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Délibération 17820102(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17820102(01) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
02/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
492(1bis)-501(10bis) |
| Espace occupé |
9,3 |
Texte :
L'an mil sept cent quatre-vingt-deux & le deuxième jour du mois de janvier ; les Gens des Trois-Etats de la sénéchaussée de Toulouse, assemblés par mandement du Roi dans la ville de Montpellier, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le sieur de La Fage, syndic-général a dit : Que l'assemblée fut instruite le 5 janvier 1781 que la sénéchaussée a pris à sa charge huit chemins, qu'elle fournit jusques à concurrence de dix mille livres à la construction de quelques ponts réclamés par les dioceses, dont la dépense excède leurs préciputs & ceux des communautés dans lesquelles ils sont placés, & qu'elle s'occupe des ouvrages relatifs à la conservation du bord des rivières.
Chemins de Rieux, de Comminge, de Mirepoix, de Saint-Papoul et de Castelsarrasin.
Le détail dans lequel on entra fit connoître à la dernière assemblée que les quatre premiers chemins sont achevés & donnés à l'entretien.
Que d'après les baux actuels, les dépenses annuelles de celui de Toulouse à Rieux, sur une longueur de vingt-trois mille deux cents soixante-treize toises, sont de sept mille cinquante-cinq livres ; que celles du chemin de Mirepoix, de quatre mille neuf cents cinquante-trois toises, sont de onze cents cinquante livres ; que celles du chemin de St. Papoul, de cinq mille neuf cents vingt-cinq toises, sont de neuf cents quarante livres ; & que celles du chemin de Castelsarrasin, de dix mille huit cents seize toises, se portent à six mille vingt livres ; les baux d'entretien des chemins de Mirepoix & de St. Papoul prennent fin dans le cours de cette année ; & comme on ignore les prix que demanderont les entrepreneurs avec lesquels on en passera de nouveaux, on ne peut assurer à quels prix se porteront leurs entretiens pendant l'année 1782 ; il y a cependant lieu de présumer qu'ils ne diffèreront pas beaucoup de celui de l'ancien bail ; & qu'en faisant en 1782 une imposition égale à celle de 1781, on aura des fonds suffisants pour leur paiement.
Pont et gravelage à l'entrée de Rieux.
Outre les ouvrages d'entretien qui ont été faits sur ces quatre chemins, la sénéchaussée détermina des ouvrages neufs sur les chemins de Rieux, de St. Papoul & de Castelsarrasin.
Sur le chemin de Rieux on a couvert de gravier le pavé qui est à l'entrée de cette ville, & on a construit un pontceau à la jonction du chemin de la Terrasse ; ces ouvrages, adjugés par MM. les Commissaires le 20 mars 1781 au nommé Terrade, ont coûté, d'après le toisé remis par le sieur de Saget, en date du 14 octobre 1781, treize cents soixante livres neuf sols ; & attendu que cette somme, jointe à celle de sept mille cinquante-cinq livres auxquelles se portent les dépenses annuelles de 1781, excèdent de quatre cents quinze livres neuf sols le fonds de huit mille livres qui avoit été fait pour ce chemin, il faudra prendre cet excédent sur le fonds qui sera imposé en 1782.
Réparation du pont de Lasbordes sur Fresqueil.
Sur le chemin de St. Papoul, le nommé Denat a travaillé à la réparation du pont de Lasbordes, en vertu du bail qui lui a été passé par MM. les Commissaires le 20 mars 1781 ; ces réparations n'étant point achevées, on n'a pu en arrêter le compte, qui sera rapporté à la prochaine assemblée.
Chemin de Saint-Beat à Moissac.
Sur le chemin de Castelsarrasin, on exécute le prolongement de la ligne qui, partant de cette ville, se terminoit au ruisseau de St. Beat , & que l'assemblée, en exécution d'un arrêt du Conseil, a déterminé de poursuivre jusques au bord du Tarn vis-à-vis Moissac ; le bail de cette partie fut passé par MM. les Commissaires de la sénéchaussée le 25 février 1781 à Jean Binos, sous le cautionnement de Pierre Binos son frère, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage ; cet entrepreneur a ouvert le chemin & fait beaucoup de remblais ; la célérité avec laquelle il conduit les ouvrages donne lieu d'espérer qu'on pourra bientôt jouir de cette partie.
