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Délibération 17811224(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811224(11) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
24/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
278-285 |
| Espace occupé |
6,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Rome fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires des ouvrages de la grande route d'Auvergne.
Il leur a d'abord rappellé les différents chefs de la délibération prise à ce sujet par les Etats le 8 janvier 1781, par laquelle ils déterminèrent,
1°. Que les ouvrages entrepris seroient continués jusqu'à leur perfection, & que MM. les commissaires ordinaires du diocese du Puy procéderoient à l'adjudication du pont de Tauliac & de ses avenues, faisant partie de la côte St. Benoît, sur le devis qui en seroit dressé par le sieur Grangent ; pour lequel objet on préleveroit une somme de trente mille livres sur les fonds destinés à ladite route.
2°. Que vu le défaut de fonds, & attendu que les douze cents toises restant à perfectionner à la côte de Mayres étoient passantes, il seroit sursis à l'adjudication des ouvrages nécessaires pour la perfection de cette partie.
3°. Que les parties de ladite côte qui sont perfectionnées, & dont les baux d'entretien étoient expirés, seroient entretenus par économie, afin de connoître l'objet de la dépense de cet entretien.
4°. Qu'il seroit pourvu de la même manière à l'entretien des ponts de la Maison-neuve, de Portaloup & de Gueule-d'Enfer, ainsi que de leurs avenues, après que ces ouvrages auroient été remis en état de neuf sur les devis du sieur Grangent.
5°. Enfin, qu'il seroit fait, conformément aux instructions du Roi, un fonds de cent mille livres, savoir : cinquante mille livres par imposition, & cinquante mille livres réservées sur le produit de la ferme de l'équivalent, pour être lesdits fonds employés d'abord au remboursement du second cinquième des avances de M. le Trésorier de ia Bourse & des intérêts desdites avances, conformément à la délibération des Etats du 30 décembre 1779, & le surplus au paiement des ouvrages qui seroient faits pendant l'année sur lad. route.
Sur quoi il faut observer que les avances dont il s'agit consistoient en une somme de cent dix-sept mille trois cents vingt livres, qui en 1776 & 1777 avoit été prise sur les fonds de ladite route pour être employée à la chaussée d'Ardeche, & dont les Etats, par leur susdite délibération du 30 décembre 1779, ordonnèrent le remplacement en faveur de ladite route d'Auvergne , au moyen de l'avance qu'ils chargèrent ledit sieur Trésorier de faire de ladite somme, à la charge qu'il en seroit remboursé avec l'intérêt par la retenue qu'il feroit pendant cinq années, à commencer en 1780, du cinquième de ladite somme sur le fonds de cent mille livres destiné annuellement aux ouvrages de cette route.
Il a donc fallu prélever sur lesdits fonds de l'année 1781 la somme de vingt-huit mille cent cinquante-six livres seize sols qui a été remboursée à M. le Trésorier de la Bourse, savoir, vingt-trois mille quatre cents soixante-quatre livres pour le second cinquième de celle de cent dix-sept mille trois cents vingt livres dont il avoit fait l'avance, & quatre mille six cents quatre-vingt-douze livres seize sols pour les intérêts des quatre cinquièmes dudit capital ; ce prélèvement a par conséquent réduit à soixante-onze mille huit cents quarante-trois livres quatre sols les fonds restants à employer aux ouvrages de cette route, savoir, 1°. A la descente d'Aubenas. 2°. Aux Maupas de la Begude & de Romegies. 3°. Au pont de Lamotte. 4°. A la côte de Mayres. Et 5°. A la côte Saint-Benoît près la ville du Puy.
1°. La descente d'Aubenas, du côté de Vals, est divisée en trois parties, dont la longueur totale est de quatorze cents quarante toises, depuis la porte de Lairette de ladite ville jusques & compris le pont sur le ruisseau de Mercuer. L'entrepreneur de la première partie, qui l'est aussi de la seconde, a continué les travaux de ces deux parties, & il a reçu des à-comptes jusqu'à concurrence de douze mille huit cents quatre-vingt-une livres un sol cinq deniers. Celui de la troisième partie, qui comprend le pont de Mercuer, s'est occupé de la suite des avenues de ce pont, & il lui a été payé quatre mille trois cents quatre-vingt-treize livres ; ces deux sommes réunies font celle de dix-sept mille deux cents soixante-quatorze livres un sol cinq deniers, qui a été dépensée en ouvrages sur ladite descente d'Aubenas.
