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Délibération 17811228(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811228(18) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
28/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
317-318 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que sur les plaintes portées pendant l'année au syndic-général par les propriétaires de l'isle de la Bartalasse à l'occasion des ouvrages offensifs que la ville d'Avignon a fait construire au bord du Rhône, lesquels ouvrages consistent dans des épis très-forts, qui par leur direction rejettent les eaux sur la rive opposée de ladite isle & la démolissent, le sieur Grangent a fait vérifier les ouvrages par le sieur Amoreux, inspecteur, qui rapporte qu'environ à quinze cents toises au-dessus de la ville d'Avignon, on a construit quatre grandes pallieres, dont la première a cinquante toises de longueur, la seconde soixante toises, la troisieme la même longueur de soixante toises, & enfin la quatrième cent quatre-vingt-deux toises ; que ces pallieres, qui sont construites avec de gros quartiers de pierres de taille, ayant trente pieds de largeur à leur couronnement, & ayant leur direction avancée dans le lit du Rhône, rejettent les eaux contre les bords de ladite isle de la Bartalasse, sur lequel les propriétaires ont fait divers revêtements de pavé pour garantir leurs possessions, mais que les ouvrages sont d'une nature trop foible pour résister aux autres. Enfin, qu'indépendamment de ces quatre pallieres, & à quatre-vingt toises de distance en arrière dans le terrein, on découvre d'autres ouvrages qui sont presque ensevelis dans la terre, & qui annoncent que de tous les temps, la ville d'Avignon a successivement travaillé à agrandir son terroir au détriment de celui de ladite isle.
Postérieurement à ces plaintes, ces mêmes propriétaires ont présenté un mémoire aux Etats, tendant aux mêmes fins.
MM. les Commissaires ont observé qu'étant question d'agir contre une province étrangère, il seroit convenable, avant de rien entreprendre, de charger le sr. Grangent de vérifier incessamment les faits par lui-même, & d'en dresser procès-verbal, lequel sera envoyé à MM. les députés à la Cour, qui assembleront le conseil de la Province, à l'effet de déterminer, s'il y a lieu, quelles seront les démarches à faire pour obtenir la destruction des ouvrages offensifs construits par les propriétaires du Comtat ; & que Monseigneur l'archevêque de Narbonne sera prié d'appuyer leurs démarches de tout son crédit.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Relations avec les autres provinces et pays |
17811228(18) |
| Conflit |
| Grangent vérifiera les plaintes des propriétaires de l'île de la Barthelasse contre les ouvrages offensifs construits par la ville d'Avignon ; les députés en Cour consulteront le conseil de la Province sur les moyens à employer pour les faire détruire |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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