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Délibération 17811228(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811228(16) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
28/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
313-316 |
| Espace occupé |
3,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Rome, syndic-général, a rappellé à MM. les Commissaires que sur les demandes qui furent formées l'année dernière par les communautés de Vauvert, Beauvoisin & Generac, & par l'abbaye de Franquevaux, pour la construction de plusieurs ponts sur le canal de navigation de Beaucaire à Aiguesmortes & sur les contre-canaux en dépendants, il fut délibéré le 2 janvier 1781 qu'avant de rien déterminer relativement à ces demandes, ledit syndic-général prendroit des informations avec les différentes communautés riveraines dudit canal, pour savoir d'elles quels seroient les ponts qu'il seroit nécessaire d'y faire construire, & sur quoi la demande qu'on feroit desd. ponts seroit fondée, & qu'il seroit dressé procès-verbal de toutes lesdites demandes, à l'effet d'en être rendu compte dans la présente assemblée.
Cette délibération a été exécutée par le sr. de Montferrier fils, en l'absence dudit sr. Rome, qui étoit député à la Cour. Le 12 mars dernier, ledit sieur de Montferrier, accompagné du sr. Grangent, s'est rendu à Vauvert, d'où il a parcouru le terroir des communautés que le canal doit partager en remontant de Vauvert vers Beaucaire, ayant été déjà pourvu, au moyen des trois ponts qui existent depuis Aiguesmortes jusques vers le territoire de Vauvert, aux communications des communautés inférieures.
Il résulte du procès-verbal dressé par le sr. syndic-général, & dont la Commission a entendu la lecture, qu'il a été demandé en totalité dix-sept ponts depuis Vauvert jusqu'à Beaucaire, sur une étendue d'environ huit lieues ; savoir, trois par la communauté de Vauvert, un par les religieux de Franquevaux & les communautés de Generac & de Beauvoisin, quatre par la communauté, l'abbé & le chapitre de St. Gilles & par la dame de St. André pour son domaine, deux par la communauté de Bellegarde & l'agent de M. le duc d'Uzès pour son domaine de Broussan, & sept par la communauté de Beaucaire.
Les motifs de toutes ces demandes sont la nécessité de rétablir la communication des chemins que l'ouverture du canal intercepte, & de donner aux riverains la faculté de traverser ledit canal, pour leur faciliter la culture de leurs terres & la dépaissance de leurs bestiaux dans les marais voisins.
Mais il est évident que si toutes ces demandes étoient accueillies, il y auroit une multiplicité de ponts placés à des distances très-rapprochées ; ce qui seroit infiniment nuisible à la navigation & très-dispendieux.
Les Etats ont désiré de concilier l'intérêt de la navigation avec celui des communautés & des propriétaires riverains, & c'est dans cette vue que le syndic-général a observé,
1°. Que les trois ponts demandés par la communauté de Vauvert peuvent être réduits à un seul, qui seroit placé vers le centre de ses marais, vis-à-vis la métairie de Galichan, à trois mille toises de celui de la Tour d'Anglas, qui est le dernier de ceux qui sont déjà établis depuis Aiguesmortes jusqu'au terroir de Vauvert.
2°. Qu'à environ deux mille toises de celui de Galichan, on pourroit en construire un second vis-à-vis l'abbaye de Franquevaux, lequel serviroit en même temps aux communautés de Beauvoisin & de Generac.
3°. Que le troisieme pont pourroit être établi au lieu indiqué par la communauté de St. Gilles, vis-à-vis du chemin appellé la Draille ; & que ce pont, qui seroit situé à environ treize cents toises de celui de Franquevaux, seroit également utile à la communauté & au chapitre de Saint-Gilles, ainsi qu'à la dame de St. André.
4°. Que pour satisfaire à la demande de M. l'abbé de Saint-Gilles, il seroit juste de lui accorder un pont devant le château d'Espeiran, sans quoi il ne pourroit plus retirer avantage de celui qu'il a fait construire à ses frais sur la robine. Ce quatrième pont seroit distant de quinze cents toises de celui d'Espeiran.
5°. Que la nécessité de rétablir la communication du chemin de diocese de St. Gilles à Camargues & à Arles exige l'établissement d'un cinquième pont, qui sera éloigné de deux mille quatre cents toises de celui d'Espeiran.
