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Délibération 17811228(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811228(01)
CODE de la session 17811129
Date 28/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 290
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vendredi vingt-huitième dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que le gentilhomme que M. le comte de Périgord et MM. les autres Commissaires du Roi ont dépêché à la Cour pour porter à Sa Majesté les délibérations que les Etats ont prises, tant sur le don-gratuit que sur la capitation, est de retour ; que M. le comte de Périgord lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoître aux Etats la satisfaction qu'Elle a du zèle & de la fidélité des peuples de cette province, & qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux Etats.
Mondit seigneur le Président a dit encore : Que le Roi a bien voulu l'honorer d'une lettre, par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'Elle a du zèle que les Etats ont fait paroître pour son service.
Sur quoi, lecture faite des deux lettres de Sa Majesté, l'assemblée a délibéré qu'elles seront insérées dans le présent procès-verbal ; & en conséquence, lesdites deux lettres sont ici de teneur. [voir E17811216(01) et E17811216(02)]

Enregistrement d'un texte officiel 17811228(01)
Acte royal
Lecture et enregistrement dans le procès-verbal des lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du vote du don gratuit et de la capitation par les Etats Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17811228(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Le roi a adressé des lettres au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du vote du don gratuit et de la capitation par les Etats Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux