aide
Délibération 17811224(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811224(09) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
24/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
273-277 |
| Espace occupé |
3,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que par la délibération des Etats du 19 décembre 1780, sur le rapport qui leur fut fait des ouvrages de la chaussée d'Ardeche, il fut ordonné qu'on continueroit jusques à leur entière perfection les ouvrages de la rampe du Bourdelet & ceux des rigoles qui doivent porter dans la rivière les eaux du village à Saint-Just, ainsi que celles qui croupissoient dans les atteliers qui longent ladite chaussée.
2°. Qu’il seroit construit une rampe pour aboutir au domaine de Baladun, suivant le devis qui seroit dressé par le sieur Grangent, & que l'adjudication en seroit faite par MM. les Commissaires des travaux-publics.
3°. Qu'il seroit payé au sieur Barbut la somme de cent trente-trois livres huit sols, à laquelle se portoient les réparations faites à la rampe de ladite chaussée dans le terroir de M. de Saint-Paulet.
4°. Que le Pays du Vivarais seroit chargé de l'entretien de ladite chaussée & des ouvrages qui en dépendent, & qu'il seroit rendu compte tous les ans aux Etats de l'état desdits ouvrages.
5°. Enfin, qu'il seroit imposé la somme de quarante-cinq mille livres, qui seroit employée au paiement de la somme de seize mille huit cents douze livres quatre sols cinq deniers due au sieur Boulabert, entrepreneur, & au remboursement de celle de vingt-six mille cinq cents vingt-huit livres six sols onze deniers, dont M. le Trésorier de la Bourse avoit fait l'avance, & le restant à la continuation des ouvrages ci-dessus, & que ce qui pourroit manquer pour leur perfection seroit avancé par M. le Trésorier de la Bourse.
En conséquence de cette délibération, on a perfectionné ladite rampe du Bourdelet, dont la dépense, d'après le toisé que l'on rapporte, monte à sept mille trois cents cinq livres quatre sols trois deniers, qui a été payée pendant l'année à l'entrepreneur.
On a pareillement perfectionné les rigoles ou canaux de dérivation des eaux de Saint-Just & de celles qui croupissoient dans les atteliers qui longent ladite chaussée, pour le passage desquelles il a été nécessaire de faire trois petits ponts aqueducs, l'un auprès de la grange de Meynselles, le second à travers ladite chaussée, & le troisieme au-dessous du domaine du Bourdelet ; tous lesquels ouvrages, suivant le toisé que l'on rapporte, font un objet de dépense de cinq mille trois cents soixante-une livres quatre sols dix deniers, qui a pareillement été payée pendant l'année au sieur Barbut, entrepreneur.
La rampe du domaine de Baladun a été adjugée audit sieur Barbut le 2 mai dernier par MM. les Commissaires des travaux-publics, sur le devis du sieur Grangent ; & les ouvrages de cette rampe, d'après le toisé que l'on rapporte, montent à quinze cents soixante-dix-sept livres deux sols six deniers.
Il a été encore payé quatre cents quatre-vingt-deux livres quinze sols pour les réparations faites par économie au clayonage de la grande losne, six cents vingt-trois livres deux sols dix deniers pour la valeur des terres qui ont été prises pour l'emplacement de la rampe de la chaussée dans le terroir de M. de Saint-Paulet ; & enfin, cent trente-trois livres huit sols au sieur Barbut, suivant la susdite délibération de l'année dernière ; en sorte qu'en ablotant ensemble toutes les sommes dépensées pendant l'année pour les ouvrages dépendants de la chaussée d'Ardeche, elles forment un total de quinze mille quatre cents quatre-vingt-deux livres dix-sept sols cinq deniers, & en y ajoutant la somme de seize mille huit cents douze livres quatre sols cinq deniers qui a été payée au sieur Boulabert, suivant la susdite délibération, & celle de vingt-six mille cinq cents vingt-huit livres six sols onze deniers, pour le remboursement des avances faites l'année dernière par M. le Trésorier de la Bourse, il en résulte une dépense générale de cinquante-huit mille huit cents vingt-trois livres huit sols neuf deniers, qui, comparée avec la somme de quarante-cinq mille livres imposée en 1781 pour les ouvrages dont il s'agit, produit un excédent de dépense de treize mille huit cents vingt-trois livres huit sols neuf deniers, dont le sieur Trésorier a fait l'avance.
Enfin, conformément à la délibération des Etats, le Pays du Vivarais a entretenu les ouvrages de ladite chaussée, & il en sera rendu compte par un rapport particulier.
Il résulte de ce qui vient d'être exposé que les ouvrages de ladite chaussée sont totalement achevés, & qu'il ne reste qu'à pourvoir au paiement des treize mille huit cents vingt-trois livres huit sols neuf deniers dues à M. le Trésorier.
