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Délibération 17820102(02)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17820102(02) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
02/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
501(10bis)-504(13bis) |
| Espace occupé |
3,1 |
Texte :
Le sieur de Lafage a dit ensuite : Qu'il y a deux ponts auxquels on travaille en vertu des précédentes délibérations de la sénéchaussée.
Pont du Beau.
Le premier est celui du Beau, limitrophe avec la Guienne ; les Administrateurs de la Guienne se sont chargés de sa construction, & les fonds que le Languedoc doit fournir, qui se portent à huit mille trois cents cinquante livres, sont en caisse ; ce pont n'est pas bien avancé, on en creusoit seulement les fondations dans le mois d'octobre dernier.
Pont de Salvagnac.
Le second pont est celui de Salvagnac sur le Tescou dans le diocese d'Albi ; on en a construit cette année la fondation ; la mauvaise consistance du terrein qu'on a trouvé la nécessité d'établir un massif de maçonnerie de quatre pieds & demi de hauteur, dans toute la longueur & la largeur que doit occuper le pont ; la sénéchaussée n'a rien à imposer pour cet ouvrage, ayant fourni en 1780 & 1781 le montant de son préciput.
On demande cette année les secours de la sénéchaussée pour la construction de trois ponts, dont la dépense doit excéder les préciputs des dioceses & des communautés dans lesquels ils doivent être placés.
Pont de Laudot.
Le premier de ces ponts doit être sur le ruisseau de Laudot, à l'endroit où ce ruisseau croise le chemin que le diocese de Toulouse fait ouvrir de Saint-Félix à Revel ; ce pont, suivant le projet qu'en rapporte le sieur de Saget, doit être à une arche de trois toises & demie d'ouverture, précédée des murs d'avenue & des murs en aîle ; sa construction doit se porter à douze mille livres.
Pont de Don Jouanno.
Le second pont est dans le diocese de Rieux, sur le chemin que ce diocese fait ouvrir pour aller à St. Girons ; il doit être à une arche de trois toises d'ouverture, portée sur des pieds-droits élevés à raison de la profondeur du ruisseau de Don Jouanno, sur lequel il doit être construit ; il est estimé douze mille livres.
Pont d'Ensarny.
Le troisieme pont doit être construit sur le ruisseau d'Ensarny dans le diocese de Mirepoix ; il est nécessaire pour perfectionner la route qu'on a ouvert de Castelnaudary à Limoux ; il doit être à une arche de trois toises d'ouverture ; sa construction coûtera, d'après le projet qu'en présente le sieur de Saget, environ dix mille livres.
Il a été fait deux dénonces à raison de deux autres ponts dont on présume que les ouvrages excéderont les préciputs des communautés & des dioceses.
Pont de Cahuzac.
La première dénonce a été faite par le syndic du diocese d'Albi ; ce syndic expose que la nouvelle route de Gaillac à Cordes traverse la rivière de Vere près de Cahuzac ; que le pont qui est en ce lieu est en très-mauvais état & inaccessible aux voitures, & que ses avenues en sont impraticables ; qu'il est inévitable d'en construire un nouveau, mais que le prix de sa construction ne pouvant qu'excéder le préciput de la communauté & celui du diocese, il s'adresse à la sénéchaussée pour en déterminer la construction, après en avoir fait constater l'objet de la dépense.
Pont de Lajoux.
Le syndic du diocese de Rieux, en faisant la seconde dénonce, instruit l'assemblée qu'il s'est formé des dégradations à la culée d'un des ponts de Rieux sur l'Arise, dit de Lajoux ; que le diocese a fait construire des épis au-dessus de ce pont pour écarter les eaux de sa culée, & qu'il présume qu'il faudra de nouveaux ouvrages pour arrêter le cours des dégradations ; qu'ayant déjà dépensé trois mille trente-une livre quinze sols neuf deniers pour les ouvrages déjà faits, il craint d'avoir absorbé les préciputs de la ville & du diocese avant d'avoir achevé les ouvrages nécessaires pour la conservation de cette culée ; que dans cette crainte, l'assemblée de l'assiette l'a chargé de prévenir la sénéchaussée pour faire autoriser la dépense déjà faite & obtenir d'elle ce dont la totalité des ouvrages excédera les préciputs de la ville & du diocese de Rieux.
Navigation & bord des rivières.
