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Délibération 17820104(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820104(01) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
04/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
404-410 |
| Espace occupé |
6,7 |
Texte :
Du vendredi quatrième dudit mois de janvier, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Commission des travaux publics de la Province. Huitieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier fils a rapporté à la Commission le procès-verbal de visite faite par le sr. Garipuy du canal de communication des mers, depuis la Garonne jusqu'à l'étang de Thau.
Que cette vérification a pour objet de mettre sous les yeux des Etats les divers ouvrages faits par MM. les propriétaires pour l'entretien & la bonification dudit canal, ainsi que tout ce qui a rapport à l'état des contre-canaux qui lui sont parallèles, des aqueducs & des rigoles qui portent dans les rivières voisines les eaux qui passent dans ledit canal & celles qui sont vuidées par ses épanchoirs.
Qu’il résulte du détail des ouvrages faits la présente année qu'ils consistent,
1°. A cinq cents quatre-vingt-dix-sept toises cubes de maçonnerie de moëllon.
2°. A quatre-vingt-deux toises cubes de maçonnerie de brique.
3°. A deux cents cinquante-quatre toises carrées de pierre de taille.
4°. A quatre cents quarante toises cubes de murs à pierre sèche ou caladat.
5°. A sept mille huit cents soixante-treize pieds cubes de bois de chêne.
6°. A trois cents trente-trois quintaux de fer.
7°. A trente-deux mille six cents soixante-dix toises cubes de déblai ou remblai de terre.
8°. A mille vingt-quatre toises cubes de gravier, tuf, ou de roc.
9°. A treize cents soixante-six toises carrées de gazonnages.
10°. Au rejointoyement général de toutes les maçonneries.
11°. Enfin, à l'arrachement des herbes qui gênoient la navigation.
Qu'on a achevé le grand mur qui doit soutenir les eaux dans le nouveau réservoir de Lampy ; qu'on travaille maintenant à la construction du mur latéral, pour empêcher les eaux de se verser par un petit bas-fond qui est vers le couchant, entre la métairie de Legne & le coteau auquel une des extrémités du grand mur est attachée ; que tous les ouvrages de maçonnerie faits pour soutenir les eaux dans ce bassin ont été exécutés avec beaucoup de soin, de précision & de solidité ; que tous les mortiers ont été faits avec de la pozzolane d'Italie, & qu'on n'a employé pour la pierre de taille & pour le moëllon qu'une sorte de granite qu'on nomme sidobre dans le Pays, & qu'on a trouvé dans le bassin même ou dans les environs ; qu'on se propose de laisser faire corps à la maçonnerie avant de la charger des eaux qui doivent remplir le bassin ; qu'ainsi, on ne placera les pales qui doivent l'y retenir que dans le cours de l'année prochaine.
Que le même rapport contient ensuite l'exposé des diverses réquisitions qui ont été faites audit sieur Garipuy par les syndics des dioceses riverains & par MM. les propriétaires ainsi que l'examen qu'il a fait de leurs représentations, & son avis.
Que le syndic du diocese de Saint-Papoul expose, en premier lieu, que la partie du ruisseau de Laudot qui est immédiatement au-dessus de la rigole de la plaine au terroir de Montcausson verse ses eaux sur la gauche ; que ces eaux épanchées entrent dans la rigole au-dessous de la porte de défense construite sur la rigole ; qu'elles viennent par là se jeter dans Fresquel & augmenter les dommages que cette rivière cause en-dessous aux terres voisines ; que ce syndic réclame l'exécution des conventions passées en 1759 entre le diocese de Saint-Papoul & celui de Lavaur, d'une part, & MM. les propriétaires du canal de l'autre, à raison de l'écoulement des eaux, & qu'il demande que le diocese de Lavaur soit tenu de faire le recreusement du ruisseau de Laudot & les autres ouvrages nécessaires pour contenir dans leur lit les eaux de ce ruisseau & les empêcher de se répandre dans le diocese de Saint-Papoul.
Sur quoi le sieur Garipuy observe que le syndic du diocese de Lavaur n'ayant été ni appellé ni présent à la susdite réquisition, elle doit lui être communiquée pour entendre ses raisons, & en cas de différent, être ensuite statué ce qu'il appartiendra ; & que la vérification du ruisseau de Treboul, demandée par le syndic du diocese de Saint-Papoul, n'ayant pu être faite jusqu'à-présent, il y sera procédé l'année prochaine.
