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Délibération 17820103(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820103(03) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
03/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
382-383 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que la Commission a pris connoissance de deux autres mémoires du syndic du diocese de Toulouse.
Que par le premier mémoire il expose que sur la demande de la ville de Saint-Félix d'un embranchement pour communiquer avec celle de Revel, & sur l'offre faite par ladite ville de Saint-Félix d'une contribution de dix-huit mille livres, le diocese, ayant été autorisé à former l'entreprise de cette communication, se seroit proposé de prélever sur la somme de soixante mille livres destinée annuellement à la construction des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Grenade, de Toulouse à Fourquevaux, & de Toulouse à Levignac, qui sont en activité, une somme de douze mille livres pour servir à l'établissement de cet embranchement de St. Félix à Revel, qui doit coûter environ cinquante mille liv.
Mais qu'il auroit paru à l'assemblée de l'assiette qu'on ne pouvoit diviser cette somme de soixante mille livres, déterminée pour les quatre chemins dont on vient de parler, en un plus grand nombre de portions sans nuire également à tous ces chemins, vu l'extrême dépense qu'entraîne leur continuation ; & qu'en considérant d'un côté les avantages d'une prompte exécution de l'embranchement dont il s'agit, elle auroit cru convenable de délibérer, sous le bon plaisir des Etats, un emprunt particulier de vingt mille livres, remboursable en une seule année, pour être employé audit chemin.
Que d'un autre côté, le diocese reconnoissant la nécessité de terminer promptement la portion du chemin de Toulouse à Grenade qui est à sa charge, & sollicité d'ailleurs par M. l'intendant d'Auch d'accélérer les ouvrages d'une route qui présente la plus grande utilité, en ouvrant une nouvelle communication plus directe & plus sûre entre Toulouse & Bordeaux sur la rive gauche de la Garonne, a cru devoir déterminer, en vertu de la délibération de l'assiette du 28 mai dernier, un emprunt particulier de quinze mille livres remboursable en 1783 ; qu'ainsi, au moyen de cet emprunt & des fonds prélevés sur les soixante mille livres destinés chaque année à ses autres chemins, il peut espérer dans le courant de l'année prochaine l'entière confection dudit chemin ; qu'en conséquence le syndic sollicite le consentement des Etats à ces deux emprunts, en observant que l'obligation contractée par le diocese envers la ville de Saint-Félix & les avantages que présentent la prompte exécution des quatre chemins commencés, qui, bien loin de permettre la plus petite distraction des fonds qu'on y destine, sembleroient au contraire devoir les faire accroître, le nouvel ordre établi par l'assemblée de l'assiette pour les remboursements des nouveaux emprunts, dont la masse augmentée ne procurera cependant point de surcharge pendant quelques années ; l'espérance enfin, qu'au retour de la paix, le diocese ayant de plus grandes ressources, lorsque par une suite de ce nouvel ordre, les fonds des remboursements pouvant s'augmenter, la délibération s'opèreroit sans aucune gêne pour les contribuables ; tout semble concourir à faire accueillir favorablement la demande.
Que d'après toutes ces considérations & le vu des pièces justificatives, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement au diocese de Toulouse,
1°. A un emprunt de vingt mille livres pour les ouvrages du chemin de Saint-Félix de Caraman à Revel.
2°. A un emprunt de quinze mille livres pour terminer le chemin de Toulouse à Grenade, à la charge par ce diocese de rembourser lesdits emprunts au moins dans six années, en conformité de la délibération des Etats du 5 janvier dernier ; & par son syndic d'obtenir la permission de Sa Majesté, & de poursuivre la vérification de l'emploi de ces emprunts dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17820103(03) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 20 000 l. pour l'embranchement de Saint-Félix-Lauragais à Revel et 15 000 l. pour achever le chemin de Toulouse à Grenade |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17820103(03) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 20 000 l. pour l'embranchement de Saint-Félix-Lauragais à Revel et 15 000 l. pour achever le chemin de Toulouse à Grenade |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17820103(03) |
| Collaboration |
| L'intendant d'Auch demande au diocèse de Toulouse d'accélérer les travaux du chemin de Toulouse à Grenade, partie de la route de Toulouse à Bordeaux par la rive gauche de la Garonne |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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