Avenue du pont de Carbonne
La construction du pont de Carbonne donne lieu au changement de direction d'une partie du chemin de Rieux.
Les Etats, par leur délibération du 18 décembre 1781, ayant reconnu l'insuffisance de l'avenue qui aboutit à ce pont du côté de Carbonne, ont ordonné la construction d'une avenue alignée avec le pont ; ils ont assumé sur eux la dépense de la partie alignée ; mais ils ont pensé que la sénéchaussée devoit être chargée de l'embranchement qui ira, de l'extrémité de cette avenue alignée, rejoindre le chemin qui conduit maintenant de la ville de Carbonne à la grande ligne de Toulouse au Comminges.
La dépense que les Etats ont rejeté sur la sénéchaussée est, suivant l'appréciation qu'en a fait le sieur de Saget, d'environ dix mille livres ; il paroît que l'assemblée ne peut éviter de prendre des arrangements pour faire cette dépense, puisqu'elle est pour un chemin qui est à sa charge.
Chemin de Castelnaudary à Lavaur.
Le cinquième chemin à la charge de la sénéchaussée est celui de Castelnaudary à Lavaur ; l'assemblée fut instruite qu'on exécute sur ce chemin des ouvrages neufs & des ouvrages d'entretien.
Les ouvrages neufs qu'on a faits cette année consistent en l'achèvement des ponts qu'on avoit fondés sur la rigole & sur le ruisseau de Laudot, & à la construction d'une partie de chemin depuis l'extrémité de celle dont il fut rendu compte l'année dernière jusques auprès du ravin de la Conque, vis-à-vis de la Pomarede ; les ouvrages faits pour l'exécution de ces ponts & de cette partie se portent, d'après le toisé remis par le sieur de Saget, en date du 24 octobre 1781, à quarante-cinq mille quatre-vingt-onze livres neuf sols six deniers.
Il paroît convenable de pourvoir à l'entretien de cette partie, & de celle dont l'achèvement fut annoncé à la derniere assemblée, qui forment ensemble une longueur de deux mille toises.
On a payé cette année les indemnités dues à raison de la construction de la partie dont il fut rendu compte le 3 janvier 1781 ; leur montant, y compris celui des journées de l'expert, s'est porté à cinq mille trois livres quatre sols neuf den. ; on a procédé de plus à l'estimation des indemnités dues à raison des ouvrages faits dans le courant de l'année 1781 ; elles se portent, y compris les journées de l'expert, à trois mille huit cents soixante-treize livres dix-huit sols cinq deniers.
L'assemblée peut se rappeller qu'il y a quatre parties de ce chemin données à l'entretien ; les deux premières comprennent la longueur depuis Castelnaudary jusques au pied de la Montagne noire ; la troisieme s'étend depuis le lieu dit Lemmarsse jusques à Revel ; & la quatrième comprend tout l'espace renfermé entre la ville de Revel & celle de Puilaurens : on rendit le 3 janvier 1781 un compte détaillé de ces parties, leur montant, joint aux frais d'inspection, forme un objet de dépense annuelle de dix mille huit cents quatre-vingt-treize livres dix sols ; le bail de deux de ces parties sont prêts d'expirer, il paroît convenable de prendre des arrangements pour en passer de nouveaux.
En entrant dans le détail des dépenses relatives au chemin de Caslelnaudary à Lavaur, l'assemblée se rappellera qu'elle y avoit destiné en 1781 soixante-un mille cent vingt-cinq livres, & que, suivant le compte qui lui fut rendu le 3 janvier 1781, il falloit prélever sur cette somme soixante-un mille cinquante-six livres sept sols neuf deniers pour payer les dépenses de 1780 ; ce prélèvement fait, il n'a resté que soixante-huit liv. douze sols trois deniers pour faire face aux dépenses de 1781 ; ces dépenses, d'après le compte qui vient d'être rendu, se portent à soixante-quatre mille huit cents soixante-deux livres deux sols huit deniers ; savoir, à quarante-cinq mille quatre-vingt-onze livres trois sols deux deniers pour les ouvrages neufs, à huit mille huit cents soixante-dix-sept liv. trois sols deux deniers pour le paiement des indemnités ; & à dix mille huit cents quatre-vingt-treize livres dix sols pour les paiements des entretiens & des honoraires des inspecteurs ; il a donc manqué, pour fournir aux dépenses de 1781, soixante-quatre mille sept cents quatre-vingt-treize livres dix sols cinq deniers dont l'entrepreneur est en avance, & qu'il faudra prendre sur les fonds que l'assemblée jugera à propos de destiner à ce chemin en 1782.
On doit observer que l'entrepreneur n'a fait cette avance qu'après en avoir obtenu l'agrément de MM. les Commissaires, qui n'y ont consenti que sur la soumission que l'entrepreneur a fait & signé de ne rien demander à raison des avances qu'il feroit, en représentant qu'il avoit fait des arrangements sur lesquels il perdroit s'il suspendoit les ouvrages.
Ces avances étant devenues très-considérables, le sieur Sabatier présente à l'assemblée une requête dans laquelle il expose que les intérêts qu'il est obligé de payer lui emportent le bénéfice qu'il peut faire sur les ouvrages ; & qu'attendu que l'imposition annuelle, sur le pied sur lequel la sénéchaussée est dans l'usage de la fixer, ne laisse qu'environ quarante-cinq mille livres pour fournir à son paiement, il faudroit qu'il attendît deux ans & demi pour être remboursé des avances qu'il a déjà faites ; que par ce motif, il supplie l'assemblée de vouloir augmenter l'imposition ordinaire, ou si elle la laisse subsister, de déterminer que les intérêts de ses avances lui seront payés à cinq pour cent.
Chemin d'Albi à Saint-Antonin.
Le sixieme chemin à la charge de la sénéchaussée est celui d'Albi à St. Antonin ; il est achevé depuis Albi jusques à Cordes ; & sur cette longueur il est divisé en cinq parties.
Le nommé Sudre est entrepreneur, au prix de deux mille sept cents livres, de l'entretien des trois premieres, qui comprennent une longueur de sept mille cinq cents toises.
La sénéchaussée accepta le 3 janvier 1781 la soumission que le nommé Pradelles avoit faite pour l'entretien de la quatrième partie, de deux mille huit cents toises de longueur, au prix de neuf cents livres par an ; mais elle y apposa la condition que cet entretien ne commenceroit qu'à l'époque où il seroit constaté par le Directeur des travaux-publics que le sieur Pradelles a rempli les engagements qu'il avoit contractés dans le bail de la construction de ladite partie ; le sieur de Saget, en fixant cette époque, a pensé que le bail pouvoit commencer le premier juillet 1781 ; ainsi, le sieur Pradelles ne peut être payé que des six derniers mois de l'année 1781.
Eu égard à la cinquième partie qui aboutit à Cordes, elle n'a été achevée que dans le courant de l'année ; le sieur de Saget n'a pas voulu la recevoir, parce qu'il a reconnu que les empierrements & les gravelages avoient des hauteurs moindres que celles qui sont prescrites par le devis, & il estime que l'entrepreneur étant, par son bail, tenu d'un entretien gratuit pendant une année après la réception qui en sera faite, on peut renvoyer à pourvoir au bail d'entretien jusques au temps où l'on rapportera la réception.
Le sieur Pradelles, entrepreneur, présente une requête dans laquelle il expose, en premier lieu, que l'article VI du devis porte que l'empierrement sera couvert de dix pouces de hauteur de pierraille ; mais que dans l'article VII relatif aux qualités des matériaux, cette hauteur a été réduite à six pouces, dans le cas où l'on pourroit, au lieu de pierraille, avoir du gravier de mine ou de ruisseau de bonne qualité : que fondé sur cet article & sur le profil qui indique pour hauteur totale des empierrements & des gravelages quinze pouces aux bordures, & vingt pouces au milieu, il n'a fait son appréciation que sur quatre pouces de hauteur; & qu'attendu qu'il a mis dans le milieu deux pouces de plus qu'il n'est indiqué par le profil, il supplie l'assemblée d'ordonner qu'on lui paie ce qui lui reste dû sur ladite partie. Ledit Pradelles observe en second lieu que quatre ou cinq forts orages ayant dégradé le chemin à diverses reprises & emporté les graviers, lui ont occasionné une perte de plus de deux mille cinq cents livres, & qu'à raison de ce, il supplie la sénéchaussée de lui accorder un dédommagement.
