Délibération 17811224(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811224(08)
CODE de la session	17811129
Date	24/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	268-273
Espace occupé	5,1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les Etats ayant été informés le 30 décembre 1780 qu'on avoit fondé la première pile du pont de Gignac, il résulte du mémoire du sieur Garipuy que les travaux faits pour la fondation de cette pile & des deux culées du pont se portent, suivant son toisé du 23 janvier dernier, à la somme de deux cents vingt-six mille deux cents quatre-vingt-neuf livres dix sols cinq deniers.
Qu’il fut aussi construit un épi considérable sur la rive droite de l'Hérault, pour en éloigner les eaux & faciliter ainsi la construction de la pile à faire vers Saint-André : que les inondations survenues le printemps dernier ont en effet rejeté les eaux vers Gignac, ayant établi leur courant près de la pile déjà faite ; que cependant l'attache au terrein de l'épi qui a produit cet effet avoit été dégradée, & qu'on a eu soin de la réparer dès que les eaux l'ont permis ; la dépense de ces réparations ayant été de dix-huit cents neuf livres treize sols.
Qu’il a été aussi procédé à l'estimation des terres prises à cause de la construction du pont, & qui d'après le procès-verbal ont été estimées à cinq cents dix livres.
Que les Etats ayant délibéré dans leur dernière assemblée qu'on continueroit à travailler au recreusement du canal du fuyant du moulin de Gignac, qui avoit été ensablé par la construction de la première pile, jusqu'à ce qu'on eût fondé la seconde dont les ouvrages influeroient encore à son ensablement, le sieur Billoin, inspecteur, avoit conséquemment évalué la dépense de ce recreusement & l'entretien de ce fuyant à la somme de mille livres ; que d'après cette évaluation, le sieur Vezian, fermier dudit moulin, s'étoit retiré devers MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année pour leur présenter sa soumission de se charger de l'entretien & desdites réparations pendant le terme de son bail du moulin, qui ne devoit prendre fin que dans vingt-un mois, à condition que la Province lui paieroit la somme de mille livres, à portions égales de cinq en cinq mois terme échu ; que cette soumission ayant été acceptée par MM. les Commissaires le 25 février dernier, le sieur Vezian a reçu deux cents cinquante livres pour le premier terme de son paiement, & qu'il a parfaitement rempli ces conditions, le fuyant de son moulin étant en très-bon état.
Que les entrepreneurs de ce pont ayant remis à MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année un mémoire pour demander une augmentation relative aux épuisements & à la maçonnerie de moellon avec pozzolane, l'examen en fut renvoyé au sieur Garipuy.
Que lesdits entrepreneurs exposent dans ce mémoire que d'après les clauses de leur bail ils se sont chargés de faire tous les épuisements moyennant une somme en bloc de treize mille livres, à raison de six mille cinq cents livres pour chacune des deux piles ; mais que suivant le contrôle par eux signé, les journées employées aux épuisements de la première pile leur ont coûté trente-un mille deux cents quatre-vingt-deux livres ; & qu'ainsi ils supplient les Etats de leur allouer cet excès de dépense, en ajoutant qu'avant le dégravoyement du batardeau, il étoit impossible de reconnoître que le rocher qui forme le fond de la rivière étoit recouvert d'une couche de vieilles maçonneries & des pierres mouvantes ; que ces obstacles ont empêché de fonder la pile dans la première campagne, qu'ils ont seuls prolongé la durée & par conséquent les frais des épuisements ; & que n'ayant pu être prévus, il est juste de les relever d'une obligation qu'ils ont prise sans pouvoir en connoître l'étendue.
Sur quoi le sieur Garipuy observe que les procès-verbaux des Etats des années précédentes font mention des difficultés imprévues qu'on a en effet rencontrées dans la fondation de cette pile, ainsi que du temps qu'on a employé & l'attention qu'on a eue d'enlever la couche de maçonnerie & de pierres mouvantes pour asseoir partout les fondements sur le rocher ferme qu'elles couvroient, qu'il est dès-lors constaté que les épuisements ont dû monter à une somme plus forte que celle pour laquelle ils avoient été entrepris, mais que les contrôles rapportés par les entrepreneurs comprennent les journées employées non-seulement auxdits épuisements, mais encore à beaucoup d'autres ouvrages, tels que la fondation des culées, les déblais d'une alluvion qui étoit du côté de St. André, & lesquels travaux ont été payés d'ailleurs aux entrepreneurs ; qu'il a eu le soin de faire distinguer par les inspecteurs les journées qui ont servi aux épuisements de celles qui ont été employées aux autres ouvrages, & qu'il résulte de leur rapport que les premières ne montent pas à plus de dix-neuf mille livres au-delà du marché en bloc fait pour les épuisements de chaque pile.
