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Délibération 17820104(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820104(16) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
04/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
434-435 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montauban a dit enfin : Qu'il résulte du procès-verbal dressé par le même syndic le 12 novembre dernier sur l'état du haras établi par le sieur Ducros dans son domaine du Corporal qu'il se seroit rendu plusieurs fois dans le courant de l'année dernière à ce haras où il auroit trouvé en assez bon état les étalons chevaux & baudets, au nombre de six ; savoir, quatre chevaux & deux baudets, dont le signalement a été donné dans les précédents procès-verbaux, & que le sieur Ducros lui auroit remis le registre contenant le détail des juments saillies, dont le nombre se porte à trois cents quatorze.
Que le syndic représente à ce sujet que le nombre des juments données aux étalons du Corporal est trop considérable pour qu'il en puisse provenir de beaux produits ; que par là les avantages envisagés par les Etats en favorisant l'établissement des haras par des gratifications s'évanouiroient entièrement ; qu'ainsi, il devroit être de la sagesse de cette assemblée de déterminer le nombre des juments que chaque étalon pourroit saillir sans épuiser ses forces, & de prendre les mesures les plus propres à éviter, s'il est possible, les contraventions à ce règlement qui seront toujours à craindre, tant que le garde-étalon sera aux gages du propriétaire du haras.
Que le syndic représente encore qu'il a été vendu par le sieur Ducros deux étalons-chevaux après la monte, & que des deux autres qui restent à son haras, le blanc, étant excédé, ne peut plus servir ; qu'en conséquence, les Etats voudront bien lui prescrire de se conformer, dans le remplacement de ces trois étalons, à ce qu'ils jugeront convenable de décider relativement à l'âge, à la taille & autres qualités desdits étalons.
Que sur cet exposé, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'accorder au sieur Ducros la somme de neuf cents livres pour l'entretien de six étalons qui se sont trouvés dans son haras du Corporal lors de la monte de l'année dernière.
2°. Que led. sieur Ducros remplacera ses étalons par trois autres beaux étalons de l'âge au moins de cinq ans & de la taille de quatre pieds huit ou neuf pouces.
3°. Que le syndic du diocese de Castres continuera d'informer MM. les commissaires ordinaires de l'état du haras du Corporal, pour en être rendu compte aux Etats dans leur prochaine assemblée.
4°. Que pour ce qui est du règlement demandé, la Commission a cru devoir charger le diocese d'y pourvoir, & de prévenir les propriétaires des haras qu'ils seroient privés par les Etats de toute gratification s'ils refusoient de s'y conformer.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Affaires militaires |
17820104(16) |
| Haras |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du sr Ducros dans son domaine du Corporal (dioc. de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17820104(16) |
| Elevage |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du sr Ducros dans son domaine du Corporal (dioc. de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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