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Délibération 17820105(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820105(08) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
05/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
440-441 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Commission des manufactures.
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que la Commission des manufactures s'étant assemblée chez lui, le sieur de Montferrier fils lui a fait le rapport du procès-verbal de la vérification faite par l'inspecteur de la Province dans toutes les manufactures royales & dans les différents lieux de fabrique.
Qu’il contient en détail le nombre des pièces de diverses qualités de draps pour les échelles du Levant qui ont été fabriquées en 1781, tant par les entrepreneurs des manufactures royales que dans toutes les jurandes.
Qu’il paroît par l'état remis par cet inspecteur qu'il a été fabriqué douze cents vingt-cinq pièces de draps de la première qualité, appellés mahoux seconds ; seize cents quatre-vingt-quinze pièces de la seconde qualité, connue sous le nom de londrins premiers ; quarante-trois mille huit cents soixante pièces de londrins seconds, qui forment la troisieme qualité, & qu'on peut regarder comme le principal objet de ce commerce ; & six cents dix pièces de londres larges & nims, qui composent la plus basse & la dernière des qualités, ce qui forme un total de quarante-sept mille trois cents quatre-vingt-dix pièces, qui, par comparaison avec le travail de l'année 1780, donne une augmentation de dix mille cinquante-cinq pièces, & l'espérance de voir rétablir peu-à-peu cette branche du commerce de la province, dont le dépérissement avoit été annoncé par la très-grande diminution de la fabrication des années antérieures à 1780.
Qu'on voit aussi dans le même procès-verbal que la fabrication des draps destinés pour l'intérieur du royaume, qui avoit augmenté en 1780 de cent soixante-six pièces, a diminué cette année de quatre-vingt-neuf ; mais que cette diminution ne sauroit être sensible, vu l'augmentation sur la fabrication des draps destinée pour les échelles du Levant, qui seroit encore plus considérable sans les obstacles qu'y opposent la guerre & les entraves du défaut de liberté qui excitent depuis longtemps les plus vives représentations des Etats, & que MM. les Commissaires ont cru devoir leur proposer de renouveller.
A quoi Monseigneur l'évêque de Lodève a ajouté : Que les Etats ayant bien voulu accorder depuis longtemps à chacune des douze manufactures royales une somme de trois mille livres à titre de loyer, à l'exception de celle d'Aubenas, qui, par des considérations particulières, ne jouit que de deux mille quatre cents livres, la Commission avoit cru devoir proposer à l'assemblée de continuer cette espece de gratification, en ajoutant à l'imposition la somme de dix-huit cents livres pour les appointements de l'ïnspecteur.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer en 1782 la somme de trente-cinq mille quatre cents livres pour le loyer des manufactures royales et celle de dix-huit cents livres pour les appointements de l'inspecteur, & de charger MM. les députés à la Cour de renouveller les plus vives instances sur les précédentes représentations qu'ont fait les Etats pour parvenir au rétablissement & à l'amélioration de cette importante branche du commerce de la province.
| Economie |
17820105(08) |
| Draperie |
| On imposera en 1782 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales (3 000 pour 11 d'entre elles et 2 400 pour Aubenas) et 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17820105(08) |
| Draperie |
| Le roi sera supplié à nouveau de lever les entraves à la liberté du commerce des draps destinés au Levant |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17820105(08) |
| Draperie |
| Production des draps pour le Levant en pièces : 1 225 (mahoux seconds), 1 695 (londrins premiers), 43 860 (londrins 2ds), 610 (londres larges & nims), soit 47 390 (10 055 de plus qu'en 1780), ce qui permet d'espérer le rétablissement de cette industrie |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17820105(08) |
| Draperie |
| Production des draps pour l'intérieur du royaume en 1781 : elle a diminué de 89 pièces alors qu'en 1780 elle avait augmenté de 166 pièces |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17820105(08) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| En rendant compte du produit de la draperie languedocienne en 1781, les Etats rappellent que le commerce des draps destinés au Levant serait plus considérable sans les obstacles de la guerre & du défaut de liberté contre lesquels ils se sont déjà élevés |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Commissions |
17820105(08) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez l'évêque de Lodève |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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