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Délibération 17820102(09)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17820102(09) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
02/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
520(14ter)-527(21ter) |
| Espace occupé |
6,5 |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit ensuite : Que lorsque la construction ou les réparations des ponts situés sur les chemins des dioceses excédent par leur dépense les préciputs du diocese & de la communauté, la sénéchaussée y contribue suivant le règlement jusqu'à la somme de dix mille livres, au-delà de laquelle la Province fournit le surplus, s'il y a lieu ; que l'assemblée délibéra en conséquence, l'année dernière, d'imposer pour la construction de divers ponts plusieurs sommes qui ont été employées à leur destination, ainsi qu'il résulte des mémoires qui lui ont été remis par le sieur Garipuy.
Pont de Campagne.
Que le pont situé dans le diocese d'Alet sur la rivière d'Aude vis-à-vis le lieu de Campagne est composé de trois travées en bois, supportées par deux culées & par deux piles ; que le bail des réparations à faire à ce pont, consistant au rempiétement des maçonneries & la construction des travées, fut passé en 1780 par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ; que les entrepreneurs n'ont pu faire l'année dernière que des approvisionnements, les fréquentes crues de l'Aude ayant empêché de faire aux fondations les réparations qui doivent précéder la construction des travées ; que cet ouvrage pouvant être achevé dans le courant de cette année, il seroit nécessaire de faire une nouvelle imposition de cinq mille livres pour compléter le préciput de la sénéchaussée, & d'inviter le diocese d'Alet à imposer le sien pour fournir auxdites réparations & construction, évaluées à environ seize mille livres.
Pont de Burlats.
Que les entrepreneurs des réparations à faire au pont de Burlats, situé dans le diocese de Castres, ont enfin commencé de mettre la main à l'œuvre ; mais que ces réparations sont bien loin d'être achevées, attendu que, quelques instances qu'on leur aie fait, ils n'ont commencé d'y travailler que dans le mois d'août, quoique les ouvrages soient adjugés depuis trois ans, sous prétexte de quelques difficultés qui se sont élevées entr'eux & le sieur Lauger, qui s'opposoit à ce que les charrettes qui portent la pierre au pont passassent dans ses possessions ; qu'il est très-important de faire cesser la morosité de ces entrepreneurs, en prenant les voies ordinaires pour les contraindre à remplir leurs engagements, & qu'il n'y a point de nouvelle imposition à faire pour ce pont, jusqu'à ce que les travaux soient finis & reçus.
Pont de Roquecourbe.
Que les travaux du pont de Roquecourbe, situé dans ledit diocese, ont été adjugés aux mêmes entrepreneurs du pont de Burlats, & qu'on a éprouvé de leur part un pareil retard pour ce second ouvrage ; en sorte que les réparations à faire à ce pont, quoique peu considérables, ne sont pas entièrement achevées ; que d'après les avant-toisés dressés par l'inspecteur, les travaux faits excéderont d'environ dix-huit cents livres le préciput du diocese ; qu'ainsi, il paroît convenable d'imposer cette somme, sauf à faire un nouveau fonds l'année prochaine, s'il y a lieu, après que les ouvrages seront finis & toisés.
Pont de Lezere.
Que le diocese de Castres fait construire un chemin de Castres à Brassac, pour lequel la sénéchaussée a déjà accordé son préciput, à raison de la construction d'un pont à faire sur le ruisseau de Lezere ; qu'il fut rendu compte à la dernière assemblée que les deux culées avoient été fondées & élevées jusqu'à la naissance des arches ; que le sieur Lebrun, entrepreneur, a fait très-peu d'ouvrage pendant l'année, en sorte que l'arche de ce pont, qui pourroit être finie, n'est pas encore commencée par sa négligence, quelques ordres qui lui aient été donnés, & qu'on ne sauroit différer d'employer les voies de rigueur pour le contraindre à finir ce pont incessamment.
Pont de Saint-Projet.
Que pour ce qui concerne les réparations à faire aux murs en aîle du pont de St. Projet, le diocese de Castres y a fait travailler dans le cours de l’année ; mais comme ces réparations ne sont point encore achevées, on n'en a point dressé les toisés définitifs ; qu'il résulte des avant-toisés remis par l'inspecteur que les travaux se portent au-delà de la somme de deux mille cinq cents livres imposée en 1780 pour fournir auxdites réparations ; qu'ainsi, il paroît nécessaire de faire la présente année un fonds de deux mille liv., sauf à imposer le surplus lorsque les toisés définitifs auront été rapportés.
