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Délibération 17820103(20)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820103(20)
CODE de la session	17811129
Date	03/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	403
Espace occupé	0,15

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit enfin : Que Monseigneur l'évêque d'Agde, l'un des Commissaires des affaires extraordinaires, étant parti, il nomme Monseigneur l'évêque de Montauban pour le remplacer dans cette Commission.

Signé, + DE LOMENIE DE BRIENNE, archevêque de Toulouse, Président.

Commissions	17820103(20)
Nomination
Le président nomme l'évêque de Montauban pour remplacer l'évêque d'Agde à la commission des affaires extraordinaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province