Le sieur de Saget, à qui cette requête a été communiquée, convient que divers orages ont occasionné des dégradations qu'il n'a pas dû apprécier ; mais que pour les gravelages, ils sont presque tous faits en débris de pierraille qu'on a ramassé sur les champs ou dans les fossés dans lesquels les eaux les avoient entraînés, & il prouve par l'état des sondes, signé dudit Pradelles & du sieur Gleyzes, inspecteur, qu'il présente à l'assemblée, qu'on n'a mis quatre pouces de hauteur de cette pierraille que sur environ cinquante toises de longueur, & que dans le reste de l'étendue, ces hauteurs se réduisent de manière qu'on en trouve qui n'ont qu'un pouce.
On a entrepris une sixieme partie de ce chemin, depuis la ville de Cordes jusques au lieu dit las Cabanes ; cette partie fut adjugée le 20 mai 1780 au nommé Pradelles, habitant d'Albi ; on n'y a fait que des déblais & des remblais ; & quoiqu'elle ne soit pas bien avancée, on peut espérer qu'on en pourra rapporter le compte à la prochaine assemblée.
La direction de la suite de ce chemin, jusques à Saint-Antonin, doit être concertée avec la Haute-Guienne, afin de pouvoir joindre les ouvrages de cette Province à ses limites. Le sieur de Saget étoit chargé par la délibération du 3 janvier 1781 de s'aboucher a cet effet dans le cours de l'année sur les lieux avec les administrateurs de cette Province ; il ne lui a été possible de les joindre qu'à Moissac le 16 novembre dernier ; & comme ils n'étoient pas bien assis sur le parti qu'ils devoient prendre, ils ont renvoyé à l'année prochaine à se rendre sur les lieux, pour être à portée de reconnoître quel est celui des divers projets qu'on peut adopter auquel ils doivent donner la préférence.
Il résulte des détails dans lesquels on est entré que les sommes nécessaires en 1782 pour payer les ouvrages neufs, les entretiens & les honoraires des inspecteurs se porteront à environ vingt-quatre mille livres, sur lesquelles il y a en caisse quatre mille six cents trente-sept livres cinq sols ; qu'ainsi, il manque environ dix-neuf mille livres pour fournir à l'entier paiement de ces objets ; mais qu'attendu qu'une partie de ce paiement doit être différé jusques en 1783 à raison des retenues qu'on est autorisé de faire aux entrepreneurs, il est suffisant de faire en 1782 un fonds de quinze mille livres, pareil à celui qu'on a fait en 1781.
Chemin de Toulouse à Lombés.
Le septieme chemin est celui de Toulouse à Lombés ; il a été divisé, lors de sa construction, en quatre parties, dont les trois premières sont à l'entretien.
Le détail qu'on a donné le 3 janvier 1781 prouve qu'elles forment ensemble une longueur de cinq mille neuf cents soixante-seize toises, & que leur entretien coûte annuellement quinze cents quatre-vingt livres.
Le bail de l'entretien de la partie entre Plaisance & Tournefeuille tend à sa fin ; il convient de prendre des mesures pour en faire passer un nouveau.
Le sieur de Saget espéroit pouvoir porter à cette assemblée le compte des ouvrages neufs qu'on a entrepris dans la quatrième partie ; il n'a pu remplir ses désirs, parce qu'à l'époque de son départ il restoit encore soixante toises longues de chemin à graveler & un pont à construire.
Les états qui ont été dressés prouvent qu'il faut environ quatorze mille livres pour fournir au paiement des entretiens, des honoraires de l'inspecteur, & de ce qui reste dû sur les ouvrages neufs : sur cette somme, il y a en caisse cinq mille quatre cents trois livres huit sols quatre deniers ; ainsi, il reste à pourvoir à un fonds d'environ huit mille cinq cents livres, à compte duquel on peut se borner d'imposer six mille livres en 1782, attendu la retenue du cinquième qui doit être faite à l'entrepreneur des ouvrages neufs pendant une année après la réception qui lui sera faite de ces ouvrages.
Chemin de Toulouse à Castres.