Ponts de bois sur le Thoré et pont de la Moliere.
Que dans le rapport qui vient d'être fait du chemin de Castres à St. Pons, il a été fait mention du pont de bois de Rigauton sur Thoré, de celui de la Molière à faire en pierre de taille sur l'Arnette, & d'un troisieme en bois sur Thoré à la Richarde.
Que celui de Rigauton est entièrement fini ; en sorte que le sieur Garipuy en rapporte le toisé définitif, qui monte à la somme de quatorze mille cent cinquante-six livres deux sols dix deniers ; que l'entrepreneur ayant reçu à compte de cette somme quatorze mille livres du montant des impositions faites pour ledit pont, il lui reste dû cent cinquante-six livres deux sols dix deniers.
Que MM. les commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont procédé le 29 mai dernier à l'adjudication du pont de la Molière, & que le bail a été passé en conséquence aux sieurs Lebrun & Segur, qui ont fait des approvisionnements & se proposent de mettre la main à l'œuvre dès que la saison le permettra.
Que le pont de la Richarde pourra être construit dans le cours de la présente année, après que l'adjudication en aura été faite, suivant ce qu'il plaira à l'assemblée de déterminer à ce sujet.
A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Que les ponts de Rigauton & de la Richarde sont placés sur la rivière de Thoré, qui forme la division des sénéchaussées de Carcassonne & de Toulouse, en même-temps que celle des dioceses de Lavaur & de Castres, & que le pont de la Molière sur l'Arnette est situé en entier dans le diocese de Lavaur, & par conséquent dans la sénéchausssée de Toulouse ; que les arrangements qui ont été pris entre les deux sénéchaussées à l'égard du chemin de Castres à St. Pons, moyennant lesquels celle de Carcassonne s'est chargée de la partie renfermée dans la sénéchaussée de Toulouse, ne paroissent pas devoir s'étendre à la construction des ponts qui ne sont pas faits sur les fonds du chemin, mais comprendre seulement les autres ouvrages de la route ; que ces observations, énoncées dans la délibération de l'année dernière, ont été communiquées à la sénéchaussée de Toulouse, qui déterminera sans-doute d'imposer ses préciputs pour la construction desd. ponts, mais qu'il paroît convenable que l'assemblée délibère une imposition de trois mille livres pour le pont de la Molière, & une autre de cinq mille livres, tant pour le second pont de bois à faire à la Richarde sur Thoré, que pour payer cent cinquante-six livres deux sols dix deniers qui restent dûs à l'entrepreneur de celui de Rigauton.
Pont de Creuzy.
Que le diocese de St. Pons ayant obtenu de la sénéchaussée de Carcassonne son consentement pour la construction d'un pont à Creuzy sur le ruisseau de Roquefourcade, au chemin de St. Chinian à Narbonne, il a été fait en conséquence un fonds de sept mille livres ; que l'arche de ce pont a été construite pendant l'année ; en sorte que les ouvrages tendent à leur fin ; & que ce pont devant monter au-delà des préciputs du diocese & de la sénéchaussée, il ne sauroit y avoir de difficulté à faire une nouvelle imposition de trois mille livres pour compléter le préciput de la sénéchaussée.
Pont de Sériege.
Que le diocese de St. Pons a pareillement obtenu pour le même chemin une partie des fonds nécessaires pour la construction d'un pont sur le canal près l'aqueduc de Sériege ; que MM. les Commissaires des travaux-publics en ont passé le bail, & que ce pont, auquel on va travailler incessamment, étant évalué à plus de trente mille livres, il paroît nécessaire d'imposer encore cinq mille livres ; au moyen de quoi, la sénéchaussée aura entièrement fourni son préciput.
Pont de Formis.
Qu’il a été imposé une somme de sept mille livres pour la construction du pont de Formis sur l'Ergue dans le diocese de Lodève ; que les entrepreneurs ont jeté les fondements des deux culées, dont le toisé définitif, qui monte à dix-mille deux cents quatre-vingt-onze livres douze sols dix deniers, a été rapporté par le sieur Garipuy ; qu'on a fait des approvisionnements pour l'arche, qui pourra être faite dans le cours de la présente année, & qu'il est dès-lors inévitable d'imposer la somme de trois mille livres pour parfaire le préciput de la sénéchaussée.
