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Délibération 17820102(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17820102(13)
CODE de la session	17811129
Date	02/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	528(22ter)-529(23ter)
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit enfin : Qu'il doit être du bon plaisir de l'assemblée de nommer des Commissaires pour entendre & clôturer le compte que doit rendre le sieur Trésorier de la Bourse des impositions particulières faites par la sénéchaussée en 1780 ; mais qu'ayant déjà pris connoissance du bordereau dudit compte, ledit sieur Trésorier sera rélicataire d'environ dix-neuf cents cinquante-huit liv., & qu'il seroit à propos de déterminer d'avance que le montant du reliquat qui résultera de la clôture sera mis en moins-imposé, ainsi que la somme de trois mille livres qui reste en caisse sur le fonds de cinq mille livres fait en 1777 pour le pont de Serame, & qui ne sauroit être employée à sa destination, le pont étant achevé & payé.
Ce qui a été ainsi délibéré

Economie	17820102(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide que le montant du relicat résultant de la clôture des comptes du trésorier de la Bourse sera mis en moins imposé, de même que le fonds de 5 000 l. fait en 1777 pour le pont de Sérame qui est achevé et payé	Action des Etats Travaux publics et communications