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Délibération 17820103(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820103(18)
CODE de la session 17811129
Date 03/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 402
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que le sieur Castillon, négociant de Sette, dont MM. les Commissaires des Etats & les officiers de la Province occupent la maison pendant le temps des sondes du port & dans toutes les occasions où leur présence est nécessaire, demande une augmentation à raison du loyer de ladite maison, attendu qu'entre plusieurs réparations indispensables, il a pratiqué en outre dans sa maison un local destiné pour une chapelle à l'usage de mesdits sieurs les Commissaires.
A quoi mondit Seigneur le Président a ajouté : Qu'il croit que les Etats jugeront à propos de renvoyer à MM. les Commissaires eux-mêmes l'examen d'une demande dont ils pourront s'occuper dans le premier voyage qu'ils feront à Sette, & en même-temps de leur donner pouvoir de traiter définitivement avec ledit sieur Castillon, s'il y a lieu.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Economie 17820103(18)
Travaux publics
Les Etats donnent pouvoir aux commissaires des travaux publics de traiter avec le sieur Castillon qui demande une augmentation du loyer de la maison où ils séjournent pendant le temps des sondes, parce qu'il y a aménagé une chapelle Action des Etats

Travaux publics et communications