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Délibération 17811228(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811228(07) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
28/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
301-302 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que par une des conditions insérées dans la délibération des Etats du 30 décembre 1779 concernant l'adjudication des marais de Lalloua, il fut statué à l'égard d'un canal de dérivation et d'un chemin de communication à pratiquer dans ledit tenement de Lalloua qu'il seroit dressé un devis par le sieur Grangent, suivant les dimensions qui avoient été énoncées dans l'affiche, & que le bail en seroit passé par MM. les Commissaires des travaux-publics, dans le temps où M. le chevalier de Bernis en feroit la réquisition.
M. le chevalier de Bernis présenta un mémoire à ce sujet aux Etats derniers, par lequel il requit la construction du canal & du chemin dont il s'agit, & offrit de se charger lui-même de cette construction, au prix qui seroit réglé par le devis dudit sieur Grangent, à condition que le montant dudit prix lui seroit tenu en compte par la Province sur les sommes qu'il doit de reste de son adjudication.
Les Etats ayant pris connoissance de ce mémoire, délibérèrent le 2 janvier 1781 que le sieur Grangent dresseroit le devis & le détail estimatif dudit canal & dudit chemin, pour leur en être rendu compte dans leur présente assemblée.
Ledit sieur Grangent a exécuté cette délibération ; il s'est transporté sur les lieux, a dressé ledit devis estimatif dudit canal & dudit chemin, sur une longueur de deux mille cinq cents quatre-vingt-dix toises, depuis la Fangassiere jusques au canalet, par delà la jasse de Candillargues ; & il résulte de ce devis, qui est rapporté, qu'il en coûtera trois mille huit cents quatre-vingt-cinq livres pour recreuser ledit canal de trois pieds de profondeur, & pour former ledit chemin.
MM. les Commissaires ont pensé qu'il y a lieu d'avoir égard à la demande de M. le chevalier de Bernis, & de statuer qu'il demeurera chargé de la construction dudit canal & chemin, moyennant la somme de trois mille huit cents quatre-vingt-cinq livres qui lui sera tenue en compte sur celles qu'il reste devoir à la Province du prix de l'adjudication dudit tenement de Lalloua.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17811228(07) |
| Assèchement des marais |
| Les Etats décident que le chevalier de Bernis sera chargé de la construction d'un canal de dérivation et d'un chemin dans le tènement et marais de Lalloua qu'ils lui ont vendu, moyennant 3 885 l. défalquées du prix de vente (délibération du 30/12/1779) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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