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Délibération 17811228(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811228(08) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
28/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
302-303 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Qu'il fut délibéré le 8 janvier dernier que le sieur Grangent dresseroit le devis des ouvrages à faire au bord du Rhône, au-dessus du pont du St. Esprit, le bail de ces ouvrages devant expirer le 7 septembre de la présente année, lequel devis contiendroit aussi la manière dont le chemin de communication du pont St. Esprit à la route de Provence doit être entretenu, pour l'adjudication en être faite par MM. les Commissaires du Roi & des Etats.
Les ouvrages dont il s'agit ont pour objet de contenir le Rhône dans son lit, & de l'empêcher de se frayer un passage à travers la plaine, ce qui, en isolant le pont St. Esprit, interromproit toute communication avec les provinces voisines, & le prix en est payé sur les fonds du doublement du droit du petit-blanc.
Le sieur Grangent a dressé le devis pour la continuation de ces mêmes ouvrages & pour l'entretien du susdit chemin sur une longueur de dix-sept cents toises ; l'adjudication en avoit été annoncée, mais elle a été suspendue par l'absence de M. l'intendant & des autres Commissaires du Roi ; l'entrepreneur a néanmoins continué les ouvrages jusqu'à aujourd'hui, & les dépenses qui y ont été faites pendant l'année se portent à huit mille trente-huit livres, y compris l'entretien dudit chemin.
Indépendamment de ces ouvrages, la Province entretient la chaussée du Lauson dans une étendue de deux mille quatre cents toises, depuis le pont du St. Esprit jusqu'au pont de la Pierre, & elle impose tous les ans trois cents cinquante livres pour cet entretien ; le sieur Grangent en a dressé le devis à tant la toise pour chaque nature d'ouvrages, conformément à la susdite délibération des Etats du 8 janvier 1781 qui l'en avoit aussi chargé ; & l'adjudication en a été faite pour six années, à compter du premier janvier 1781, au sieur Decolland du Bourg-Saint-Andéol, qui s'est occupé aussitôt dudit entretien, pour lequel il lui a été payé mille cinquante livres, suivant le toisé que l'on rapporte ; cette somme a été prise sur le fonds de l'imposition de trois cents cinquante livres faite la présente année 1781, & de celle des années précédentes 1780 & 1779, qui restoit entre les mains de M. le Trésorier de la Bourse.
D’après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes dépensées pendant l'année aux ouvrages du Rhône au-dessus du pont Saint-Esprit.
2°. Que l'adjudication de la suite de ces mêmes ouvrages sera faite par MM. les Commissaires du Roi & des Etats, sur le devis qui en a été dressé par le sieur Grangent, conformément à la délibération du 8 janvier 1781.
3°. De faire en 1782 le fonds ordinaire de trois cents cinquante livres pour l'entretien de la chaussée de Lauson.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811228(08) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses pour les ouvrages du Rhône au nord de Pont-Saint-Esprit ; l'adjudication en sera faite par les commissaires du roi et ceux des Etats ; imposition de 350 l. pour l'entretien de la chaussée du Lauzon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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