Le huitième & dernier chemin dont la sénéchaussée est chargée est celui de Toulouse à Castres. Sa première partie, depuis Toulouse jusques auprès de Montauriol, est commune avec le chemin de Toulouse à Revel, en passant par Caraman, sur cinq mille cinq cents cinquante toises.
La sénéchaussée n'a jusques à présent fait & entretenu que la partie qui est entre la ville de Toulouse & le pont de Lasbordes sur la rivière de Lers, de quatorze cents toises ; le diocese de Toulouse, en faisant construire le chemin de Revel, a fait faire des ouvrages entre le pont de Lers & Montauriol, sur quatre mille cent cinquante toises de longueur.
Mais comme ces ouvrages sont dégradés, & que l'entretien de cette partie doit, aux termes des règlements, être fait par la sénéchaussée, Monseigneur l'archevêque de Toulouse a, sur la demande du diocese, chargé le sieur de Saget de dresser un état estimatif des ouvrages à faire pour la perfectionner ; cet état, en date du 25 octobre 1781, prouve que les premières dépenses à y faire se porteront à environ soixante-dix mille livres, & que son entretien annuel se portera ensuite à environ huit mille cinq cents livres, & ce, à raison de la rareté & de l'éloignement des graviers de bonne qualité, qu'il faut aller chercher à environ trois mille cinq cents toises.
La communauté de Puilaurens a présenté un mémoire pour réclamer la construction d'un chemin qui, tendant de Puilaurens à Souhals, se divisât ensuite en deux branches, dont la première iroit joindre à Saix le chemin que le diocese de Castres a fait construire pour aboutir de la ville de Castres à ce lieu ; & dont le second iroit, en passant par Dulac , jadis la Bruyère, & par Mazamet, joindre la route que la sénéchaussée de Carcassonne fait ouvrir de Beziers à Albi ; lorsque l'assemblée s'est chargée du chemin de Toulouse à Castres, en passant par Puilaurens & à Saix , elle a reconnu l'utilité de la première des deux routes demandée par la ville de Puilaurens ; la seconde n'est pas moins utile mais elle est dans la classe de celle des dioceses ; tout ce qu'il paroît qu'on pourroit faire pour en faciliter l'exécution au diocese de Lavaur seroit de choisir entre le chemin de Semalens ou celui de Souhals, qu'on peut prendre, pour aller de Puilaurens à Saix, celui qui passe par Souhals, parce qu'au moyen de cette direction, la partie de Puilaurens à Souhals, devenant commune aux deux chemins, épargnera au diocese la confection d'une lieue & demie.
L'assemblée, par sa délibération du 3 janvier 1781, chargea le sieur de Saget de faire placer des pierres de lieue, & de faire marquer les longueurs des chemins en noir sur des enduits blancs appliqués aux murs des maisons qu'on rencontre sur les routes, & de celles qui forment l'entrée & la sortie des villages ; cette opération a été commencée cette année, mais elle n'a pu être achevée ; suivant le bail que MM. les Commissaires ont passé au nommé Pierre Antoine, chaque pierre servant à marquer les lieues, avec son enveloppe de maçonnerie, coûtera trente-six livres.
Sur tous ces objets , l'assemblée a délibéré,
1°. D'approuver les dépenses faites sur les chemins de la sénéchaussée pendant l'année 1781, ainsi que les baux que MM. les Commissaires ont passé, & les arrangements qu'ils ont pris à raison desdits chemins.
2°. En se conformant aux vues des Etats relativement à l'avenue du pont de Carbonne, de faire exécuter la partie de chemin qui a été déclarée devoir être à la charge de la sénéchaussée.
3°. De faire à la partie du chemin de Toulouse à Castres comprise entre le pont sur Lers & l'église de Montauriol, les réparations nécessaires pour la mettre en bon état ; & afin que la dépense de ces réparations n'occasionne pas de surcharge dans les impositions, de déterminer qu'elles seront faites par forme d'entretien ; de manière qu'à l'expiration du bail qui en sera passé, toute cette partie sera perfectionnée.
