidité des eaux.
2°. Que M. l'évêque d'Alais a offert de se charger de l'entretien des trois parties de chaussées qui bordent ses possessions, c'est-à-dire, 1°. De la chaussée de ceinture depuis la borne du nord qui le sépare d'avec la communauté de St. Laurent, jusques à la chaussée transversale. 2°. De la chaussée transversale dans l'étendue de ses possessions jusques aux chaussées du Vistre. 3°. De la partie desdites chaussées du Vistre, depuis ladite chaussée transversale jusques à la borne du midi, qui de ce côté sépare ses fonds de ceux de la communauté.
3°. Que la communauté de St. Laurent offre de se charger de la partie restante de la chaussée de ceinture, & de celle du canal de fuite de la martelliere de Barbut ; mais qu'elle refuse de se charger de la partie restante des chaussées du Vistre, qu'elle prétend devoir être à la charge du diocese de Nismes.
4°. Que ledit diocese offre de son côté de pourvoir à l'entretien du nouveau lit du Vistre & du pont de bois de Psalmody ; mais il refuse de se charger, ainsi que ladite communauté de St. Laurent, de la partie supérieure des chaussées de cette rivière.
Il n'y a donc en litige que cette partie des chaussées du Vistre, depuis la borne de M. l'évêque d'Alais jusques à leurs extrémités supérieures ; & il paroît que la communauté de St. Laurent, en faveur de laquelle ces levées ont été faites dans la vue de dessécher ses marais, devroit être chargée de leur entretien dans l'étendue de son terroir de la même manière que M. l'évêque d'Alais s'en est chargé dans l'étendue de ses possessions, & qu'il doit être pourvu aussi à l'entretien de la partie de la chaussée transversale qui coupe le tenement de Briande appartenant à M. le marquis de Calvisson.
Le syndic-général a observé que M. l'évêque d'Alais, la communauté de St. Laurent & le diocese de Nismes, en offrant de se charger de l'entretien des ouvrages dont il s'agit, ne parlent point des ouvrages de maçonnerie ni des martellières construites auxdites chaussées ; que néanmoins ces ouvrages ne sauroient en être séparés ; & qu'enfin, vers l'extrémité supérieure des chaussées du Vistre, il y en a une partie qui est située dans la communauté du Caylar, & à l'entretien de laquelle il devra aussi être pourvu.
D’après cet exposé, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats de délibérer que les offres faites par M. l'évêque d'Alais & par la communauté de St. Laurent pour l'entretien des ouvrages dont il s'agit, ensemble ce qui concerne M. le marquis de Calvisson, seront communiquées à la prochaine assemblée de l'assiette du diocese de Nismes, qui délibérera sur lesdites propositions, & prendra toutes les mesures convenables pour que la totalité desdits ouvrages soit exactement entretenue, conformément au partage proposé, ou suivant tel autre arrangement qui pourroit être offert, à la charge par ledit diocese de veiller exactement audit entretien, & de rendre compte chaque année aux Etats du succès des mesures qu'il aura prises à cet égard.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811224(03) |
| Assèchement des marais |
| Suite à un litige entre St-Laurent-d'Aigouze & le dioc. de Nîmes pour l'entretien des chaussées pour l'assèchement des marais, les propositions de répartition des tâches entre l'év. d'Alès, St-Laurent & le marq. de Calvisson seront étudiées par l'assiette |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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