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Délibération 17811228(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811228(19) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
28/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
318-320 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Rome fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à la Commission de ce qui concerne le canal des étangs, & lui a rappellé que les Etats délibérèrent le 21 décembre qu'il seroit fait un fonds de trente mille livres, employé tant à l'entretien des ouvrages dudit canal qu'au remboursement des emprunts faits pour sa construction.
Au moyen de ce fonds, on a travaillé pendant l'année à divers recreusements pour donner audit canal la profondeur de six pieds, & à l'enlèvement des herbes qui gênoient la navigation, & ces ouvrages, d'après le toisé que l'on a remis, se portent, savoir, pour ledit recreusement à cinq mille cinq cents quatre-vingt-sept livres douze sols cinq deniers ; & pour l'enlèvement des herbes, suivant les contrôles annexés audit toisé, à dix-sept cents soixante-neuf livres sept deniers ; à quoi ajoutant la somme de douze cents livres pour les appointements des deux gardes du canal, il en résulte un total de dépense de huit mille cinq cents cinquante-six livres douze sols ; il y a donc sur le fonds de trente mille livres un résidu de vingt-un mille quatre cents quarante-trois livres huit sols qui doit être appliqué au remboursement des emprunts faits pour ledit canal, conformément aux intentions des Etats.
La Commission a été encore informée qu'au mois de janvier dernier, il survint une inondation de la rivière du Lez, accompagnée d'un grand vent marin qui occasionna des dépôts dans ledit canal sur une longueur de cent trente toises, & qui entraîna le ponton bien avant dans l'étang de Mejan, où il échoua sur un banc de sable ; dans ces circonstances, on fut obligé de travailler avec le grapin pour enlever une partie desdits dépôts, afin de donner un passage provisoire aux barques, en attendant que ledit ponton fût en état de travailler ; la dépense faite par économie avec ledit grapin s'est portée à six cents cinquante-huit livres neuf sols neuf deniers, suivant les contrôles qui ont été joints audit toisé, & cette somme fait partie de celle de huit mille cinq cents cinquante-six livres douze sols qu'on a dit ci-dessus avoir été employée aux recreusements.
Le sieur Boulabert, entrepreneur, présenta à cette occasion un mémoire à MM. les Commissaires des travaux-publics, dans lequel il expose les détails de cet événement, & conclut à une demande en indemnité de deux mille livres ; mais cette demande fut rejetée par l'arrêté de MM. les Commissaires du 2 mai dernier, ledit entrepreneur étant chargé par son bail de tous les cas fortuits.
Cependant, comme on n'a pu enlever qu'une partie des dépôts occasionnés par ces inondations, il en est resté de considérables aux approches des ouvertures qui sont vis-à-vis la pêcherie du chapitre, sur une longueur d'environ soixante toises, & il paroît qu'on ne doit point différer de faire ce recreusement.
D’après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année pour les ouvrages du canal des étangs, & que celle de vingt-un mille quatre cents quarante-trois livres huit sols quatre deniers qui n'a pas été employée servira au remboursement des emprunts faits pour la construction dudit canal.
2°. Qu'il sera fait un fonds de trente mille livres pour être employé auxdits ouvrages, conformément aux précédentes délibérations, & le surplus à continuer le susdit remboursement.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17811228(19) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des dépenses faites pour le canal des étangs et imposition de 30 000 l. pour continuer les ouvrages |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17811228(19) |
| Catastrophes |
| L'inondation du Lez survenue en janvier 1781, accompagnée d'un grand vent marin, a occasionné des dépôts dans le canal des étangs et a entraîné le ponton dans l'étang de Méjan |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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