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Délibération 17820103(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820103(04) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
03/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
383-385 |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a fait part à la Commission d'un autre mémoire du syndic du diocese de Toulouse, dans lequel il expose que la première partie du chemin de Toulouse à Revel, qui, depuis le fauxbourg de Guillemery jusques au pont de Lasbordes sur la rivière de Lers, comprend seize cents toises de longueur, a été construite & est entretenue aux frais de la sénéchaussée de Toulouse.
Que cette partie de chemin, qui a coûté environ quarante-cinq mille liv., regardoit sans-doute la ville de Toulouse, étant enclavée dans sa banlieue ; mais que le diocese se seroit contenté d'une contribution de douze mille liv. de la part de la ville, en prenant sur son compte une dépense dont la sénéchaussée l'a déchargé depuis, au moyen de la remise de cette somme.
Que la sénéchaussée s'est vue engagée à se substituer au diocese pour la construction & entretien de cette dernière partie par le projet qu'elle avoit déjà conçu d'ouvrir une route depuis Toulouse jusques à Castres, qui devoit parcourir le même terrein, & par les représentations du diocese, sur ce qu'ayant déjà dépensé en soulagement pour elle plus de soixante-dix mille liv. à la suite de cette route, depuis le pont de Lasbordes jusques à l'église de Montauriol où elle doit se détourner, il étoit de sa justice d'épargner au diocese le surcroît de dépense auquel l'exécution de son traité avec la ville l'exposeroit.
Que le diocese a toutefois continué jusqu'à présent l'entretien de ce qu'il avoit construit ; mais que dans l'espoir d'en être déchargé par la sénéchaussée, il s'est borné à renouveller le bail d'entretien de la partie depuis l'église de Montauriol jusques au comté de Caraman, en y joignant l'entretien de la continuation du même chemin dans toute l'étendue du comté.
Qu'à ce sujet le syndic observe que l'entier chemin dont il s'agit est d'autant-plus intéressant qu'il établit une communication directe entre la Montagne noire, la plaine de Revel & la ville de Toulouse, en vivifiant plusieurs communautés considérables ; mais que ce chemin parcourt dans toute son étendue des terreins si gras qu'on éprouve les plus grandes difficultés à trouver des matériaux solides, & que l'expérience n'a que trop démontré leur peu de durée, le poids des charrettes ayant écrasé jusqu'à l'empierrement, malgré les cailloux & le sable qui le recouvroient.
Que les Etats, déjà instruits de la dégradation de la partie du même chemin dans l'étendue du comté de Caraman, apprendront sans surprise que cette partie est encore plus mauvaise que celle qui la précède, & qu'il est dès-lors indispensable de pourvoir à son rétablissement ; qu'à la rigueur, cette dépense pourroit être rejetée en entier sur le comté ; mais que le diocese, qui s'est empressé de l'adopter, a cru devoir, sous le bon plaisir des Etats, se charger des entiers ouvrages dudit chemin, & les confondre dans un même bail, sauf à faire contribuer le comté de Caraman au montant du département des frais d'assiette, dans une proportion qui, sans être onéreuse à ce Pays, puisse néanmoins soulager le diocese.
Qu'en conséquence, le syndic represente que les ouvrages à faire sur le chemin dont il s'agit sont de deux especes ; la première, consistant à entretenir les parties moins dégradées de manière que le chemin soit toujours passant ; la seconde, à pourvoir successivement à son amélioration, soit par le remaniement du roc & par une addition dans les endroits où il en manque, soit enfin par l'emploi d un nouveau gravier, d'une qualité très-supérieure à celui dont la source a tari.
Qu'à l'égard de la qualité du roc, elle ne sauroit être suppléée, le pays n'en présentant que de mauvais ; mais que ce roc, d'après l'expérience faite sur une petite partie, prenant de la consistance dès qu'il est recouvert de bon gravier, le diocese a fait chercher avec soin ce gravier, qu'il a été assez heureux de découvrir, quoique à une distance de quatre mille cinq cents toises du chemin.
Que le bail d'entretien passé le 30 octobre dernier pour le terme de neuf années prouve la cherté de ce gravier ; le prix moyen de la réparation à faire, dans lequel l'entretien est compris, revenant pour chaque toise courante à vingt-une livre six sols huit deniers ; de sorte que, d'après ce bail, la dépense annuelle de l'entretien du chemin revient à la somme de douze mille livres qui, distribuée sur neuf mille
huit cents soixante-quinze toises, faisant la totalité du chemin, porte chaque lieue à trois mille six cents liv. ; moyennant lequel prix le chemin sera entretenu en bon état sur toute sa longueur, & à neuf dans les parties dont le roc sera remanié & qui seront gravelées de nouveau ; à l'imposition de laquelle somme de douze mille livres le syndic sollicite le consentement des Etats.
Que sur cet exposé, & d'après la remise des pièces nécessaires, la Commission a pensé qu'il s'agissoit moins dans le bail d'un entretien que d'une reconstruction ; qu'ainsi, ce n'étoit pas le cas de consentir à une imposition, mais bien à un emprunt de douze mille livres pendant chacune des neuf années de la durée de ce bail, à commencer par la présente, à la charge d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté, d'en poursuivre la vérification dans l’année même où il aura été effectué, & de le rembourser l'année suivante.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17820103(04) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 12 000 l. par an pendant 9 ans pour la reconstruction (l'importance des travaux ne relevant pas de l'entretien) du chemin de Toulouse à Revel par Caraman |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17820103(04) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 12 000 l. par an pendant 9 ans pour la reconstruction (l'importance des travaux ne relevant pas de l'entretien) du chemin de Toulouse à Revel par Caraman |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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