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Délibération 17820105(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820105(05)
CODE de la session	17811129
Date	05/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	439
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a ensuite nommé pour la direction des travaux-publics pendant l'année, pour la Commission des vingtièmes, & pour régler toutes les affaires de la succession de M. Lamouroux, Monseigneur l'évêque de Montpellier, Monsieur le baron de Villeneuve, le sr. Lassere, syndic du diocese de Narbonne, & le sr. Farjon, procureur du Roi de l'Hôtel-de-ville de Montpellier.
Et attendu la place vacante dans la Commission de 1734, par la mort de M. le baron de Calvisson, mondit seigneur le Président a ajouté que les Etats ne pourront sans-doute qu'applaudir au choix qu'il a cru devoir faire de M. le baron de Villeneuve pour remplir ladite place.
Ce qui ayant été agréé par l'assemblée, les syndics-généraux ont été chargés de poursuivre les lettres-patentes sur ce nécessaires.
Mondit seigneur le Président a encore nommé pour la direction des travaux-publics du Haut-Languedoc Monseigneur l'évêque de Lavaur, M. le baron de Mirepoix, les syndics des dioceses de Toulouse & d'Albi.

Commissions	17820105(05)
Nomination
Nomination par l'archevêque de Narbonne des commissaires pour les travaux publics pendant l'année et pour ceux du Haut-Languedoc ; nomination du baron de Villeneuve pour remplacer feu le baron de Calvisson dans la commission de 1734	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province