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Délibération 17811228(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811228(15) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
28/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
312-313 |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : que sur le compte qui fut rendu aux Etats, dans leur derniere assemblée, de la chute du pont construit sur la rivière de Tave entre Bagnols & Connaux, & de la nécessité de le reconstruire, ils délibérèrent le 14 décembre qu'il seroit dressé par le sieur Grangent un devis des ouvrages pour la reconstruction dudit pont ; que l'adjudication en seroit faite par MM. les Commissaires des travaux-publics, & qu'il seroit fait un fonds de douze mille livres pour commencer les ouvrages de ce pont.
En exécution de cette délibération, le sieur Grangent ayant dressé le devis des ouvrages à faire & en ayant levé le plan, MM. les Commissaires des travaux-publics en firent l'adjudication le premier septembre dernier en la forme ordinaire au sieur Espinasson, à différents prix suivant les différentes natures d'ouvrages, l'entrepreneur s'étant obligé de les avoir achevés le premier janvier 1784.
Cet entrepreneur n'ayant été occupé jusqu'à ce moment qu'aux approvisionnements des matériaux, il ne lui a été encore rien payé, & il n'a été fait d'autre dépense sur le fonds de douze mille livres imposé que celle de sept cents trois livres quatre sols six deniers ; savoir, deux cents quatre-vingt-sept livres six sols six deniers que le sieur Barbut avoit avancé pour les frais de la sonde dudit pont, & quatre cents quinze livres dix-huit sols pour les indemnités qui ont été payées pour l'emplacement des avenues du pont de bois provisoire.
Le pont devant être reconstruit dans le même emplacement de l'ancien, & cet emplacement étant parsemé de vieilles maçonneries provenant de la chute de l'ancien pont, les embarras que l'on rencontrera nécessairement pour l'établissement de la fondation des nouvelles culées dans un pareil emplacement ont engagé le sieur Grangent à déterminer, par l'article premier du devis, que les épuisements & les batardeaux seront faits par économie ; & l'article 9 du même devis porte que l'entrepreneur qui sera chargé de l'exécution des ouvrages du pont le sera pareillement de ceux d'économie, pour laquelle il lui sera passé un dixième de bénéfice, tant pour ses peines & soins que pour les avances qu'il sera obligé de faire, suivant l'état qui sera tenu par un contrôleur préposé à cet effet.
En conséquence, le nommé Audibert, charpentier de cette ville, a remis le 17 de ce mois une soumission par laquelle il s'oblige de faire tous les épuisements nécessaires à la construction du pont de Tave, & généralement tous les ouvrages que lesdits épuisements exigeront, moyennant la somme de dix mille livres qui lui sera payée en trois paiements égaux, dont le premier sera fait quand il y aura un tiers de l'ouvrage fait, & les autres successivement après chaque autre tiers d'ouvrage fait, & aux autres conditions contenues dans ladite soumission.
Le sieur Espinasson, adjudicataire, & les sieurs Barthélemy & Duffours ses cautions, instruits de la démarche du sieur Audibert, ont présenté un mémoire aux Etats pour exposer tous les inconvénients qui résulteroient de la soumission dudit sieur Audibert, si elle étoit acceptée, & qu'ils seroient eux-mêmes fondés à demander une indemnité ; & ils ont joint à ce mémoire une soumission du même jour 17 de ce mois, par laquelle ils s'obligent de faire les épuisements, les batardeaux, & autres ouvrages qui pourroient être nécessaires pour parvenir auxdits épuisements, moyennant la somme de douze mille livres qui leur sera payée de la même manière que tous les autres ouvrages.
MM. les Commissaires n'ont trouvé aucune difficulté à proposer aux Etats d'approuver les paiements dont il a été parlé, ainsi que le bail qui a été passé par MM. les Commissaires des travaux-publics de la construction du pont de Tave, de délibérer qu'il sera fait à la prochaine imposition un nouveau fonds de douze mille livres pour la continuation de cet ouvrage.
Et à l'égard des soumissions faites pour les épuisements, l'une par le sieur Audibert, l'autre par l'entrepreneur, d'accepter celle dudit entrepreneur aux clauses & conditions y contenues, comme étant une suite de l'exécution du devis.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811228(15) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses pour la reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux et imposition de 12 000 l. ; l'entrepreneur qui a commencé les approvisionnements sera chargé d'assécher l'eau pour les fondations |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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