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Délibération 17820105(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820105(03)
CODE de la session	17811129
Date	05/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	438
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que les Etats étant dans l'usage de distribuer des bourses de jetons à plusieurs membres de cette assemblée, & notamment au premier opinant de l'Eglise & à celui de la Noblesse, il a cru devoir proposer aux Etats d'augmenter à l'avenir, & dès aujourd'hui, le nombre des bourses d'une seule, destinée pour MM. les capitouls de Toulouse, qui sont à la tête du Tiers-Etat, ou en leur l'absence, pour les premiers opinants de cet ordre.
Ce qui a été unanimement approuvé par l'assemblée.

Discipline	17820105(03)
Déroulement des séances
Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, l'assemblée décide d'accorder une bourse de jetons aux capitouls de Toulouse ou, en leur absence, aux premiers opinants du tiers, comme aux premiers opinants du clergé et de la noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province