Il a été de plus payé cinq mille trois cents cinq livres treize sols pour les indemnités des terres qui ont été prises pour l'emplacement du chemin de ladite descente, & huit cents quatre livres à M, de la Chadenede, pour la reconstruction d'un mur de soutenement de sa terrasse, dont on a pris une partie pour l'élargissement de ladite descente ; ledit sr de la Chadenede ayant consenti, au moyen du paiement de cette somme fixée d'après les prix du bail de l'entrepreneur, à renoncer à toute demande en indemnité à raison du rétrécissement de sa terrasse ; offre qui fut acceptée par l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, en date du premier septembre dernier ; ainsi , la totalité des sommes dépensées pendant l'année sur l'attelier d'Aubenas se porte à vingt-trois mille trois cents quatre-vingt-trois livres quatorze sols cinq deniers.
2°. Les baux d'entretien des Maupas de la Begude de Vals & de Romegies étant expirés, leur entretien a été fait par économie. Le Maupas de la Begude a douze cents toises d'étendue, & celui de Romegies six cents toises, ce qui forme en tout seize cents toises, dont l'entretien par économie a coûté six cents cinquante-neuf livres dix-huit sols six deniers, savoir : quatre cents quatre-vingt-dix livres pour le premier, & cent soixante-neuf livres dix-huit sols six deniers pour le second ; ce qui revient à douze cents trente-sept livres par lieue, tandis que les baux expirés étoient sur le pied de quinze cents livres aussi par lieue.
Indépendamment de cet entretien, il a été fait audit maupas quelques autres dépenses à raison des dégradations occasionnées par des événements extraordinaires, & que l'on a réparées par économie. Les contrôles qui en sont rapportés justifient que ces réparations ont coûté trois cents trente-quatre livres quatre sols, à quoi il faut joindre onze cents soixante-treize livres trois sols quatre deniers pour le paiement de quelques indemnités qui restoient dues à l'occasion du Maupas de la Begude, paroisse de Mercuer ; de sorte qu'il a été dépensé en totalité deux mille cent soixante-sept livres cinq sols dix deniers pour lesdits maupas ; sur quoi il est dû cent quatre-vingt-quatorze livres deux sols six deniers à l'inspecteur qui a fait l'avance de cette somme, qu'il est juste de lui rembourser.
3°. Il a été aussi payé pour l'entretien du pont de Lamotte & de ses avenues, sur une longueur de cinq cents toises, une somme de deux cents huit livres six sols huit deniers ; & ce, pour la seconde année du bail échue le 18 août dernier.
4°. Quant à la côte de Mayres, dont la longueur totale est de six mille toises divisées en cinq parties, & sur lesquelles il ne restoit à perfectionner que les douze cents toises qui forment la quatrième partie, on s'est entièrement borné aux entretiens & aux réparations urgentes ; on y a dépensé, savoir, 1°. Treize cents soixante-quatre livres treize sols quatre deniers pour l'entretien par économie des premiere, troisieme, quatrième & cinquième parties qui forment une étendue de quatre mille quatre cents toises. 2°. Quatorze cents vingt-deux livres quatre sols quatre deniers pour la troisieme & dernière année du bail d'entretien de la seconde partie échue le 6 septembre dernier, & dont la longueur est de seize cents toises ; ledit bail d'entretien étant à raison de deux mille livres par lieue. 3°. Douze cents quarante-six livres sept sols pour les réparations extraordinaires qui ont été faites par économie aux divers écorchis qui se rencontrent dans cette seconde partie, & dont les entrepreneurs d'entretien n'ont jamais été chargés ; à quoi il faut ajouter cent trente-cinq livres six sols sept deniers pour le prix de quelques outils qui ont été achetés à raison desdits travaux d'économie, dix-sept cents cinquante-neuf livres dix-sept sols quatre deniers qui ont été payées à l'ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie, à raison de deux mille livres par lieue pour le prix de la troisieme & dernière année de son bail, échue depuis le 22 novembre 1780, mais dont le paiement avoit été suspendu jusqu'après la vérification qui en a été faite ; & trois mille cinq cents quatre livres cinq sols sept deniers pour le montant de quelques ouvrages neufs dont on rapporte le toisé, & qui ont été faits dans la quatrième partie de ladite côte qui restoit à perfectionner aux avenues du pont n°. 4, sur une étendue de quatre-vingt-dix-huit toises, des éboulis qui interceptoient entièrement le passage de cette partie ont nécessité ces ouvrages qui ont été exécutés à la toise, suivant le prix des anciens baux des entrepreneurs, en vertu de l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics du 2 mai dernier.
