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Délibération 17820103(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820103(02) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
03/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
380-382 |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté par le syndic du diocese de Toulouse, dans lequel il expose qu'indépendamment des quatre chemins que ce diocese a entrepris, il a envisagé comme un objet des plus intéressants la construction d'une nouvelle route depuis Auterrive jusques à Villefranche de Lauragais, laquelle, en offrant une communication à ces deux premières villes renommées par leurs marchés, procurera à nombre de communautés du pays, situées au midi du Canal royal, les moyens d'y aboutir, & fournira à celles qui sont placées au nord du même Canal un débouché pour leurs denrées dans la plaine de l'Ariege.
Qu'en conséquence, le diocese ayant fait lever la carte de la ligne dont il s'agit, l'assemblée de l'assiette a cru devoir délibérer le 28 mai dernier, sous le bon plaisir des Etats, d'engager le diocese dans cette entreprise, & a chargé le Directeur de ses travaux-publics d'en dresser le devis estimatif.
Qu’il résulte des diverses opérations de cet ingénieur que la chaussée du chemin pourra être formée au moyen d'un empierrement en moellon du pays, sur un pied de hauteur réduite, & quinze pieds de largeur, lequel sera couronné de six pouces de gravelage ; mais que par le défaut de gravier, il sera inévitable d'aller prendre à Toulouse celui qu'il sera nécessaire d'employer depuis Villefranche jusqu'à Nailhoux, en le faisant transporter à Gardouch par le Canal, & de se servir pour le reste du chemin du gravier de l'Ariege près d'Auterrive ; que la distance moyenne a parcourir pour l'emploi de ces graviers est de trois mille toises, & que le pays étant coupé par plusieurs coteaux, formant autant de vallons qu'arrosent de gros ruisseaux ou de petites rivières, qui tous exigeront des ponts, l'ensemble des dépenses de cette route se portera à cinq cents quatre vingt-six mille neuf cents douze livres, ce qui fait à peu près, sur une longueur d'environ seize mille toises, cent dix mille livres par lieue.
Qu'une telle dépense paroîtra sans-doute très-considérable au premier apperçu ; mais qu'elle cessera d'étonner si l'on considère les difficultés que présente tout le Lauragais par le défaut absolu de matériaux à portée ; & qu'il en est de cette route comme de celles dont la construction a été déjà permise au diocese de Toulouse.
Qu'ainsi, d'après ces divers motifs, & vu la nécessité & les avantages reconnus de la nouvelle construction du chemin de Villefranche à Auterrive, le syndic sollicite le consentement des Etats, conformément à la délibération de l'assiette, à un premier emprunt de vingt mille livres remboursable en six années, & se flatte d'autant-plus d'obtenir ce consentement que le diocese de Toulouse, qui depuis 1764 jusques à ce jour a emprunté environ un million pour de pareils ouvrages, en a déjà remboursé à peu près les trois quarts ; de sorte que, tendant chaque année vers sa libération, & n'étant point grevé de gros intérêts, il peut avec plus de fondement former un plus grand nombre d'entreprises & procurer par là au public de plus grands avantages.
Qu’il croit au surplus devoir observer que la nouvelle ligne traversera dans son cours le diocese de Mirepoix sur une étendue d'environ seize cents toises, & qu'il est dès-lors nécessaire que ce diocese concourre à sa construction pour la partie comprise dans les enclaves de son territoire ; qu'à l'appui de sa demande, il remet les plan & devis estimatif du chemin, visé par le sieur de Saget, Directeur des travaux-publics du département, avec la délibération de l'assiette.
Que sur cet exposé, MM. les Commissaires, considérant le grand intérêt qui doit résulter pour le Lauragais du chemin de Villefranche à Auterrive, qu'il réclame depuis longtemps, n'ont pas hérité de proposer aux Etats d'approuver son exécution, & de consentir en conséquence à un premier emprunt par le diocese de Toulouse de la somme de vingt mille livres pour commencer les ouvrages dudit chemin, à la charge par ce diocese de rembourser cet emprunt au moins dans six années, en conformité de la délibération des Etats du 5 janvier dernier ; & par son syndic, d'obtenir la permission de Sa Majesté, & de poursuivre la vérification de l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17820103(02) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17820103(02) |
| Commerce |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Opérations de crédit |
17820103(02) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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