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Délibération 17811224(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811224(14) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
24/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
288-289 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Les Etats ayant déterminé, par leur délibération de cejourd'hui, d'ouvrir le premier juin 1782 un emprunt de trois cents cinquante mille livres au denier vingt, exempt de toute retenue, pour servir au remboursement des avances déjà faites par le sieur Trésorier de la Bourse & de celles qu'il pourra encore avoir à faire jusqu'à ladite époque à raison des ouvrages du canal de Beaucaire & de celui de Narbonne, ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de La Fage & Rome, syndics-généraux, anxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur place telle personne qu'ils jugeront à propos, de faire, pour & au nom de la Province, l'emprunt mentionné dans la susdite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du Trésorier-Général des Etats, dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits les emprunts, & au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises, lors de la passation des contrats, entre les mains du Trésorier-Général des Etats ou du porteur de sa procuration, qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés par Monseigneur l'archevêque de Narbonne & contresignés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits orignaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les syndics-généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts ; sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés, avant que les grosses puissent être délivrées ; sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte du dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions, & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
Signé, + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Opérations de crédit |
17811224(14) |
| Emprunts de la province |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 350 000 l. au denier 20, exempt de toute retenue, pour rembourser le trésorier de la Bourse des avances faites pour les ouvrages des canaux de Beaucaire et Narbonne |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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