Mais le syndic-général a cru devoir rappeller à MM. les Commissaires qu'en 1776 & 1777 il avoit été pris sur les fonds de la route d'Auvergne une somme de cent dix-sept mille trois cents vingt livres, qui fut employée aux ouvrages de la chaussée d'Ardeche, & que les Etats, par leur délibération du 30 décembre 1779, ordonnèrent que le sieur Trésorier de la Bourse feroit l'avance de cette somme en faveur des entrepreneurs de ladite route, auxquels elle étoit due, à la charge qu'il en seroit remboursé avec l'intérêt par la retenue qu'il feroit pendant cinq années, à commencer en 1780, du cinquième de ladite somme sur le fonds de cent mille livres destiné annuellement aux ouvrages de ladite route.
Cette délibération a été exécutée pour les années 1780 & 1781, ledit sieur Trésorier a par conséquent reçu sur ledit fonds de la route d'Auvergne les deux premiers cinquièmes de ses avances, montant ensemble à quarante-six mille neuf cents vingt-huit livres, & dix mille cinq cents cinquante-huit livres seize sols pour les intérêts, & il devroit, suivant ladite délibération, continuer à recevoir sur les mêmes fonds la somme de soixante-dix mille trois cents quatre-vingt-douze livres pour le restant desdites avances, jusqu'à concurrence des cent dix-sept mille trois cents vingt livres, avec les intérêts temps pour temps.
Mais il paroît qu'il seroit juste de restituer à la route d'Auvergne les fonds qui lui ont été enlevés, & de pourvoir d'ailleurs au remplacement des sommes qui sont encore dues à M. le Trésorier ; & telle a toujours été l'intention des Etats. Le moment de cette restitution & de ce remplacement est venu, & il est facile de l'effectuer en continuant l'imposition de la somme de quarante-cinq mille livres pour la chaussée d'Ardeche, jusqu'à ce qu'au moyen de ladite imposition ledit sieur Trésorier soit remboursé des trois derniers cinquièmes qui lui sont encore dus sur ses avances, avec les intérêts temps pour temps, & qu'on ait rendu à la route d'Auvergne la somme de cinquante-sept mille quatre cents quatre-vingt-six livres seize sols pour les deux premiers cinquièmes, ensemble les intérêts qui ont été pris sur ses fonds en 1780 & en 1781.
Ledit syndic-général a ajouté que si cette proposition est agréée, il faudra distraire d'abord de l'imposition de quarante-cinq mille livres qui sera faite en 1782 la somme de treize mille huit cents vingt-trois livres huit sols neuf deniers, laquelle est due, comme on l'a vu ci-dessus, à M. le Trésorier de la Bourse à raison des ouvrages de la chaussée d'Ardeche, & que le résidu, montant à trente-un mille cent soixante-seize livres onze sols trois deniers, servira au remboursement de partie de trois cinquièmes qui restent dus audit sieur Trésorier pour la route d'Auvergne, avec les intérêts temps pour temps, suivant la liquidation qui en sera faite.
D’après cet exposé , MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages dépendants de la chaussée d'Ardeche.
2°. D'imposer en 1782 le fonds ordinaire de quarante-cinq mille livres, pour être employé à acquitter la somme de treize mille huit cents vingt-trois livres huit sols neuf deniers due à M. le Trésorier de la Bourse à raison desdits ouvrages de l'Ardeche, & le surplus à son remboursement de partie de trois cinquièmes qui lui restent dus pour les travaux de la route d'Auvergne, avec les intérêts au prorata.
Et 3°. Que ladite imposition de quarante-cinq mille livres sera continuée annuellement jusqu'à ce que par ce moyen il ait été pourvu tant au remboursement total desdits trois cinquièmes & des intérêts temps pour temps qu'au remplacement de la sornme de cinquante-sept mille quatre cents quatre-vingt-six livres seize sols qui a été prise sur les fonds de la route d'Auvergne pour le paiement des deux premiers cinquièmes des susdites avances.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811224(09) |
| Travaux publics |
| Approb. des travaux de la chaussée d'Ardèche, terminée ; mais on continuera l'impos. ordinaire de 45 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse & restituer aux travaux de la route d'Auvergne les fonds qui avaient été pris pour ceux de cette chaussée |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Gestion comptable |
17811224(09) |
| Affectation de fonds |
| Approb. des travaux de la chaussée d'Ardèche, terminée ; mais on continuera l'impos. ordinaire de 45 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse & restituer aux travaux de la route d'Auvergne les fonds qui avaient été pris pour ceux de cette chaussée |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