Que le sr. Garipuy rapporte en second lieu le dire du syndic du diocese de Carcassonne sur le projet de rapprocher le canal de cette ville, & sur la construction d'un aqueduc pour faire passer sous le Canal les eaux de Fresquel.
Que les Etats ont été informés les années précédentes des demandes respectives formées par le diocese de Carcassonne & par MM. les propriétaires du Canal au sujet du passage des eaux de la rivière de Fresquel à travers le Canal, & du dommage qu'elles causent tant à la navigation qu'aux terres riveraines ; que la construction d'un aqueduc sous le Canal pour le passage de ces eaux ayant paru le moyen le plus sûr pour assurer la navigation & pour diminuer la hauteur des inondations sur les terres voisines, le diocese de Carcassonne l'auroit adopté ; qu'ensuite ayant reconnu que l'exécution de cet aqueduc exige le changement du Canal sur une assez grande longueur, ce diocese, ainsi que la ville de Carcassonne & les divers corps de commerce qui y sont établis auroient représenté que ce changement devroit déterminer de rapprocher en même temps le Canal de la ville de Carcassonne, afin de ne pas faire une dépense superflue en séparant ces ouvrages qui doivent avoir une partie commune ; & que pour l'entière exécution de ce projet, le diocese de Carcassonne, la ville & les divers corps de commerce offrirent d'y contribuer, en fournissant chacun une somme relative à leurs moyens.
Que cette année, après avoir fait connoître que le diocese de Carcassonne se conformoit aux intentions des Etats en procédant à l'acquisition & destruction des moulins établis sur la rivière de Fresquel, dont deux sont détruits, le troisième acheté, se proposant d'acheter & détruire les trois autres, le syndic représente que le diocese de Carcassonne espère que les Etats seront persuadés qu'il ne peut retirer des dépenses auxquelles il se livre, soit pour le redressement du lit de Fresquel, soit pour la démolition des moulins, le fruit qu'il a lieu d'en attendre, sans la construction de l'aqueduc pour le passage des eaux de cette rivière. Que d'après ces espérances, fondées sur la justice de cette assemblée & les grandes vues qui la dirigent, le diocese persiste à supplier les Etats de vouloir bien déterminer la construction de l'aqueduc & le rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne.
Sur quoi le sieur Garipuy observe, 1°. Que la construction d'un aqueduc pour faire passer sous le Canal les eaux de Fresquel est le seul moyen capable d'empêcher que la navigation soit interrompue par cette rivière & de diminuer la hauteur de ses inondations près le Canal. 2°. Qu'il convient que le diocese de Carcassonne achete & fasse détruire les trois autres moulins dont il a délibéré la démolition, & qu'il fasse travailler au redressement des principales sinuosités de la rivière de Fresquel dans tout ce qui est au-dessus des alignements qui dépendent de la construction de l'aqueduc.
A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Qu'il paroît que le rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne sera de la plus grande utilité pour cette ville & pour le cornmerce en général, & que cet ouvrage & la construction de l'aqueduc, dont l'exécution ne doit point être séparée, ne pouvant être exécutés qu'autant qu'il plaira au Roi d'accorder des secours proportionnés à leur utilité & à la dépense quils exigent, il est à désirer que les Etats veuillent bien renouveler leurs sollicitations sur cet objet.
Qu'il devoit s'empresser d'annoncer à la Commission de la part de Monseigneur l'archevêque de Narbonne qu'un concours de circonstances heureuses procurées par l'activité & l'intérêt du prélat qui présidoit cette année la députation & qui avoit joint les plus vives sollicitations aux siennes pour le succès d'une affaire qui intéresse la ville épiscopale de son diocese, avoit donné le plus grand espoir de succès dans les démarches de MM. les députés ; que le Ministre des Finances leur avoit paru convaincu de l'utilité du rapprochement du Canal près la ville de Carcassonne & très porté à accorder un secours proportionné à l'étendue de ce projet ; qu'ainsi, il étoit essentiel de profiter des dispositions favorables de ce Ministre pour obtenir de lui un secours annuel sur le produit de la crue du sel.
Qu'en reprenant ensuite le rapport du sieur Garipuy, ce Directeur ajoute : Que le sieur Pin, Directeur général du Canal, avoit demandé l'année dernière l'agrément des Etats pour la construction de quelques épanchoirs à syphon inventés par le sieur Garipuy fils ; que cette année il en a fait exécuter un près le déversoir de Marseillette, qui verse ses eaux dans la riviere d'Aude, que le bon effet qu'ils ont produit cette automne le détermine à insister sur sa première demande ; ce qui ne peut souffrir aucune difficulté, aux conditions énoncées l'année précédente.
