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Délibération 17811228(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811228(20) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
28/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
320-322 |
| Espace occupé |
2,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que par la délibération des Etats du 21 décembre 1780, il fut déterminé qu'on emploierait la somme de deux mille huit cents trente-cinq livres quatre sols un denier restant des fonds faits en 1773 & en 1775 pour les graux de Perols & de Villeneuve, au recreusement des rigoles du grau de Perols, & à la construction de la digue du Trou de Carnon, proposé par M. d'Almeras, curé de Perols : Que MM. les Commissaires des travaux-publics, pour seconder les vues économiques dudit sr. d'Almeras, lui ont fait remettre pour commencer les travaux une somme de six cents livres ; & il résulte de la vérification faite par le sr. Grangent que ces ouvrages sont à peine commencés par les difficultés que ledit sr. d'Almeras a éprouvées dans leur exécution ; en sorte qu'il reste encore dans la caisse de M. le Trésorier de la Bourse deux mille deux cents trente-cinq livres quatre sols un denier, dont il paroît qu'on ne sauroit changer la destination.
Suivant la même délibération du 21 décembre 1780, il doit pareillement rester dans la caisse du sr. Trésorier de la Bourse une somme de deux mille deux cents quatre-vingt-trois livres cinq sols deux deniers qui devoit être employée à la continuation des ouvrages du grau de Frontignan, lorsqu'on auroit obtenu du Roi la permission d'en poursuivre l'exécution : Que ledit sieur Grangent, qui s'est transporté sur les lieux, a reconnu qu'il s'est ouvert un nouveau grau environ à six cents toises à l'est de celui dont l'ouverture avoit été entreprise l'année dernière, & dont les ouvrages avoient été suspendus par les oppositions de MM. les officiers du Génie : Que ce grau s'est formé sur une largeur de quinze toises, dans un endroit où la plage est extrêmement basse, dans une étendue de cinquante toises, dans laquelle les eaux de la mer ne font que flotter, n'y ayant qu'un pouce ou deux de profondeur d'eau vers l'entrée ; mais cette profondeur va toujours en augmentant jusques dans l'étang, & on pourroit employer ladite somme de deux mille deux cents quatre-vingt-trois livres cinq sols deux deniers au recreusement de ce nouveau grau.
Le syndic-général a présenté à ce sujet à la Commission un mémoire du syndic du diocese de Montpellier, dans lequel il expose que les maladies épidémiques ont ravagé cette année plus que jamais les communautés situées sur le bord des étangs, & notamment celle de Frontignan ; il en attribue la cause à la corruption des eaux de l'étang de Frontignan, dont la communication avec celles de l'étang de Thau a été interceptée par les ouvrages du canal de la Peyrade, & il supplie les Etats de faire un nouveau fonds de six mille livres pour les ouvrages tendant à procurer la salubrité de l'air dans ces cantons.
MM. les Commissaires ont observé à cet égard qu'il a été pourvu à l'objet relatif au canal de la Peyrade par la délibération que les Etats ont prise à l'occasion des ouvrages dudit canal ; & quant au fonds de six mille livres demandé, qu'il y a lieu de croire que celui qui reste de l'imposition des années précédentes sera suffisant pour entretenir le grau que les eaux de la mer ont ouvert elles-mêmes, & qu'on doit se borner à le maintenir.
Il a été aussi rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire de la communauté de Villeneuve-lez-Maguelonne, diocese de Montpellier, qui demande le rétablissement d'un grau pour rafraîchir les eaux de ses étangs, & que les entrepreneurs du recreusement du canal qui les traverse soient tenus de transporter dans la mer les vases & les herbes qu'on retire dudit canal, & qui, étant déposées sur les digues où elles se putréfient, augmentent la malignité de l'air.