Que les entrepreneurs fondent leur demande en augmentation du prix à raison de la maçonnerie de moellon faite avec pozzolane sur ce qu'il n'a été fait qu'un prix pour la maçonnerie de moellon, sans distinguer celles où il doit être employé de la pozzolane de celle où il n'y en a pas, quoique le prix du giron avec pouzolane soit payé le double de l'autre.
A quoi le sieur Garipuy répond que cette demande présentée sous cette forme est spécieuse, mais que l'illusion cesse si on observe que suivant le devis on ne devoit point employer de la pozzolane dans le giron ; que lors du bail on fit réflexion que la pozzolane pourroit être nécessaire dans un ouvrage de la conséquence des fondations du pont de Gignac, & que vu la quantité de mortier & par conséquent de pozzolane qui entre dans le giron, on fixa le giron auquel on mettroit de la pozzolane à un prix double de l'autre.
Que dans la maçonnerie de moellon il entre beaucoup moins de mortier ; qu'ainsi, quand il seroit vrai qu'il n'eût point été parlé de pozzolane dans le devis pour cette maçonnerie & qu'il n'eût été fait qu'un seul prix, la valeur de celle où on met de la pozzolane ne devroit pas doubler, mais que ces deux suppositions sont fausses, puisque le devis porte expressément que la maçonnerie de l'intérieur de la fondation des piles sera faite avec pozzolane, qu'il a été déterminé qu'elle seroit faite avec de la pierre de St. Bauzile, & que le prix en a été porté par le bail à soixante-dix livres la toise, tandis que celui du reste de la maçonnerie faite avec de la pierre de sigala & sans pozzolane n'est que de trente-sept livres, qu'il ne paroit pas conséquemment qu'on doive avoir aucun égard à cette seconde demande.
Qu’enfin le sieur Garipuy, après avoir rendu compte dans son mémoire de tous les objets relatifs aux ouvrages déjà faits, entre dans les détails de ceux qu'il propose de faire faire l'année prochaine ; que pour mieux reconnoître la profondeur du roc dans toute l'étendue de l'emplacement que doit occuper la pile qui reste à construire, il a fait faire de nouvelles sondes dont l'accord avec les précédentes le confirme dans la persuasion qu'on ne trouvera pas autant de difficulté dans la fondation de cette seconde pile que dans celle de la première.
Que les entrepreneurs ont fait des approvisionnements pour cette dernière fondation ; qu'ils ont rassemblé les débris de leur ponton emporté par les inondations de l'année dernière ; mais comme il ne suffiroit pas pour achever le dégravoyement assez tôt pour mettre les travaux hors de danger dans une campagne avant la saison des crues, les entrepreneurs supplient les Etats de vouloir bien leur prêter le ponton qui est maintenant au Grau d'Agde, offrant de le faire transporter à leurs frais, & de le rendre audit port au commencernent de juillet en aussi bon état que lorsqu'ils l'auront reçu.
Que ce Directeur observe qu'il conviendroit de travailler & de finir dans le courant de l'année prochaine la fondation de cette seconde pile, afin que la maçonnerie ait le temps de se bien asseoir & de faire corps avant d'être chargée du poids des arches.
Que d'après les avant-toisés qu'il a fait pour cette fondation, il en évalue la dépense à environ cent quinze mille livres.
Qu'en résumant tous ces détails, la Commission avoit d'abord été convaincue de la nécessité de faire travailler l'année prochaine à la fondation de la seconde pile, dont les ouvrages ne sauroient être retardés, vu l'importance de leur objet ; qu'elle avoit conséquemment pris connoissance des fonds qui restoient en caisse, n'ayant pas été employés dans le courant de cette année, & qui se portent à la somme de vingt-quatre mille six cents quarante-une livres dix sols ; qu'en y joignant celle de cinquante mille livres qui doit être imposée l'année prochaine, elles forment un total de soixante-quatorze mille six cents quarante-une livres dix sols, qui n'est pas suffisant pour fournir à la dépense de ladite fondation, évaluée à cent quinze mille livres ; qu'il manque donc une somme de quarante mille trois cents cinquante-huit liv. pour acquitter l'entier montant de cette dépense ; que dans des temps aussi difficiles, MM, les Commissaires avoient été persuadés de l'impossibilité d'augmenter l'imposition, & que le seul parti qui leur avoit paru convenable étoit de compléter le fonds, en en faisant faire l'avance par le Trésorier de la Bourse, & en déterminant qu'il en seroit remboursé avec les intérêts par les impositions des années suivantes, parce qu'alors les ouvrages essentiels seroient finis, que les retards ne pourroient être nuisibles, & qu'on feroit les préparatifs pour la passation des arches.