La totalité des sommes dépensées pour la côte de Mayres est donc de neuf mille quatre cents trente-deux livres quatorze sols deux deniers ; & si l'on distrait de ce total ce qui est étranger à l'entretien par économie fait pendant l'année, il en résultera que ledit entretien n'est revenu qu'à environ mille livres par lieue, ce qui démontre avec évidence que les prix des baux qui viennent d'expirer étoient exorbitants.
5°. Les ouvrages de la côte St. Benoît, formant l'avenue du Puy, ont été continués sur une longueur d'environ onze cents toises, depuis le bas de ladite côte jusqu'au ruisseau de Tauliac. Les à-comptes qui ont été donnés à l'entrepreneur se portent à dix mille cent quatre-vingt-seize livres treize sols sept deniers, & il a été payé en outre une somme de dix-huit mille sept cents soixante-quinze livres sept sols trois deniers pour les indemnités dues à raison de l'emplacement de cette partie de chemin, ce qui forme pour les ouvrages de ladite côte un total de dépense de vingt-huit mille neuf cents soixante-douze livres dix deniers.
Enfin, conformément à la susdite délibération des Etats du 8 janvier dernier, MM. les commissaires du diocese du Puy ont adjugé le pont de Tauliac à une seule arche de quinze pieds d'ouverture, & ses avenues sur une longueur de deux cents cinquante-quatre toises ; cette adjudication a été faite le 5 juin dernier sur le devis dressé par le sieur Grangent à tant la toise pour chaque nature d'ouvrages ; mais l'entrepreneur n'a encore fait que des approvisionnements, & il ne lui a été rien payé pour cet objet.
De sorte qu'en ablotant toutes les dépenses faites pendant l'année pour les ouvrages d'Aubenas, de la côte de Mayres, des Maupas, du pont de Lamotte, & de la côte Saint-Benoît, elles forment un total de soixante-quatre mille cent soixante-quatre livres un sol onze deniers ; à quoi il faut ajouter encore, 1°. Cent soixante-seize livres dix sols six deniers pour les frais de la carte que le sieur Grangent a fait lever depuis la ville du Puy jusques aux confins de l'Auvergne. 2°. Cent livres pour six mois de loyer de la barraque de Mayres. Et 3°. Cinq mille deux cents livres pour les appointements des inspecteurs ; ce qui porte la totalité de la dépense à soixante-neuf mille six cents quarante livres douze sols cinq deniers.
Et comme on a vu ci-dessus que sur le fonds de cent mille livres destiné aux travaux de cette route, il ne restoit de libre que soixante-onze mille huit cents quarante-trois livres quatre sols, distraction faite des sommes à rembourser à M. le Trésorier de la Bourse, il s'ensuit qu'il y a sur ledit fonds libre un résidu de deux mille deux cents deux livres onze sols sept deniers, qui est encore accru de celui de cent quarante-sept livres douze sols trois deniers, restant des fonds faits en 1780, ce qui porte la totalité de la somme restant en caisse à deux mille trois cents cinquante livres trois sols dix deniers.