Pont de Recpourquier.
Qu'en vertu du pouvoir donné à MM. les commissaires du diocese de Beziers, ils ont procédé le 27 mars dernier à l'adjudication de la construction du pont de Recpourquier, situé prés d'Hérépian, au chemin de Beziers à St. Gervais ; que les inondations survenues depuis que le devis a été dressé ont fait des excavations aux environs de ce pont, qui ont mis le sieur Garipuy en état de reconnoître à environ quatre-vingt toises au-dessus de l'emplacement projeté un local où les fondations seront plus aisées & moins coûteuses, parce que le roc y est à une moindre profondeur ; qu'on ne sauroit hésiter par cette raison d'y établir le pont ; d'autant-mieux que ses avenues en chaussée, qui sont à la charge du diocese, seront également commodes ; que ce pont étant évalué à dix-huit mille livres, il suffira d'imposer deux mille livres pour compléter le préciput de la sénéchaussée.
Pont de Montels.
Que le pont de Montels, situé sur la rivière de Quarante, au chemin de Narbonne à Puisserguier, étant achevé, le sr. Garipuy en rapporte le toisé définitif, qui monte à la somme de quinze mille cinq cents cinquante-cinq livres ; qu'ainsi, il ne peut y avoir de difficulté à parfaire le préciput de la sénéchaussée, au moyen d'une nouvelle imposition de deux mille livres.
Pont de Saint-Gervais.
Que les inondations extraordinaires du 22 octobre 1779 ayant emporté les avenues du pont de St. Gervais dans le diocese de Castres & renversé quelques maisons voisines, le syndic de ce diocese réclama le secours de la sénechaussée pour faire réparer les avenues de ce pont ; qu'il a été en conséquence imposé sept mille livres en deux années, & donné pouvoir à MM. les Commissaires du diocese de Beziers de procéder à l'adjudication de ces réparations, qui a été faite le 27 mars dernier ; que les ouvrages nécessaires pour rendre le pont praticable aux voitures consistent à la reconstruction de trois murs en aîle, dont les fondations établies sur le roc ont été difficiles dans la plus grande partie, à avoir bâti en maçonnerie de moëllon les reins de l'arche qui n'étoient garnis qu'avec de la terre ; enfin, à avoir remblayé les avenues pour adoucir les rampes du pont formées par deux rues ; que tous ces travaux étant évalués à environ quatorze mille livres, il est indispensable de faire une nouvelle imposition de trois mille livres, qui complètera le contingent de la sénéchaussée.
Que le sieur Garipuy a fait procéder à l'estimation des indemnités dues aux propriétaires des maisons voisines à raison desdits travaux, lesquels se portent, avec les journées de l'expert, à deux mille cent huit livres.
Pont des Mourgues.
Que le diocese d'Agde ayant fait connoître l'année dernière l'insuffisance du pont des Mourgues dans le temps des inondations, il fut délibéré d'imposer trois mille livres pour subvenir à la construction d'une nouvelle arche à faire à la chaussée qui lui sert d'avenue, & d'autoriser MM. les commissaires de ce diocese à procéder à l'adjudication ; qu'ils ont passé le bail en conséquence le 24 septembre 1781 aux sieurs Bompard & Arnaud ; mais qu'il ne paroît pas nécessaire de faire de nouvelles impositions jusqu'à ce que l'ouvrage soit fini, les fonds qui sont en caisse & le préciput du diocese étant suffisants, à peu de chose près, pour fournir à la dépense de cette arche.
Pont du Coutirou.
Que le syndic du diocese de Mirepoix réclama à la dernière assemblée les fonds nécessaires à la construction d'un pont sur le ruisseau de Coutirou, qui traverse le chemin de Mirepoix à Limoux ; sur quoi il fut déliberé de charger le sieur Garipuy de vérifier l'emplacement dudit pont & d'en rapporter les plans & devis-estimatifs, avec l'état du gué actuel, pour, sur son rapport, être statué ce qu'il appartiendroit.