Les ouvrages relatifs à la navigation & aux bords des rivières se réduisent à des traînées qu'on a construit pour défendre les bords de l'Ariege au-dessous de l'embouchure de la Moulhonne. A peine ces ouvrages ont été achevés que l'inondation du 21 juin dernier y a formé de grandes brèches ; comme les fonds qui restoient étoient insuffisants pour les réparer, le sieur de Saget s'est borné à bien faire rétablir les extrémités des parties qui existent, afin qu'elles fussent en état de se soutenir jusques à ce qu'on ait de nouveaux fonds pour pourvoir à leur réparation.
Les ouvrages qu'on a exécuté cette année, y compris les honoraires de l'inspecteur, se portent à deux mille sept cents cinquante-neuf livres trois sols ; & attendu que l'imposition faite en 1781, jointe au reste du fonds de 1780, forment une somme de trois mille quatre cents soixante-dix-neuf livres sept sols, il reste en caisse sept cents vingt livres qu'on pourra joindre à l'imposition qui sera faite en 1782 pour réparer & continuer lesdits ouvrages.
Le syndic du diocese de Rieux a fait connoître à l'assemblée qu'une crue de la Garonne a détruit les ouvrages que la sénéchaussée avoit fait exécuter pour la réparation de la chaussée de Cazeres ; que l'assemblée de l'assiette, convaincue que cette chaussée a causé depuis sa construction plus de maux qu'elle n'a procuré d'avantages ; que son entretien expose le diocese à de grandes dépenses ; que cette chaussée occasionne la dégradation du terrein de Coladere, qui fait craindre pour l'église & pour les habitations, l'a chargé de supplier l'assemblée de prendre en considération le sort de la communauté de Coladere, en renonçant, non-seulement au projet de réparer la chaussée de Cazeres, mais encore en chargeant le Directeur des travaux-publics de vérifier l'état actuel des rives de la Garonne, depuis la chaussée de Palamini jusques à celle de Cazeres, afin que sur son rapport les Etats puissent, à leur prochaine assemblée, délibérer la construction de quelques traînées, ou autres ouvrages légers qui soient les plus propres à détourner insensiblement la Garonne du nouveau lit qu'elle se creuse, & afin d'arrêter le progrès des dégradations qui s'opèrent sur le sol des communautés riveraines.
Sur tous lesquels objets l'assemblée a délibéré,
1°. De déterminer qu'on construira les trois ponts demandés par les dioceses de Toulouse, de Rieux & de Mirepoix, & de charger MM. les Commissaires d'en passer les baux.
2°. De charger le sieur de Saget de constater la nécessité & l'objet de la dépense du pont de Cahuzac, de vérifier l'état de la culée du pont de Lajoux, & de dresser un état estimatif des réparations qui y sont nécessaires, pour, sur le rapport qui sera fait à la prochaine assemblée des résultats des opérations du sieur de Saget sur lesdits objets, être par elle pris telles délibérations qu'il appartiendra.
3°. De charger le sieur de Saget de vérifier l'état de la chaussée de Cazeres, & de faire les recherches nécessaires pour mettre l'assemblée à même de connoître les motifs qui ont porté les Etats à la construire & à l'entretenir, pour, sur son rapport, être ensuite statué ce qu'il appartiendra.
4°. De comprendre dans la prochaine imposition,
1. Pour le pont de Laudot, 3 000 l.
2. Pour le pont de Don Jouanno, 3 000 l.
3. Pour le pont d'Ensarny, 3 000 l.
4. Pour la navigation & bord des rivières, 3 000 l.
En chargeant les dioceses de Toulouse, de Rieux & de Mirepoix, ainsi que les communautés dans lesquelles se trouvent les ponts de Laudot, de Don Jouanno & d'Ensarny, de fournir leurs préciputs pour lesdits ponts.
| Economie |
17820102(02) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Toulouse décide de construire 3 ponts demandés par les dioc. de Toulouse, Rieux & Mirepoix, fera vérifier les ponts de Cahuzac & de Lajoux & la chaussée de Cazères, & imposera 12 000 l. pour les 3 ponts & la navigation & bords des rivières |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17820102(02) |
| Catastrophes |
| Une inondation le 21 juin 1782 a formé de grandes brèches aux "trainées" qui avaient été construites pour défendre les bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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