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Délibération 17811229(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811229(04) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
29/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
328-335 |
| Espace occupé |
7,4 |
Texte :
Après quoi, tout étant disposé pour le tirage des loteries, à l'effet de rembourser les sommes qui doivent être acquittées en cette forme sur les emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi, le sieur de La Fage, syndic-général, a dit : Qu'il a été fait autant de billets qu'il y a eu de contrats pour chacun desdits emprunts, à l'exception de ceux pour lesquels il a été fait des soumissions, dont il sera parlé ci-après ; comme aussi, à l'exception des contrats qui appartiennent aux hôpitaux & aux maisons religieuses, conformément aux déclarations du Roi & arrêts du Conseil.
Que les billets ayant été pliés & cachetés, ceux de l'emprunt de sept millions de livres, au nombre de deux cents treize, ont été mis dans une roue en présence de M. de Boutonnier, l'un des Commissaires du Roi aux Etats, & du sieur Rome fils, syndic-général en survivance, lesquels ont ensuite scellé & cacheté ladite roue, suivant l'usage.
Que les billets de l'emprunt de douze cents mille livres, au nombre de soixante-cinq ; ceux du premier emprunt de douze millions, au nombre de neuf cents quatre-vingt dix-sept ; avec ceux du second emprunt de douze millions, au nombre de onze cents soixante-six; & de l'emprunt de dix millions de livres, au nombre de cinq cents soixante-dix-huit, ont été mis dans des cartons cachetés aux armes de Monseigneur le comte de Perigord & à celles de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lesquels cartons ont été représentés sur le bureau.
Et qu'il n'a point été fait de billets pour l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, attendu que ledit emprunt se trouve entièrement éteint au moyen du fonds a rembourser.
Qu’il en a été usé de même par rapport à l'emprunt de quinze millions de livres réduit à six millions, ainsi que pour celui de huit millions, parce que le montant des soumissions faites sur ces deux emprunts absorbe le fonds de remboursement.
A quoi le sieur de La Fage a ajouté : Que les fonds à rembourser par lesdites loteries, conformément aux liquidations qui ont été faites, reviennent,
Savoir :
Sur l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, à trois cents quarante-cinq mille quatre cents quatre-vingt-deux livres quatorze sols trois deniers, ci…. 345 482 l. 14 s. 3 d.
Sur l'emprunt de sept millions, à cinq cents dix-neuf mille neuf cents vingt-trois livres trois sols cinq deniers, ci…. 519 923 l. 3 s. 5 d.
Sur l'emprunt de douze cents mille livres, à soixante-dix-neuf mille trois cents seize livres trois sols neuf deniers, ci…. 79 316 l. 5 s. 9 d.
Sur l'emprunt de quinze millions réduit à six, à trois cents cinquante-sept mille deux cents quatre livres quinze sols six deniers, ci…. 357 204 l. 15 s. 6 d.
Sur le premier emprunt de douze millions, à quatre cents soixante-neuf mille deux cents quatre-vingt-douze livres dix-sept sols deux deniers, ci…. 469 292 l. 17 s. 2 d.
Sur le second emprunt de douze millions, à quatre cents trente-quatre mille quatre cents soixante-trois livres dix-neuf sols sept deniers, ci…. 434 463 l. 19 s. 7 d.
Sur l'emprunt de huit millions, à deux cents cinquante-quatre mille neuf cents deux livres six sols quatre deniers, ci…. 254 902 l. 6 s. 4 d.
Sur l'emprunt de dix millions, à trois cents trente-trois mille soixante-une livres trois sols trois deniers, ci…. 333 061 l. 3 s. 3 d.
[Total :] 2 793 647 l. 3 s. 3 d.
Après quoi, les cachets qui avoient été mis sur la roue contenant les billets de l'emprunt de sept millions de livres, ayant été reconnus sains & entiers, ont été déchirés par M. de Saint Priest, maître des requêtes ordinaire, intendant de la Province ; & lesdits billets ayant été mêlés, la première loterie a été tirée en la forme ordinaire, au nombre de cinquante-trois billets, faisant un total de cinq cents vingt-un mille deux cents livres douze sols sept deniers ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de cinq cents cinq mille neuf cents vingt-trois livres trois sols cinq deniers, distraction faite de la somme de quatorze mille livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, il y a un excédent de quinze mille deux cents soixante-dix-sept livres neuf sols deux deniers.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de sept millions de livres :
Article 113.