6°. Que pour l'usage du domaine de Broussan, appartenant à M. le duc d'Uzès, & pour celui de la communauté de Bellegarde, on pourroit construire un sïxieme pont audit domaine de Broussan, lequel seroit à un éloignement de trois mille sept cents toises de celui du chemin de St. Gilles à Arles.
7°. Qu'un septieme pont seroit nécessaire sur le chemin de Bellegarde à Arles, à environ deux mille toises de celui de Broussan.
8°. Enfin, que la demande de la ville de Beaucaire, tendant à la construction de sept ponts, doit paroître exorbitante, surtout si l'on considere que le canal ne doit traverser son territoire que sur quatre mille toises de longueur ; en sorte que deux ponts sur cette étendue paroissent suffisants : que le premier pourroit être placé à la Tour, à deux mille trois cents toises de celui du chemin de Bellegarde à Arles, & le second à Buffaval, à deux mille cent toises de celui de la Tour ; & qu'indépendamment de ces deux ponts, dont le dernier ne seroit éloigné de Beaucaire que de quinze cents toises, ladite ville aura encore l'avantage du pont qui, suivant le plan général, doit être construit à l'extrémité du bassin de la prise d'eau.
Pour former un avis d'après toutes ces observations, la Commission s'est fait représenter le plan annexé au procès-verbal, sur lequel plan on a tracé la position des dix-sept ponts demandés, en distinguant ceux qu'on a jugés inutiles d'avec ceux dont la construction a paru nécessaire : ces derniers sont au nombre de neuf ; ce qui, joint aux trois déjà établis depuis Aiguesmortes jusques à la Tour d'Anglas, portera à douze le nombre total des ponts dudit canal, dont la longueur est d'environ vingt-sept mille toises.
Le sieur Rome , syndic-général, a cru devoir à ce sujet rappeller à la Commission que l'article 15 du devis primitif fait pour la construction du canal de Beaucaire avoit déterminé l'établissement de neuf ponts, dont l'emplacement devoit être, suivant le devis, savoir, le premier auprès de la métairie de Maillane, le second vis-à-vis la tour de Maillane, le troisieme sur le chemin de Bellegarde à Arles, le quatrième sur le chemin de Saint-Gilles au port, le cinquième au-dessous de l'écluse vis-à-vis Espeiran, le sixieme entre Espeiran & Franquevaux, le septieme vis-à-vis Franquevaux, le huitième sur le chemin de Saint-Laurent à Aiguesmortes, & le neuvième à l'embouchure du canal, dans la grande robine près d'Aiguesmortes.
En comparant ce détail avec le procès-verbal dressé par le sieur de Montferrier, on voit que les emplacements des ponts prévus par le devis sont à peu-près conservés tels que ledit devis les avoit déterminés ; & qu'il n'y a de plus que les deux proposés pour le domaine de Broussan & pour la métairie de Galichan, & celui appellé de la Pinède, qui fait partie des trois déjà construits depuis Aiguesmortes jusques à la Tour d'Anglas.
MM. les Commissaires ont donc été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Que le nombre des ponts restants à construire sur le canal de navigation de Beaucaire à Aiguesmortes ne pourra pas excéder le nombre de neuf, lesquels seront placés conformément au détail énoncé dans le procès-verbal dont il a été rendu compte, en observant, à l'égard de celui de Franquevaux, que les religieux de ladite abbaye seront tenus de donner passage à la communauté de Vauvert pour aboutir audit pont.
2°. Que le sieur Grangent dressera pendant l’année le devis de celui ou de ceux qui, d'après la détermination ci-dessus, doivent être placés sur la quatrième partie dudit canal à ouvrir l'année prochaine, pour l'adjudication en être faite par MM. les Commissaires des travaux-publics, en observant que les culées desdits ponts soient construites en maçonnerie assez solide pour recevoir un jour une arche de pareille nature.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de la Commission ; & il a été de plus arrêté de donner pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics de faire construire en maçonnerie ceux desdits ponts qu'ils adjugeront pendant l'année, dans le cas où ils jugeroient que la dépense à faire à cet égard n'excédera pas de beaucoup celle d'un pont en bois, afin que d'après la comparaison qui en sera faite, les Etats puissent prendre un parti définitif sur cet objet.
| Economie |
17811228(16) |
| Travaux publics |
| Les Etats fixent à 9 le nombre de ponts restant à construire sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, au lieu des 17 demandés par les communautés & propriét. riverains, 3 étant déjà construits jusqu'à Vauvert ; on leur donnera des culées en maçonnerie |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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