• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17811228(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811228(12)
CODE de la session	17811129
Date	28/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	307-308
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Paquier, entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres à la Chavade, sur la grande route d'Auvergne, a présenté un mémoire par lequel il se plaint des omissions qui ont été faites à son préjudice dans le toisé desdits ouvrages.
Il paroît juste d'ordonner que les omissions réclamées par ledit sieur Paquier seront vérifiées sur les lieux, d'après les toisés qui ont été faits.
La dame d'Albon de la Rossiere représente que lors de l'établissement de travaux pour la construction de ladite côte de Mayres, on coupa dans l'avenue de St. Martin de Mayres un canal d'arrosage qui portoit les eaux de l'Ardeche dans un jardin & une prairie attenants à sa maison, & elle demande qu'il soit établi une conduite voûtée qui traverse la grande route, & qui lui rende l'eau dont elle a été privée.
La Commission a pensé que le sieur Grangent devoit être chargé de vérifier les faits contenus audit mémoire.
Sur quoi il a été délibéré que les omissions réclamées par le sieur Paquier & les plaintes de la dame d'Albon de la Rossiere seront vérifiées sur les lieux, & qu'il en sera rendu compte aux Etats dans leur prochaine assemblée, à l'effet d'y être pourvu, s'il y a lieu.

Indemnisations et calamités	17811228(12)
Travaux publics
Les plaintes de l'entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade (route d'Auvergne) et celle de la dame d'Albon privée des eaux de l'Ardèche qui arrosaient son jardin seront vérifiées par le sieur Grangent	Action des Etats Travaux publics et communications