Ce reste de fonds étoit trop modique pour permettre de s'occuper des avenues des ponts de la Maison-neuve, de Portaloup & de Gueule-d'Enfer, qui, suivant la susdite délibération du 8 janvier 1781, devoient être mises en état de neuf pour être ensuite données à l'entretien ; & il a fallu par conséquent renvoyer l'exécution de ce chef de ladite délibération à l'année prochaine, pendant laquelle il sera d'autant-plus facile d'y pourvoir que les fonds qui resteront libres pour ladite année 1782 seront beaucoup plus considérables que ceux de 1781, au moyen de l'arrangement adopté par les Etats pour le remboursement de ce qui reste dû à M. le Trésorier de la Bourse des avances qu'il fit en 1779, suivant ce qui a été déterminé à cet égard par la délibération de l'assemblée concernant les ouvrages de la chaussée d'Ardeche ; le remboursement desdittes avances, tant en intérêts qu'en capital, devant être pris sur l'imposition de quarante-cinq mille livres que les Etats ont délibéré de continuer pour ladite chaussée ; le fonds de cent mille livres destiné à la route d'Auvergne sera consacré en entier aux ouvrages de ladite route, ce qui permettra de les pousser avec plus d'activité ; & pour cet effet on propose de les diviser de la manière suivante,
Savoir :
I°. Trente-six mille livres pour la côte Saint-Benoît.
2°. Vingt-deux mille livres pour commencer les ouvrages de perfection de la quatrième partie de la côte de Mayres.
3°. Vingt mille livres pour l'attelier de la descente d'Aubenas.
4°. Douze mille livres pour mettre en état de neuf les avenues des ponts de la Maison-neuve, de Portaloup & de Gueule-d'Enfer.
5°. Quatre mille huit cents livres par estimation pour les entretiens par économie.
Et cinq mille deux cents livres pour les appointements des inspecteurs.
MM. les Commissaires ont donc été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année au chemin de communication de Languedoc avec l'Auvergne, tant pour le remboursement des avances faites par M. le Trésorier de la Bourse que pour la construction des ouvrages qui ont été exécutés dans les différents atteliers de ce chemin ; comme aussi d'approuver l'adjudication qui a été faite par MM. les commissaires du diocese du Puy du pont de Tauliac & de ses avenues.
2°. Que les ouvrages entrepris sur cette route seront continués jusqu'à leur entière perfection, & qu'il sera dressé un devis de la partie de la côte de Mayres restant à perfectionner, dont l'adjudication sera faite à Aubenas par MM. les commissaires du Pays du Vivarais.
3°. Qu'il sera aussi dressé un devis par ledit sieur Grangent pour la continuation des ouvrages de la côte de Saint-Benoît, sur une étendue de mille toises au-dessus des avenues du pont de Tauliac, & que l'adjudication en sera faite par MM. les commissaires du diocese du Puy.
4°. Que l'on continuera encore pendant deux années par économie l'entretien de ladite côte & celui des autres ouvrages dont les baux sont expirés, pour reconnoître d'une manière plus positive les prix desdits entretiens, & que l'inspecteur qui a avancé la somme de cent quatre-vingt-quatorze livres deux sols six deniers en sera remboursé.
5°. Que l'on mettra en état de neuf les avenues des ponts de la Maison-neuve, de Portaloup & de Gueule-d'Enfer, pour être lesdits ponts & avenues donnés ensuite à l'entretien, conformément à la délibération du 8 janvier dernier.
6°. Qu'il sera fait en 1782, conformément aux instructions du Roi à MM. ses Commissaires, un fonds de cent mille livres ; savoir, cinquante mille livres par imposition, & cinquante mille livres réservés sur le produit de la ferme de l'équivalent, pour être employé aux ouvrages entrepris sur ladite route, conformément au projet de partage ci-dessus énoncé.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811224(11) |
| Travaux publics |
| Approb. des ouvrages de la route d'Auvergne, à continuer : côtes de Mayres & St-Benoît, mise en état de neuf (qui n'a pu être faite cette année) des ponts de la Maison-neuve, Portaloup & Gueule d'Enfer ; les 100 000 l. y seront affectées en totalité |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Géographie de la province |
17811224(11) |
| Cartographie |
| Le sieur Grangent a fait lever une carte de la route d'Auvergne depuis Le Puy jusqu'aux confins de l'Auvergne |
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