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Délibération 17811228(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811228(09) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
28/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
303-304 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les Etats ayant passé un nouveau bail-à-ferme du pont de Beaucaire le 31 décembre 1780 au sr. Vals, négociant de Nismes, le sieur Grangent se transporta immédiatement après leur séparation à la ville de Beaucaire, pour procéder à la vérification dudit pont, bac & moulin, & autres dépendances, & pour en faire la remise audit nouveau fermier, conformément aux conditions arrêtées par les Etats pour la ferme dudit pont ; de laquelle vérification & remise ce Directeur a dressé procès-verbal le 27 janvier 1781 ; il en résulte que, suivant le rapport des experts, ledit pont, bac & moulin, avec ses autres dépendances dans leur état actuel, est de valeur de trente-neuf mille sept cents quarante-neuf liv. quatre den. ; laquelle somme, comparée avec celle de sa première estimation, qui se porte à trente-huit mille cent cinquante-sept livres onze sols neuf deniers, forme une différence en plus-value de quinze cents quatre-vingt-onze livres huit sols sept deniers qui a été payée au sr. Lafond, ancien fermier, par le sr. Vals, nouveau fermier ; en sorte que celui-ci s'est chargé dudit pont, bac & moulin, & de ses autres dépendances, sur le pied de la première estimation de trente-huit mille cent cinquante-sept livres onze sols neuf deniers.
Pendant la durée dudit bail, ledit sr. Lafond avoit fait construire un second moulin ; & la Province ayant jugé à-propos de le prendre pour son compte pour en charger le nouveau fermier, comme une nouvelle dépendance dudit pont, ce moulin a été estimé par lesdits experts, & leur estimation en a porté la valeur, y compris une grosse chaîne de fer, à quatre mille quatre cents cinquante-trois livres quatorze sols ; laquelle somme a été payée par la Province audit sr. Lafond, & ledit sr. Vals a été chargé de cet effet de plus, ce qui augmente d'autant la valeur dudit pont, & la fait monter à quarante-deux mille six cents onze livres cinq sols neuf deniers ; de manière que le sr. Vals, nouveau fermier, devra représenter à la fin de son bail un pont avec toutes ses dépendances, de valeur de ladite somme de quarante-deux mille six cents onze livres cinq sols neuf den.
Il n'y a d'autres délibérations à prendre à ce sujet, que d'approuver la remise qui a été faite par ledit sr. Grangent au sr. Vals, nouveau fermier, conformément au contenu de son procès-verbal le 27 janvier 1781, dont l'original sera déposé au greffe des Etats, pour y avoir recours à la fin du présent bail.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17811228(09) |
| Travaux publics |
| Approbation de la remise faite par le sieur Grangent du pont de Beaucaire au nouveau fermier, le sieur Vals, dont le bail date du 31/12/1780 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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