AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17811129 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17820102(04)

Délibération 17820102(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17820102(04)
CODE de la session 17811129
Date 02/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 504(13bis)
Espace occupé 0,4

Texte :

Ledit sieur de Lafage a dit en outre : Que la sénéchaussée faisant depuis plusieurs années un fonds de remboursement pour la libération de ses emprunts, il croit devoir lui proposer de le continuer pour le remboursement des créanciers dont les rentes sont réduites à trois pour cent, à condition toutefois qu'ils perdront un cinquième desdites rentes ; & en cas de refus de la part desdits créanciers de se soumettre à cette condition, il propose le placement sur la Province des sommes dont le remboursement ne seroit point accepté.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera fait un fonds de huit mille livres à la prochaine imposition pour continuer le remboursement des créanciers de la sénéchaussée, ainsi qu'il a été pratiqué les années précédentes, & que le sieur de Lafage sera autorisé à placer à cinq pour cent sur la Province les sommes dont le remboursement ne pourroit être fait par le refus des créanciers du cinquième de perte de leurs rentes.

Opérations de crédit 17820102(04)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire un fonds de 8 000 l. pour rembourser les créanciers dont les rentes sont réduites à 3 % ; en cas de refus de leur part le syndic général placera à 5% les sommes non remboursées Action des Etats

Gestion financière et comptable