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Délibération 17811229(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811229(03) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
29/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
327-328 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Nosseigneurs les Commissaires du Roi étant venus à l'assemblée pour assister à la continuation des enchères sur la ferme générale de l'équivalent, ont été reçus en la forme ordinaire ; & après avoir pris leurs places, le sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, a dit : Que l'adjudication de l'équivalent ayant été faite au sieur Salvetat, au prix de quatorze cents trois mille livres par année, ce particulier fit de suite le tiercement réglé à neuf mille livres ; que le sieur Liquier avoit fait, après la réception de l'offre de tiercement, celle de triplement réglée à vingt-sept mille livres, & porté conséquemment le prix de ladite ferme à quatorze cents trente-neuf mille livres ; sur quoi il fut délibéré que le tierceur & le tripleur seroient admis cejourd'hui à concourir par simple enchère de trois mille livres ; que se présentant l'un & l'autre, il requiert que les enchères soient rouvertes entre les sieurs Salvetat & Liquier, en leur déclarant qu'il sera continuellement allumé des feux tant qu'ils voudront surdire, & que l'adjudication définitive n'aura lieu qu'à l'extinction de la flamme du feu qui aura été allumé après la dernière offre, lequel aura brûlé en entier & se sera éteint sans qu'il ait été fait pendant sa durée aucune enchère. A quoi Monseigneur l'archevêque de Narbonne a ajouté : Que quand même les Etats seroient convaincus par la connoissance qu'ils auront du produit de l'équivalent qu'il y auroit perte pour les fermiers, ceux-ci ne pourront en aucun cas être reçus à compter de clerc à maître.
Ce qui ayant été ainsi ordonné, il a été allumé un premier feu, pendant la durée duquel le sieur Salvetat a fait une offre de trois mille livres, & porté le prix de la ferme générale de l'équivalent à quatorze cents quarante-deux mille livres ; & sur cette dernière offre, ayant été allumé un second feu qui a brûlé sans qu'il ait été fait d'enchère, & ledit sieur Salvetat ayant déclaré qu'il n'entendoit plus surdire, nosdits seigneurs les Commissaires du Roi, de l'avis & consentement des Etats, conformément aux réquisitions dudit sieur syndic-général, ont adjugé définitivement la ferme générale de l'équivalent audit sieur Salvetat, dernier surdisant, au prix de quatorze cents quarante-deux mille livres, & il a été arrêté que le bail de ladite ferme sera signé dans l'assemblée lundi prochain trente-unième dudit mois de décembre.
| Impôts |
17811229(03) |
| Equivalent |
| Réouverture en présence des commissaires du roi des enchères de l'équivalent entre les deux derniers surdisants, Salvetat et Liquier ; la ferme est adjugée définitivement au premier, au prix de 1 442 000 l. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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