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Délibération 17811229(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811229(02) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
29/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
326-327 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Rieux a dit : Que MM. les Commissaires des Etats s'étant assemblés avec MM. les Commissaires du Roi, il a été procédé à la liquidation des sommes qui restent dues par Sa Majesté sur les différents emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi.
Que par la liquidation qui a été faite de l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, le fonds destiné au remboursement est de trois cents quarante-cinq mille quatre cents quatre-vingt-deux livres quatorze sols trois deniers, laquelle somme éteint entièrement ledit emprunt.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de sept millions de livres, le fonds destiné au remboursement dudit emprunt est de cinq cents dix-neuf mille neuf cents vingt-trois livres trois sols cinq deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur celui de douze cents mille livres, le fonds destiné au remboursement est de soixante-dix-neuf mille trois cents seize livres trois sols neuf deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de quinze millions, fixé à six millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de trois cents cinquante-sept mille deux cents quatre livres quinze sols six deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur le premier emprunt de douze millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de quatre cents soixante-neuf mille deux cents quatre-vingt-douze livres dix-sept sols deux deniers ; & par la liquidation qui a été faite sur le second emprunt de pareille somme de douze millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de quatre cents trente-quatre mille quatre cents soixante-trois livres dix-neuf sols sept deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de huit millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de deux cents cinquante-quatre mille neuf cents deux livres six sols quatre deniers.
Qu'enfin, par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de dix millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de trois cents trente-trois mille soixante-une liv. trois sols trois deniers.
Que tous les différents remboursements indiqués par la susdite liquidation doivent être faits par loterie, ou sur les soumissions des créanciers, conformément aux arrêts du Conseil donnés à ce sujet ; & que MM. les Commissaires du Roi se rendront aujourd'hui à l'assemblée, pour que ces différentes loteries soient tirées en leur présence, suivant ce qui est porté par les mêmes arrêts.
| Opérations de crédit |
17811229(02) |
| Prêts |
| Liquidation des emprunts faits au nom du roi :17,2 millions (éteint cette année), 7 m., 1,2 m., 15 m., 12 m., 12 m., 8 m., et 10 m. ; les loteries seront tirées aujourd'hui |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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