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Délibération 17811224(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811224(05) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
24/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
260-262 |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que le sieur Rome fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires des mémoires présentés aux Etats par M. le marquis de Baschy & par le chapitre d'Alais, relativement aux ouvrages du desséchement & du canal de navigation.
M. le marquis de Baschy expose que les eaux salées de la mer remontent par les contre-canaux qui longent le canal de navigation dans sa possession du grand Clau & des Ivernoux, & qu'elles détruisent par leur salure les productions dont lesdits terreins sont susceptibles ; & il demande, pour obvier à cet inconvénient, qu'il soit établi des digues le long desdits contre-canaux dans l'étendue desdites possessions, comme on l'a pratiqué pour le tenement de la Musette, appartenant à M. de Calviere ; à quoi il ajoute qu'il est également indispensable de fermer l'ancienne branche du Vistre, dans laquelle débouche le contre-canal du côté du nord, pour empêcher que ces mêmes eaux salées ne se répandent dans les tenements de Bagarel, Lislon, Basse-pointe & Clapiere.
Ce mémoire ayant été communiqué au sieur Grangent, ce Directeur rapporte que le terrein du grand Clau est trop élevé pour que les eaux de la mer puissent y parvenir ; mais qu'il n'en est pas de même de celui des Ivernoux qui est très-bas ; que par conséquent il n'est pas nécessaire de diguer les contre-canaux le long dudit Clau ; & il observe à l'égard du tenement des Ivernoux, que si l'on y digue lesdits contre-canaux, il s'élèvera une suite de demandes semblables de la part de tous les riverains jusques à Espeiran, lesquels sont tous dans le même cas que M. de Baschy.
A l'égard de la fermeture de la branche de l'ancien Vistre, à laquelle aboutit ledit contre-canal du côté du nord, M. de Baschy a proposé par un supplément à son premier mémoire de faire une écluse ou porte busquée à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre, ce qui empêcheroit le regonfle des eaux salées dans ledit contre-canal, & rendroit même inutile la construction des digues le long de ce contre-canal.
MM. les Commissaires ont ensuite pris connoissance du mémoire du chapitre d'Alais, qui représente que pour retirer quelques avantages de la partie des marais qu'il possède entre le vieux & le nouveau Vistre, & dont la contenance est d'environ cinq cents carterées, il seroit nécessaire de la garantir des eaux salées, & de trouver un moyen d'y introduire les eaux douces de ladite rivière ; il propose pour cet effet de pratiquer à ses frais des martellieres sur le bord méridional de cette rivière & des levadons le long de l'ancien Vistre, pour interdire le passage des eaux salées dans lesdits marais ; & il demande enfin que les Etats lui cèdent la jouissance & la propriété des terres régalées le long desdits bords, sur dix toises de largeur, en compensation des dommages qu'il reçoit par la privation de la pêcherie établie sur l'ancien Vistre, appellée la Resclausette.
Le sr. Grangent, à qui ce mémoire a été communiqué, observe, à l'égard des ouvrages proposés par ledit chapitre d'Alais, qu'il lui seroit plus utile & moins dispendieux de fermer entièrement l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre par une petite levée d'environ cent toises de longueur, qui seroit contiguë à un petit levadon pratiqué sur le franc-bord du nouveau Vistre jusqu'à la rencontre des terres régalées ; qu'au moyen de ces ouvrages, les eaux de la mer n'auroient plus aucune issue dans lesdits marais, qui ne recevroient alors que les eaux douces de ladite rivière du Vistre, qui, versant dans l'ancien lit, seroient forcées de se rendre dans lesdits marais, & s'écouleroient ensuite par les martellieres proposées par ledit chapitre.
Enfin, ledit sr Grangent ajoute qu'en fermant ainsi l'embouchure de l'ancien Vistre, on obvie à toutes les demandes de M. de Baschy & à toutes celles que formeroient dans la suite les propriétaires & les communautés riveraines jusqu'à Espeiran, qui demanderoient aussi des levadons pour mettre leurs terres à l'abri desdites eaux salées, comme l'a déjà fait M. le marquis de Baschy.
MM, les Commissaires ont donc pensé que l'établissement de la petite levée proposée par le sieur Grangent à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre rempliroit à la fois les vues de M. de Baschy & du chapitre d'Alais, & préviendroit toutes les plaintes que pourroit occasionner dans la suite le regonflement des eaux salées par le contre-canal, & que les Etats pourroient consentir à l'exécution à faire desdits ouvrages & des martellieres par ledit chapitre, & lui céder en même temps le droit qu'ils ont ou qu'ils peuvent avoir sur les terres régalées le long des bords du nouveau Vistre, en observant que la levée dont il s'agit soit percée des martellieres nécessaires pour évacuer les eaux supérieures.
Sur quoi il a été délibéré,
1°. Que les Etats consentent à la construction des martellieres que le chapitre d'Alais se propose d'établir à ses frais sur le bord méridional du nouveau Vistre ; comme aussi à ce qu'il fasse également à ses frais la levée projetée pour fermer le vieux Vistre à Vireventre, ce qui satisfera à la demande de M. de Baschy ; à la charge par ledit chapitre de se conformer aux indications & aux desseins que le sieur Grangent donnera à cet égard.
2°. Que les Etats, sans entendre reconnoître le prétendu dommage causé audit chapitre par la privation de sa pêcherie de la Resclausette, lui cèdent, sans aucune garantie, tout le droit qu'ils ont ou qu'ils peuvent avoir sur les terres régalées le long du bord du nouveau Vistre.
| Economie |
17811224(05) |
| Assèchement des marais |
| Les Etats autorisent le chapitre d'Alès à établir des martellières sur le bord sud du nouveau Vistre & une levée fermant le vieux, ce qui empêchera les eaux salées d'envahir les terres de M. de Baschi ; ils lui cèdent les droits sur les terres régalées |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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