Le sieur Grangent, auquel ce mémoire a été communiqué, estime que cette communauté est dans une position à avoir moins besoin qu'une autre de l'ouverture du grau, parce que les eaux de ses étangs sont rafraîchies de deux manières ; savoir, par les eaux de la mer qui traversent le grau du Lez & les ouvertures des digues du canal, & par les eaux douces du Lez qui se répandent au moyen des coupures ou rigoles anciennement pratiquées pour cet usage ; qu'il est vrai que ces rigoles sont en partie comblées, & qu'il seroit nécessaire de les recreuser ; quant à l'enlèvement des vases provenant du recreusement du canal des étangs, l'entrepreneur est obligé de les transporter dans les endroits les plus profonds des étangs ; qu'il est vrai qu'on en entrepose quelquefois sur les bermes, afin d'en garnir l'entre-deux des digues dans les endroits où il y a des affaissements ; mais qu'on les recouvre en même temps de six pouces de terre forte ; & que si on croit que les vases ainsi transportées puissent occasionner quelque altération dans l'air, on les transportera toutes dans ledit étang en remplissant l'entre-deux desdites digues avec la terre forte ; qu'il n'en résultera qu'un peu plus de dépense pour la Province, en payant à l'entrepreneur des relais dont le prix est fixé par le bail ; qu'à l'égard des herbes, il est également facile de les transporter ailleurs, si l'on juge qu'elles puissent produire l'effet qu'on leur attribue, l'enlèvement desdites herbes se faisant par économie.
D’après ce détail, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Que la somme de deux mille huit cents trente-cinq livres quatre sols un denier qui se trouve dans la caisse de M. le Trésorier de la Bourse, & qui devoit être employée au grau de Perols, le sera par économie d'abord au recreusement des rigoles dudit grau de Perols & de celles de Villeneuve ; & ce qu'il y aura de reste à la digue proposée par M. le curé de Perols, suivant ce qui avoit été déterminé l'année dernière.
2°. Que la somme de deux mille deux cents quatre-vingt-trois livres cinq sols deux deniers qui n'a pas été employée au grau de Frontignan sera appliquée au recreusement du nouveau grau que la nature vient de former à l'est de celui qu'on avoit entrepris d'ouvrir l'année dernière, après toutefois en avoir obtenu l'agrément du Roi.
3°. Que toutes les vases & les herbes provenant du recreusement & du nettoiement du canal des étangs seront transportées dans les endroits les plus profonds dudit étang, & qu'on se servira de terre forte pour regarnir les digues dudit canal.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de la Commission ; & il a été arrêté de prier MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année de vouloir bien s'occuper des moyens qui pourroient être proposés pour remédier aux inconvénients dont on se plaint, & pour procurer la salubrité de l'air aux communautés riveraines des étangs.
| Gestion comptable |
17811228(20) |
| Affectation de fonds |
| La somme de 2 835 l. 4 s. 1 d. non employée au grau de Pérols et celle de 2 283 l. 5 s. 2 d. non employée au grau de Frontignan seront employées aux rigoles de Pérols et Villeneuve et au creusement d'un nouveau grau formé par la nature à Frontignan |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17811228(20) |
| Travaux publics |
| La somme de 2 835 l. 4 s. 1 d. non employée au grau de Pérols et celle de 2 283 l. 5 s. 2 d. non employée au grau de Frontignan seront employées aux rigoles de Pérols et Villeneuve et au creusement d'un nouveau grau formé par la nature à Frontignan |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811228(20) |
| Assèchement des marais |
| Toutes les vases et les herbes provenant du recreusement et du nettoiement du canal des étangs seront transportées dans les endroits les plus profonds de l'étang et on se servira de "terre forte" pour regarnir les digues |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Santé et assistance |
17811228(20) |
| Maladies et assainissement |
| Les commissaires des travaux publics pendant l'année s'occuperont des moyens à employer pour procurer la salubrité de l'air aux communautés riveraines des étangs, les maladies ayant été plus virulentes que jamais, surtout à Frontignan |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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