M. Montessuy, à la place de M. d'Acier, à Paris, ci . 13 000 l.
Art. 629.
M. Jean Bosc, à Montpellier, ci…. 1 000 l..
[Total :] 14 000 l.
Les billets de sept millions de livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de douze cents mille livres, qui étoient aussi dans un carton dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesd. billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de quatorze billets, faisant un total de cent trente mille neuf cents trente livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de soixante-seize mille quatre cents quatre-vingt livres quatorze sols trois deniers, distraction faite de la somme de deux mille huit cents trente-cinq livres neuf sols six deniers du montant du seul contrat pour lequel il a été fait une soumission suivant l'état ci-après, il y a un excédent de cinquante-quatre mille quatre cents quarante-neuf livres cinq sols neuf deniers.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de douze cents mille livres.
Art. 24.
M. Blaise Robineau, à Paris, ci…. 2 835 l. 9 s. 6 d.
Les billets de l'emprunt de douze cents mille livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du premier emprunt de douze millions de livres qui étoient également dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de dix-neuf billets, faisant un total de cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent vingt-cinq livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt-douze liv. dix-sept sols deux deniers, déduction faite de la somme de deux cents soixante-dix mille deux cents livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de trente-deux livres deux sols six den.
Etat des soumissions sur le premier emprunt de douze millions :
Art. 273.
M. Guillaume Begat, à Paris…. 4 000 l.
Art. 715.
M. Louis Parmentier, bourgeois, à Paris…. 6 000 l.
Art. 725.
M. Charles Dupuy, à Paris…. 13 000 l.
Art. 787.
M. Nequille, bourgeois, à Paris…. 14 000 l.
Art. 4, 555, 1009, 1010, 1025, 1053, 1054 & 1055.
M. Montessuy, à Paris…. 180 600 l. .
Art. 80, 104 & 105.
M. Dame, négociant à Paris…. 18 000 l.
Art. 124.
M. Varney, avocat, à Paris…. 6 800 l.
Art. 249.
M. Semillard, à la place de M. Parisis, à Paris…. 8 000 l.
Art. 34, 343 & 344.
Madame Felix, à la place de M. de la Motte…. 18 000 l.
Art. 1218.
M. Visseq, à la place du sieur Carrier, de Saint-Jean de Fos, à Montpellier…. 1 800 l.
[Total :] 270 200 l.
Les billets du premier emprunt de douze millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du second emprunt de douze millions, qui étoient de même dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de trente-un billets, faisant un total de deux cents cinquante mille onze livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de deux cents quarante-neuf mille cinq cents treize livres dix-neuf sols sept deniers, déduction faite de la somme de cent quatre-vingt-quatre mille neuf cents cinquante livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de quatre cents quatre-vingt-dix-sept livres cinq deniers.
Etat des soumissions du second emprunt de douze millions de livres.
Art. 122, 149, 541, 648, 839, 907 & 912.
M. Montessuy, à Paris…. 16 750 l.
Art. 467 & 475.
M. de Joubert, Trésorier-Général des Etats…. 24 000 l.
Art. 1213.
M. Angrave, à Montpellier…. 3 000 l.
Art. 1177.
M. Volmerange, à Montpellier…. 1 200 l.
Art. 1043, 1044, 1045 & 1046.
Madame la comtesse de Marsac, à Toulouse…. 100 000 l.
Art. 147.
M. le comte de Marsac, à Toulouse…. 20 000 l.
Art. 1226, 1227 & 1388.
M. le comte de Capellis, héritier de Madame la comtesse de Beaumont, à Montpellier…. 16 000 l.
Art. 766.
M. Domergue, pour Madame de Ledignan son épouse, à Montpellier…. 3 000 l.
Art. 1302.
Le sieur Bosc, ancien boulanger, à Montpellier…. 1 000 l.
[Total :] 184 950 l.
