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Délibération 17811231(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811231(19) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
31/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
375 |
| Espace occupé |
0,6 |
Texte :
Le sieur de La Fage, syndic-général, a dit : Que suivant les ordres de l'assemblée, les sieurs Paule, Servel & Feau ont fait la vérification des registres tenus par les consuls & greffiers-consulaires des lieux d'étape de la province, contenant les revues des troupes qui ont logé dans lesdits lieux pendant cette année ; que le sieur Paule a employé quatre-vingt-dix journées dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, lesquelles, à six livres chacune, montent à la somme de cinq cents quarante livres, à quoi joint soixante livres pour la reliure ou port des registres, le tout revient à six cents livres.
Que le sieur Servel a aussi employé cinquante-trois journées dans la sénéchaussée de Toulouse, lesquelles, à six livres chacune, & vingt livres pour le port & reliure des registres, montent à trois cents trente-huit livres.
Que le sieur Feau a également employé quarante-deux journées dans la sénéchaussée de Carcassonne, lesquelles, sur le même pied de six livres, avec dix-huit livres pour la reliure ou port des registres se montent à deux cents soixante-dix livres.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des Dettes & Affaires : savoir, en faveur du sieur Paule la somme de six cents livres ; du sieur Servel celle de trois cents trente-huit livres, & du sieur Feau celle de deux cents soixante-dix livres pour le montant des journées ci-dessus énoncées.
| Affaires militaires |
17811231(19) |
| Etape |
| Imposition d'un total de 1 208 l. en faveur des sieurs Paule, Servel & Feau pour la vérification des registres contenant les revues des troupes qui ont logé dans les lieux d'étape dans chacune des trois sénéchaussées, et pour le port et la reliure |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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