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Délibération 17811229(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811229(06) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
29/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
337-338 |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l'assemblée voudra charger de porter à la Cour le cahier des doléances de la Province, chacun doit faire sa nomination par ballotes, suivant l'usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'évêque de Viviers, Monsieur le baron de Bram, M. de Thomas, premier consul-maire de Rieux, M. de Querelles, député de Clermont, diocésain de Lodève, & le sieur de La Fage, syndic-général ; & il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés, suivant l'usage, savoir, à Monseigneur l'évêque de Viviers la somme de quatre mille livres, à Monsieur le baron de Bram pareille somme de quatre mille livres, aux sieurs de Thomas, premier consul-maire de Rieux, & de Querelles, député de Clermont, diocésain de Lodève, deux mille livres à chacun, au sieur de La Fage, syndic-général, la somme de quinze cents livres, outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle dernière somme ledit sieur de La Fage rendra compte aux Etats prochains.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17811229(06) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Nomination par ballottes des députés qui porteront le cahier à la Cour et gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. à ceux des 2 premiers ordres, 2 000 l. à ceux du tiers, 1 500 l. + 3 000 l. au syndic général |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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