Les billets du second emprunt de douze millions de livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de dix millions de livres qui étoient de même dans un carton, dont les cachets ont été trouvés sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de seize billets, faisant un total de cent trente mille quatre cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de cent vingt-cinq mille cent quatre-vingt-trois livres dix-sept sols, distraction faite de la somme de deux cents sept mille huit cents soixante-dix-sept livres six sols trois deniers du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de cinq mille deux cents seize livres trois sols.
Etat des soumissions de l'emprunt de dix millions de livres :
Art. 3, 164, 182, 272, 273, 274, 284, 302, 373.
M. Montessuy, à Paris, ci…. 74 600 l .
Art. 80.
M. Huguenin, à Paris, ci…. 3 000 l.
Art. [en blanc]
M. Paul, à Montpellier, ci…. 50 000 l.
Art. [en blanc]
M. Satgier, à Montpellier, ci…. 2 520 l. 6 s. 3 d.
Art. 385.
M. Gervais des Vaugouins, à Paris, ci . 27 057 l.
Art. [en blanc]
Jean-Baptiste Mengeon, ci…. 700 l.
Art. [en blanc]
M. Angrave, à Montpellier, ci…. 1 000 l.
Art. 89.
M. Gilbert de la Chapelle, à Paris, ci…. 49 000 l.
[Total :] 207 877 l. 6 s. 3 d.
Il n'a point été tiré de loterie pour l'emprunt de quinze millions de livres réduit à six millions, ni pour celui de huit millions de livres, parce que le montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant les deux états ci-après, absorbe le fonds à rembourser.
Etat des soumissions sur ledit emprunt de quinze millions de livres réduit à six millions :
Art. 8.
M. Trouard, à la place de Mlle. Bulard, à Paris, ci…. 5 000 l.
Art. 18, 57.
M. Montessuy, Paris, ci…. 6 200 l.
Art. 63.
M. Melin, écuyer, à Paris, ci…. 15 000 l.
Art. 69.
Madame Levêque, veuve de M. de Vaudricourt, à Paris, ci…. 10 000 l.
Art. 128.
M. Godefroy, à Paris, ci…. 3000 l.
Art. 167, 168, 169, 170.
M. de Joubert, Trésorier-Général des Etats, ci…. 316 000 l.
Art. 200, 208.
M. de Martin d'Amirat, ci…. 5 109 l. 18 s.
Art. 210.
M. Sabatier, soudiacre, à Montpellier, ci . 5 000 l.
[Total :] 365 309 l. 18 s.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de huit millions de livres :
Art. 786.
M. Paul, à Montpellier, ci…. 2 000 l.
Art. 435, 555, I74, 364, 469, 577.
M. Montessuy, à Paris, ci…. 25 000 l.
Art. 695, 696.
M. & Madame la marquise d'Escouloubre, à Toulouse, ci…. 60 000 l.
Art. 828.
M. Angrave, à Montpellier, ci…. 1 200 l.
Art. 809.
M. l'abbé de Jarente, à Montpellier, ci . 6 000 I.
Art. 1007.
M. Savaron, chanoine, à Lyon, ci…. 14 000 l.
Art. 56, 57.
M. Mendibourg & sa femme, à Paris, ci . 3 000 l.
Art. 608.
M. le comte de Marsac, à Toulouse, ci…. 21 600 l.
Art. 954, 957.
M. le vicomte de Saint-Priest, conseiller-d'Etat, intendant de Languedoc, ci…. 11 000 l.
Art. 650.
M. le marquis de Mirepoix, ci…. 60 000 l.
Art. 816,818.
M. & Madame la marquise d'Aubais, à Montpellier, ci…. 70 000 l.
Art. 1081.
M. Laurent Castelan, à Montpellier, ci…. 1 090 l. 15 s.
[Total :] 274 890 l. 15 s.
Après quoi Monsieur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi étant sortis, ils ont été reconduits en la manière accoutumée.
| Opérations de crédit |
17811229(04) |
| Loterie |
| Tirage, en présence des commissaires du roi, des loteries destinées à rembourser les créanciers de la province qui ont prêté au roi |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17811229(04) |
| Prêts |
| Le montant des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts faits au nom du roi s'élève à 2 793 647 l. 3 s. 3 d. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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