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Délibération 17811228(23)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811228(23)
CODE de la session	17811129
Date	28/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	324
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit ensuite : Que MM. les députés du tiers-état lui ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été donné par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrième montre.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Signé, + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Prérogatives des membres	17811228(23)
Emoluments
Les Etats approuvent la proposition de l'archevêque de Narbonne d'accorder une quatrième montre aux députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province