4°. D'arrêter que le chemin de Puilaurens à Saix passera par le lieu de Souhals, afin de faciliter au diocese de Lavaur l'exécution du chemin de Puilaurens à Mazamet, dont la première partie, jusques à Souhals, sera commune avec le chemin délibéré par la sénéchaussée, pour conduire de Puilaurens à Saix ; & comme il est intéressant de ne pas retarder le diocese de Lavaur dans l'exécution d'un chemin qui lui est aussi utile, & de procurer en même-temps la subsistance à plusieurs brassiers sans ressource, de déterminer qu'on commencera de travailler en 1782 à l'avenue de la ville de Puilaurens vers Souhals ; & que pour fournir aux dépenses qu'on y fera, on joindra à l'imposition qui sera faite en 1782 pour le chemin de Toulouse à Castres, une somme de dix mille livres qui est en caisse, provenant des impositions faites en 1779 & 1780 pour le préciput que la sénéchaussée devoit fournir pour le pont des Infournats, dont les Etats ont suspendu la réparation.
5°. De charger MM. les Commissaires de la sénéchaussée de procéder aux adjudications des ouvrages neufs & des entretiens des parties de chemin qui seront dans le cas d'être adjugés.
6°. De rejeter les demandes formées par le sieur Pradelles ; la première, parce qu'il est justifié par l'état des sondes, signé de lui, qu'il n'a pas donné aux gravelages les hauteurs qu'ils doivent avoir ; la seconde, parce qu'aux termes de son bail, il est tenu des cas fortuits.
7°. D'accorder au sieur Sabatié, entrepreneur des ouvrages de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, l'intérêt à cinq pour cent des sommes dont il se trouve en avance à raison des ouvrages compris dans le toisé du 24 octobre 1781, & ce, à compter du premier janvier 1782 ; qu'on lui paiera de même les intérêts à cinq pour cent du montant des ouvrages qu'il fera jusqu'à la perfection dudit chemin, & ce, à compter des jours des réceptions qui en seront faites, suivant l'usage, à la fin de chaque année, pour être présentées à la sénéchaussée, & ce, temps pour temps jusques à l'époque de divers paiements qui lui seront faits ; lequel intérêt n'est accordé audit entrepreneur qu'à charge d'avoir achevé la totalité de la partie qu'il a entreprise, de manière que la réception définitive puisse en être rapportée à l'assemblée qui se tiendra à la fin de l'année 1784 ; de ne pouvoir exiger qu'on lui fasse plus d'un toisé chaque année, & qu'on fortifie l'imposition pour lui procurer plutôt son remboursement total, qui ne sera effectué que dans le temps où la sénéchaussée pourra se libérer au moyen des fonds qu'elle est dans l'usage de faire chaque année pour ledit chemin ; que dans le cas où ledit entrepreneur manqueroit à l'exécution de ces conditions, le consentement qu'elle donne pour le paiement desdits intérêts deviendra nul & de nul effet.
8°. De faire à la prochaine imposition les fonds ci-après :
Pour le chemin de Rieux & de Comminges 12 000 l.
Pour le chemin de Mirepoix 1 150 l.
Pour le chemin de Saint -Papoul 940 l.
Pour le chemin de Castelsarrasin 6 020 l.
Pour le chemin de Castelnaudary à Lavaur 60 000 l.
Pour le chemin d'Albi à Saint-Antonin 15 000 l.
Pour le chemin de Toulouse à Lombés 6 000 l.
Pour le chemin de Toulouse à Castres 17 000 l.
Pour le chemin de Saint-Beat à Moissac 20 000 l.
[Total : ] 138 110 l.
| Economie |
17820102(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1781 aux 8 chemins dont elle a la charge et impose un total de 138 110 l. pour 1782 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17820102(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse ayant délibéré le 03/01/1781 de placer des pierres de lieue et de marquer les longueurs des chemins en noir sur fond blanc sur les maisons à l'entrée & à la sortie des villages, l'opération a commencé cette année |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Santé et assistance |
17820102(01) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de commencer dès 1782 les travaux du chemin entre Puylaurens et Soual pour procurer la subsistance à plusieurs brassiers sans ressources |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17820102(01) |
| Collaboration |
| Les administrateurs de la Haute-Guyenne ont rencontré le sieur de Saget à Moissac le 16/11/1781 pour cordonner les travaux du chemin d'Albi à Saint-Antonin-Noble-Val ; une nouvelle réunion est prévue l'année prochaine |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17820102(01) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 2 janvier 1782 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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