Que ce Directeur s'est en conséquence transporté sur les lieux ; qu'il a reconnu que le ferme sur lequel ce pont doit être bâti est à plus de quinze pieds de profondeur ; que le pont doit être fait d'une seule arche de cinq toises d'ouverture ; que sa construction se portera à environ trente-cinq mille livres, & que le fond du ruisseau est d'un gravier uni ; en sorte que le gué actuel est praticable & facile, à l'exception des temps des crues qui sont très-fortes, mais de peu de durée.
Pont de Lodève sur l'Ergue.
Que le syndic du diocese de Lodève présente un mémoire, dans lequel il expose que le diocese a été autorisé par les Etats à faire des réparations considérables au pont de Lodève, & à imposer pour cet effet huit mille neuf cents soixante livres, ce qui forme deux préciputs, tant pour la communauté que pour le diocese ; mais que ces réparations ayant été plus considérables qu'elles n'avoient paru d'abord, elles montent à la somme de treize mille sept cents dix-sept livres dix-huit sols un denier, comme il résulte du toisé de l'inspecteur ; qu'ainsi, d'après la délibération de l'assiette, il supplie l'assemblée de venir au secours du diocese pour le surplus de la dépense, revenant à quatre mille sept cents cinquante-sept livres dix-huit sols un denier.
Pont de Bernassonne et de Pesquier.
Qu'enfin, le diocese de Carcassonne faisant travailler au chemin de Saissac à Revel pour la partie qui le concerne, il a été nécessaire de construire deux ponts dans la première partie de ce chemin, l'un sur la rivière de Bernassonne, & l'autre sur celle du Pesquier, tous les deux détaillés dans le devis autorisé par les Etats ; que l'activité qu'on a mis dans l'exécution de ce chemin n'a pas permis de différer de travailler en même-temps à ces deux ponts, lesquels sont évalués chacun à la somme de huit mille livres, & excédent conséquemment les préciputs du diocese & de la communauté, ce qui engage le diocese à demander que la sénéchaussée veuille bien fournir le surplus de la dépense.
Qu'en résumant ce qui vient d'être dit sur tous ces objets, la délibération à prendre consiste,
1°. A imposer pour le pont de Campagne cinq mille livres.
Pour le pont de Roquecourbe dix-huit cents livres.
Pour celui de St. Projet deux mille livres.
Pour les ponts de Rigauton & de la Richarde sur Thoré cinq mille livres.
Pour le pont de la Molière trois mille livres.
Pour celui de Creuzy trois mille livres.
Pour celui de Sérieges cinq mille livres.
Pour celui de Formis trois mille livres.
Pour celui de Recpourquier deux mille livres.
Pour celui de Montels deux mille livres.
Pour celui de St. Gervais cinq mille cent huit livres ; savoir, trois mille livres pour sa construction, & deux mille cent huit livres pour les indemnités.
Pour le pont de Lodève quatre mille sept cents cinquante-sept livres dix-huit sols un denier.
Pour celui de Bernassonne deux mille livres.
Enfin, pour celui du Pesquier deux mille livres.
2°. A inviter le diocese d'Alet à imposer pour le pont de Campagne son préciput & celui de la communauté.
3°. A charger le syndic-général de poursuivre les entrepreneurs du pont de Burlats, pour les contraindre à en achever les réparations pendant l'année, ainsi que ceux du pont de Lezere.
4°. A approuver les baux des ponts de la Moliere, de Recpourquier & de St. Gervais, ainsi que celui de la seconde arche du pont des Mourgues, passés en exécution de la délibération de la sénéchaussée du 7 janvier 1781, en déterminant que le pont de Recpourquier sera construit à environ quatre-vingt toises au-dessus de l'emplacement projeté.
5°. A charger le sieur Garipuy de rapporter l'année prochaine les plans & devis & l'estimation de ce que pourroit coûter en pierre & en bois le pont de la Richarde.
Et 6°. De ne rien statuer à l'égard de celui de Coutirou dans le diocese de Mirepoix, jusqu'à ce que les Etats en aient délibéré la construction, attendu que le montant de la dépense excède de beaucoup le préciput de la sénéchaussée ; & cependant, d'approuver les projets qui en ont été faits par le sieur Garipuy, pour y être travaillé lorsqu'il y aura lieu.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17820102(09) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera un total de 45 665 l. 18 s. 1 d. pour quinze ponts à réparer ou à construire, et approuve les différents baux qui ont été passés |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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