Que sur le compte qui leur avoit été aussi rendu de la construction de deux épis & des réparations qu'on avoit fait cette année à l'un des deux pour éloigner les eaux de la pile qui doit être commencée cette année & défendre les batardeaux, ils avoient reconnu que c'étoit un ouvrage non-compris dans le devis, & qui n'auroit dû être entrepris qu'après l'autorisation, soit des Etats, soit de MM. les Commissaires des travaux-publics ; qu'ils avoient pensé en conséquence qu'il devoit être enjoint au Directeur de se conformer au règlement des Etats, & de ne faire aucun changement au devis, ni aucune augmentation d'ouvrages, si ce n'est en vertu des ordres de MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année.
Qu'à l'égard du prêt du ponton du Grau d'Agde demandé par les entrepreneurs, la Commission avoit pensé qu'il étoit essentiel de ne rien négliger pour presser les travaux, & tâcher de prévenir les accidents sur une rivière dont les crues s'élèvent quelquefois à une si grande hauteur.
Qu’enfin, en examinant l'article du devis relatif aux épuisements, la Commission avoit été instruite que les entrepreneurs du pont s'en étoient chargés à forfait au prix de six mille cinq cents livres pour chaque pile ; qu'elle avoit pensé que leur prétention de ce que des morceaux de rocher & de vieilles maçonneries avoient rendu les épuisements plus longs & plus difficiles ne devoit point être un motif d'indemnité, parce que c'étoit à eux à reconnoître les difficultés & à faire leur marché en conséquence ; que d'ailleurs il étoit à présumer que si dans un ouvrage d'une aussi grande importance, les entrepreneurs éprouvent des pertes pour un objet, ils peuvent se récupérer par les profits qu'ils sont dans le cas de faire sur d'autres qui doivent ainsi compenser les pertes, & qu'elle avoit cru que les Etats ne pouvoient accueillir la demande de ces entrepreneurs en indemnité pour l'excédent de dépense faite pour les épuisements, ni celle en augmentation de prix à raison de la maçonnerie de moëlIon faite avec pozzolane.
Que d'après ces considérations, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'acceptation faite par MM. les Commissaires des travaux-publics de la soumission du nommé Vezian pour le recreusement & l'entretien du fuyant du moulin de Gignac.
2°. De faire en 1782 une imposition de cinquante mille livres, qui, jointe à la somme de vingt-quatre mille six cents quarante-une livres dix sols qui reste en caisse sur le fonds de la présente année, sera employée à la construction de la fondation de la seconde pile du pont de Gignac ; que le Trésorier de la Bourse avancera le surplus de la dépense pour parfaire le fonds de cent quinze mille livres à laquelle elle a été estimée, & qu'il en sera remboursé avec les intérêts par les impositions des années suivantes.
3°. De prêter aux entrepreneurs dudit pont le ponton qui est actuellement au Grau d'Agde, à condition qu'ils le rendront audit port au commencement du mois de juillet en aussi bon état que lorsqu'ils l'auront reçu.
4°. De déclarer n'y avoir lieu d'avoir égard aux demandes des entrepreneurs en indemnité à raison des épuisements de la première pile du pont, & en augmentation de prix à raison de la maçonnerie de moellon faite avec pozzolane.
5°. D'ordonner le paiement des indemnités dues pour les terres qui ont été prises pour la construction du pont.
6°. D'approuver les réparations faites à l'épi sur la rive droite de cette rivière, en enjoignant néanmoins au Directeur de ne faire à l'avenir aucun changement au devis, ni aucune augmentation d'ouvrages, si ce n'est en vertu des ordres de MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, conformément à l'article XXVIII de l'arrêt du Conseil du 27 août 1766.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17811224(08)
Travaux publics
Approbation des travaux du pont de Gignac ; imposition de 50 000 l. pour, avec 24 641 l. 10 s. restant en caisse, fonder la deuxième pile ; on prêtera le ponton du grau d'Agde ; les demandes d'indemnité des entrepreneurs sont rejetées	Action des Etats Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités	17811224(08)
Travaux publics
On ordonnera le paiement des indemnités dues pour les terres prises par la construction du pont de Gignac	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17811224(08)
Travaux publics
Le directeur des travaux publics est prié de ne modifier désormais le devis des épis sur l'Hérault au pont de Gignac que sur l'ordre des commissaires des travaux publics pendant l'année (selon l'art. 28 de l'arrêt du Conseil du 27/08/1776)	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17811224(08)

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