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Délibération 17811231(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811231(14) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
31/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
369-370 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'il a été rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire d'Alais présenté aux Etats, au nom de M. l'évêque d'Alais, du chapitre cathédral de ladite ville, & de la communauté de Saint-Laurent, tous les trois co-propriétaires d'une étendue d'environ huit mille quatre cents carterées de marais, dans les tenements de Lairan, Boucau & Banouse.
Ils représentent que ces marais sont susceptibles d'être desséchés par les eaux du Rhône, qui seroient prises près de Silveréal au moyen d'une grande martelliere à six vannes, placée sur le bord de ce fleuve, & qui seroient amenées sur lesdits marais par un canal d'arrosage de dix-neuf cents toises de longueur, d'où elles s'évacueroient ensuite par des martellieres de vuidange, pratiquées le long du canal du Bourgidou.
Les plans de ces ouvrages ont été levés, les devis & détails estimatifs en sont dressés, & la dépense est évaluée à environ soixante mille livres ; l'Ordre de Malthe, sur le fonds duquel le canal d'arrosage doit être construit, offre d'y contribuer ; mais une dépense si considérable étant au-dessus des facultés des co-propriétaires, ils esperent de la bonté & de la justice des Etats qu'ils voudront bien venir à leur secours pour la moitié de ladite dépense, en considérant que ce dessèchement produira un avantage immense & remplira les vues de leur administration ; auquel effet ils pourroient charger les Directeurs de leurs travaux-publics d'examiner les plans & devis qui ont été dressés, pour, d'après leur avis, être délibéré sur le secours demandé.
MM. les Commissaires, après avoir examiné lesdits plans & devis, considérant d'une part l'utilité de l'entreprise du dessèchement, qui a toujours été l'objet des Etats ; & de l'autre, le défaut de connoissance des principes qui pussent servir de règle aux secours qu'ils pourroient accorder pour de pareils ouvrages, ont été d'avis de proposer à l'assemblée de charger les trois Directeurs des travaux-publics de vérifier les susdits plans & devis, lesquels seront ensuite rapportés aux Etats, & de prier MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année de rechercher les principes d'après lesquels lesdits Etats pourroient déterminer les secours à donner aux propriétaires des marais qui entreprendroient de les dessécher, dans le cas auquel ils jugeroient convenable de leur en accorder.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17811231(14) |
| Assèchement des marais |
| Les directeurs des travaux publics examineront la demande d'aide de 3 copropriétaires qui veulent assécher leurs marais ; mais les Etats demandent aux commissaires des trav. pub. d'élaborer des règles d'action pour l'aide aux particuliers dans ce cas |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811231(14) |
| Rationalisation |
| Les directeurs des travaux publics examineront la demande d'aide de 3 copropriétaires qui veulent assécher leurs marais ; mais les Etats demandent aux commissaires des trav. pub. d'élaborer des règles d'action pour l'aide aux particuliers dans ce cas |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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