Que les Etats, qui avoient déjà déterminé la construction d'un aqueduc au lieu de la Redorte, pour être exécuté par MM. les propriétaires du Canal au prix de trente mille livres, consentirent l'année dernière, à la réquisition de M. de la Redorte, que l'emplacement déjà déterminé fût changé pour un autre qui paroissoit plus avantageux & qui n'augmentoit pas le montant de la dépense, & qu'ils délibérèrent une imposition de dix mille livres pour le tiers du prix convenu ; que les autres travaux du Canal plus urgents n ont pas permis cette année de commencer cet aqueduc ; qu'ainsi, l'imposition de dix mille livres est encore dans la caisse du Trésorier des Etats, & qu'il paroît suffisant que celle de l'année prochaine soit de six mille livres.
Que le sieur Garipuy termine son rapport en ajoutant que les Etats délibérèrent en 1779 que le récolement général de toutes les bornes qui limitent les francs-bords du Canal seroit fait dans chaque département par les inspecteurs des dioceses & par les directeurs du Canal, qu'ils auroient soin de les faire découvrir, remplacer ou remettre, & qu'ils dresseroient des verbaux de leurs opérations ; que pour en faciliter l'exécution, il fut délibéré l'année dernière qu'il seroit remis à chacun des inspecteurs des dioceses l'extrait de la partie du procès-verbal du bornage qui les regarde, & que MM. les propriétaires du Canal feroient aussi remettre à leurs directeurs des extraits des parties correspondantes du même bornage ; que le temps que ces copies ont exigé n'a permis de procéder au récolement des bornes qu'après la moisson, & que les travaux qu'on est obligé de faire dans ce temps-là ont même retardé cette opération jusques vers la fin de l'année ; que cependant elle a été faite dans tous les dioceses quoiqu'avec des variations assez sensibles dans la manière de procéder ; que les uns s'en sont tenus rigoureusement aux termes du bornage, en marquant les replacements à faire toutes les fois que les bornes s'écartoient d'une différence sensible de la place qu'elles devoient occuper suivant le bornage ; au lieu que les autres n'ont indiqué ce replacement que lorsque les bornes étoient écartées de leur vraie place d'environ quatre pieds.
Que malgré ces différences, il résuîte des verbaux qui ont été remis au sieur Garipuy, 1°. Qu'il manque cent vingt bornes. 2°. Qu'il y en a trois cents quatre-vingt qui ont été déplacées. 3°. Enfin, qu'il y en a un très-grand nombre qui ont été ou déchaussées ou couvertes de terre ; qu'un dérangement aussi considérable survenu dans un petit nombre d'années fait voir qu'il est nécessaire de prendre à l'avenir de plus grandes précautions pour les prévenir ; que l'opération qui a été faite cette année ne peut être regardée que comme préparatoire, d'autant que le temps n'a point permis de faire replacer tout de suite les bornes déplacées & encore moins de transporter sur les lieux celles qui manquoient ; qu'il convient que cette double opération soit faite dans le cours de l'année prochaine, & qu'en se conformant au bornage, on fasse replacer toutes les bornes qui s'écartent de leur vraie place de plus de six pouces.
Que le sieur Garipuy pense aussi que pour qu'on ne soit point obligé d'avoir recours à des mesures longues & difficiles à prendre pour reconnoître leur déplacement, il convient de poser chaque borne sur un petit massif de maçonnerie de moëllon de l'épaisseur nécessaire & de trois pieds en quarré, lequel embrassera ensuite la borne de tous les côtés jusqu'à la moitié de sa hauteur ; à quoi ce Directeur ajoute que cette opération seroit faite d'une manière plus uniforme, & même plus exacte, si elle étoit exécutée par la même personne sur toute l'étendue du Canal, & que les frais n'en seroient pas plus considérables ; qu'enfin, il observe que la dépense des bornes qui sont déjà placées & de celles qui restent à placer doit être payée par égales portions par la Province & par MM. les propriétaires du Canal, & qu'il est nécessaire de pourvoir à leur paiement dans le cours de l'année prochaine.
