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Délibération 17811228(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811228(17) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
28/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
317 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que dans la communauté des Angles, diocese d'Uzès, le syndic des habitants forains & M. de Calvet, seigneur dudit lieu, ont présenté un mémoire tendant à démontrer le danger imminent où se trouve le terroir de ladite communauté, par le projet qu'ont formé les chartreux d'agrandir la pointe méridionale de l'isle de Piot qu'ils possedent dans le Rhône, & qui est située entre la plaine du lieu des Angles & les possessions de M. de Calvet du côté d'Avignon, aussi terroir des Angles.
Que lesdits chartreux, dans la vue de s'étendre, & sous le prétexte de recouvrer leur ancienne contenance, ont fait depuis cinq ou six ans des plantations autour de leurs possessions dans ladite isle, & que ces plantations sont faites d'une manière offensive & en forme d'épi. Qu'enfin, ces religieux se sont emparés, sans droit ni titre, d'un gravier qui s'est formé au milieu du Rhône, & qu'ils mettent tout en œuvre pour attacher ce gravier à leur isle, de manière qu'il y est & sera bientôt incorporé, ce qui rejette les eaux du Rhône avec violence contre le terroir des Angles, & tend à détruire la palliere qui sert de défense à ce terroir, & dont la construction a coûté plus de soixante-dix mille livres, soit à la communauté, soit à la Province, sur le fonds des indemnités.
Ladite communauté supplie donc les Etats de prendre cet objet en considération, & de solliciter un arrêt du Conseil pour la destruction du gravier dont il s'agit, & pour la réduction des plantations des chartreux à la longueur prescrite.
MM. les Commissaires ont observé sur cette demande que les Etats ne sauroient y statuer sans une vérification préalable tendant à constater les faits ; & ils ont en conséquence été d'avis de proposer aux Etats de charger le sieur Grangent de vérifier après la séparation des Etats, & en présence des parties intéressées, les faits exposés dans ce mémoire, & d'en dresser son procès-verbal, lequel sera envoyé par le syndic-général à MM. les députés à la Cour, à l'effet de se pourvoir, s'il y a lieu, au Conseil du Roi contre les entreprises des chartreux.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Justice |
17811228(17) |
| Arbitrage |
| Grangent vérifiera les plaintes de la communauté des Angles & de M. de Calvet, seigneur du lieu, contre les dégradations causées par des plantations faites par les chartreux sur l'île du Piot dans le Rhône, qui s'emparent indûment de bancs de graviers |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Désordres |
17811228(17) |
| Abus de particuliers |
| Les chartreux de Villeneuve-lès-Avignon font des plantations en épis dans l'île du Piot sur le Rhône, qu'ils possèdent, ce qui rejette les eaux sur le terroir des Angles ; ils annexent sans aucun titre des bancs de gravier pour agrandir leur île |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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