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Délibération 17820103(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820103(15) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
03/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
398-400 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès a présenté deux requêtes.
Par la première, il expose que l'inondation du mois de septembre 1780 ayant détruit deux arches du pont construit sur la rivière de Tave, route de Bagnols à Villeneuve-lez-Avignon, l'assiette du diocese, sur le devis des ouvrages nécessaires à la réparation de ce pont, a délibéré d'imposer la somme de quatre mille livres, montant de son préciput, pour servir au paiement de ces ouvrages appréciés à quatre mille deux cents quatre-vingt-dix-sept livres par le détail estimatif de l'inspecteur, de donner pouvoir à MM. les commissaires ordinaires de faire procéder à l'adjudication & de charger le syndic, au cas que cette adjudication s'élevât au-dessus de cette somme, de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de l'excédent.
Depuis la tenue de l'assiette, l'inspecteur qui avoit cru suffisant d'établir sur des fondements de maçonnerie la nouvelle arche à construire, qu'il substitue aux deux qui ont été détruites, a reconnu qu'il étoit nécessaire de la fonder sur des pilots ; il a en conséquence fait un nouveau devis, dont les ouvrages sont devenus beaucoup plus chers par l'accroissement des frais de pilotage, l'adjudication en a été faite le 22 novembre, & s'est portée à six mille huit cents livres ; cette somme excédant de deux mille huit cents livres les quatre mille livres imposées pour cet objet, le syndic du diocese, en conséquence de la délibération de l'assiette, demande aux Etats leur consentement à l'emprunt de cette somme, si mieux les Etats n'aiment consentir à ce que le diocese en fasse l'imposition à compte du préciput qu'il doit comme sénéchaussée, vu qu'elle ne s'élève pas au-dessus de ce préciput.
Il rapporte à cet effet un extrait de la délibération de l'assiette, le premier devis & détail estimatif de l'inspecteur, le second devis & détail estimatif, le plan & le bail d'adjudication.
Par sa seconde requête le même syndic représente que l'assiette du diocese, dans sa tenue du 25 avril 1780, chargea MM. les commissaires ordinaires de renouveller les baux d'entretien de plusieurs chemins qui sont à la charge du diocese, & dont les termes étoient échus ou devoient écheoir avant la tenue de l'assiette de l'année suivante ; parmi ces chemins étoient celui de Nismes à Anduse, en ce qui concerne le diocese d'Uzès ; celui d'Alais à Saint-Ambroix, en ce qui concerne le même diocese ; celui d'Uzès au bac de Moussac ; celui d'Uzès à Bagnols par le Pin, & celui d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte.
Les baux de ces cinq chemins furent passés, avec toutes les formalités réquises, le 28 avril dernier ; savoir, celui de Nismes à Anduse, sur une longueur d'environ neuf mille toises, à six cents livres par année ; celui d'Alais à Saint-Ambroix, sur une longueur de neuf mille trois cents toises, à mille livres par année ; celui d'Uzès au bac de Moussac, sur une longueur d'environ neuf mille toises, à neuf cents trente-cinq livres par année ; celui d'Uzès à Bagnols par le Pin, sur une longueur d'environ douze mille toises, à mille cinquante livres par année ; & celui d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte, sur une longueur d'environ neuf mille cinq cents toises, à treize cents cinquante livres par année, lesdits baux devant durer six années, qui finiront le dernier décembre de l'année 1786.
A l'époque de la passation de ces baux, les Etats étoient tenus, il ne fut donc pas possible au syndic du diocese de demander à cette assemblée son consentement à l'imposition annuelle des prix auxquels ils étoient passés ; cependant il a fallu pourvoir au paiement du prix de la première année ; l'assiette du diocese a donc fait l'imposition de ce prix, mais elle a chargé le syndic de poursuivre aux Etats actuels l'autorisation de cette imposition, & leur consentement à l'imposition annuelle des prix des cinq années qui restent à courir.
C'est ce qui forme aujourd'hui l'objet de la demande du syndic du diocese ; MM. les commissaires ordinaires ont été autorisés par délibération de l'assiette à passer les baux dont il s'agit ; ils les ont passés sous le bon plaisir des Etats, et à la charge de leur autorisation ; les circonstances ne leur ont pas permis de demander cette autorisation ; qu'aujourd'hui toutes les formalités réquises ont été observées, & les prix d'ailleurs ne sont point chers, puisque quarante-huit mille huit cents toises ne coûtent que quatre mille neuf cents trente-cinq livres d'entretien, ce qui ne revient pas à trois cents livres la lieue ; il ne paroit donc pas y avoir de difficulté, en autorisant l'imposition de la première année des baux dont il s'agit, à consentir à l'imposition des prix des années qui restent à courir.
Le syndic du diocese remet un extrait de la délibération de l'assiette du 25 avril 1780, qui autorise MM. les commissaires ordinaires à renouveller les baux des chemins sus-énoncés ; il remet en outre les baux d'entretien de ces chemins, les procès-verbaux des moinsdites, & un extrait de la délibération de l'assiette qui le charge de demander l'autorisation de l'imposition qui a été faite.
Sur quoi il a été délibéré,
1°. De consentir que le diocese d'Uzès impose par forme de préciput, comme sénéchaussée, la somme de deux mille huit cents livres, pour le prix des augmentations à faire au pont de Tave, route de Bagnols à Villeneuve-lez-Avignon.
2°. D'autoriser l'imposition faite en 1781 pour la première année du prix des baux d'entretien des chemins énoncés dans le rapport, & de consentir à ce qu'il impose annuellement, & pendant cinq années qui finiront le dernier décembre 1786, la somme de quatre mille neuf cents trente-cinq livres pour le prix desdits baux.
| Economie |
17820103(15) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer pour son préciput de sénéchaussée 2 800 l. pour les ouvrages supplémentaires du pont de Tave et 4 935 l. pendant six années, déjà commencées en 1781, pour l'entretien de divers chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17820103(15) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer pour son préciput de sénéchaussée 2 800 l. pour les ouvrages supplémentaires du pont de Tave et 4 935 l. pendant six années, déjà commencées en 1781, pour l'entretien de divers chemins |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17820103(15) |
| Catastrophes |
| L'inondation de septembre 1780 a détruit deux arches du pont sur la Tave, sur le chemin de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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