Que MM. les Commissaires, après avoir examiné de nouveau les demandes formées par le diocese & par la ville de Carcassonne, ainsi que par les divers corps de commerce de cette ville au sujet de la construction d'un aqueduc pour le passage des eaux de la rivière de Fresquel & le rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne ont été persuadés, comme les années précédentes, des avantages que ces ouvrages procureroient aux possessions riveraines de Fresquel & au commerce en général ; mais que la dépense étoit trop considérable pour pouvoir être entreprise dans des moments aussi malheureux, qui ôtent à la Province le moyen d'y contribuer ; qu'ainsi, ils avoient cru devoir proposer aux Etats,
1°. De persister dans la délibération qu'ils ont prise dans leur dernière assemblée, en renvoyant à des temps plus heureux à prendre telle résolution ultérieure qu'il appartiendra sur l'exécution de l'aqueduc & le rapprochement du Canal près Carcassonne ; & cependant, de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne de vouloir bien appuyer de son puissant crédit les démarches de MM. les députés, en les chargeant de suivre l'année prochaine les dispositions favorables du Ministre des Finances ; de le convaincre de plus en plus de l'utilité du projet, & de le solliciter pour qu'il accorde un secours considérable sur la crue du sel ; grâce que les Etats ont lieu d'attendre, puisqu'ils sont dans la possession constante d'obtenir à toutes les crues du sel un secours particulier de Sa Majesté, & que celui qu'ils sollicitent seroit destiné à faire un fonds capable de soulager la Province, lorsqu'elle pourra entreprendre un projet aussi important & aussi étendu.
2°. Que le diocese de Carcassonne continuera d'acheter & de faire détruire les trois autres moulins dont il a délibéré la démolition ; comme aussi qu'il fera travailler au redressement des principales sinuosités de la rivière de Fresquel dans tout ce qui est au-dessus des alignements à faire pour la construction de l'aqueduc.
3°. Que la demande faite par le syndic du diocese de St. Papoul au sujet du recreusement du ruisseau de Laudot & des autres ouvrages nécessaires pour empêcher ses eaux de se répandre dans le diocese de St. Papoul sera communiquée au syndic du diocese de Lavaur, pour y répondre & être ensuite statué ce qu'il appartiendra , & que la vérification du ruisseau de Treboul sera faite l'année prochaine.
4°. Que les Etats ayant déjà consenti à la construction de trois épanchoirs à syphon, dont il n'en a été fait qu'un cette année, il n'y a aucune difficulté pour la construction des deux autres.
5°. Que l'aqueduc de la Redorte, pour lequel la Province a déjà imposé la somme de dix mille livres à compte de celle de trente mille livres qu'elle a délibéré de donner à MM. les propriétaires du Canal pour la construction de cet aqueduc, n'étant pas encore commencé, il suffit de faire cette année une nouvelle imposition de six mille livres pour cet objet.
6°. Enfin, que les opérations faites cette année pour le bornage du Canal n'ayant pas été faites partout sur les mêmes principes, & ne pouvant être regardées que comme préparatoires, puisque les bornes déplacées ou qui manquent n'ont pas été suppléées, ce récolement doit être continué l'année prochaine, en se conformant exactement au premier bornage, & fait sur toute la longueur du Canal, sous la direction du sieur Garipuy ; que chaque borne sera enveloppée d'un dez de maçonnerie de moëllon, & qu'il sera fait un fonds de six mille livres pour le paiement tant des opérations déjà faites que de celles qui restent à faire, à raison de la moitié concernant la Province.
Ce qui a été délibéré sur tous les points, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17820104(01) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les Etats diffèrent la construction d'un aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal & le rapprochement du Canal près de Carcassonne ; ils consentent à la construction de 2 épanchoirs à siphon & imposent 6 000 l. pour l'aqueduc de la Redorte |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17820104(01) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le diocèse de Carcassonne continuera de faire détruire les moulins sur le Fresquel ; la demande du diocèse de Saint-Papoul pour le recreusement du Laudot sera communiquée au syndic du diocèse de Lavaur |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17820104(01) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Un fonds de 6 000 l. sera affecté au récolement des bornes limitant les francs-bords du Canal et à la confection d'une enveloppe de maçonnerie qui empêchera de les déplacer |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17820104(01) |
| Travaux publics |
| Les députés à la Cour, appuyés par l'archevêque de Narbonne, demanderont au roi un secours sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc destiné à faire passer le Fresquel sous le Canal et pour le rapprochement du Canal près de Carcassonne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Plaintes |
17820104(01) |
| Misère de la province |
| Les Etats estiment que, "dans des moments aussi malheureux", il convient de différer la construction d'un aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal et le rapprochement du Canal près de Carcassonne |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Désordres |
17820104(01) |
| Abus de particuliers |
| Sur le nombre de bornes qui ont été placées sur les bords du Canal, il en manque 120 et 380 ont été déplacées |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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