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Délibération 17820105(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820105(09) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
05/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
441-442 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève, continuant son rapport, a dit : Que les Etats étant obligés de pourvoir, depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau, suivant le bail qui en a été passé, de six cents livres pour les appointements du contrôleur, de trois cents livres pour ceux du concierge, & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravures de cachets, & autres menues dépenses, dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant, sur les pièces qui lui sont rapportées, & payées ensuite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres ; qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur de ce bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements ; de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cents livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu’il a passé audit bureau depuis le premier janvier dernier jusques & compris le dernier novembre suivant, cinq balles & une demi-pièce draps mahoux ; cent seize balles quatorze demi-pièces londrins premiers, cent trente-une balles douze demi-pièces mahoux seconds, trois mille neuf cents quatre-vingt-six balles treize demi-pièces londrins seconds, vingt-huit balles seize demi-pièces nims, quinze balles & quatre demi-pièces londres larges, & enfin trente-deux balles dix-sept demi-pièces Iondres ; lesquelles balles, étant de vingt demi-pièces chacune, font un total de quatre mille trois cents seize balles & dix-sept demi-pièces, auquel on peut ajouter par estimation pour le mois de décembre environ deux cents cinquante balles, ce qui fera quatre mille cinq cents soixante-six balles dix-sept demi-pièces, d'où il résulte une augmentation de cent trente-deux balles & sept demi-pièces par comparaison à l'année 1780.
Sur quoi il a été délibéré de faire un fonds de cinq mille sept cents livres à la prochaine imposition pour les frais de bureau de la marque des draps destinés pour les échelles du Levant ; savoir, dix-huit cents livres pour le prix du loyer dudit bureau ; six cents livres pour les appointements du contrôleur ; trois cents livres pour ceux du concierge ; & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets, & d'autres menues dépenses dudit bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucun fonds pour les appointements de l'inspecteur, attendu la suppression de cette place.
| Economie |
17820105(09) |
| Draperie |
| Les Etats imposeront 5 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps destinés au Levant (loyer, appointements du contrôleur et du concierge, frais des plombs, gravure des cachets, etc.) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17820105(09) |
| Draperie |
| Marque des draps/11 mois (b : balle ; dp : 1/2 pièce; 1 b = 20 dp) : 5b 1dp mahoux, 116b 14dp londrins 1ers, 131b 12dp mahoux 2ds, 3 986b 13dp londrins 2ds, 28b 16dp nims, 15b 4dp londres larges, 32b 17dp londres ; total 4 316b 17dp + 250b estimés en déc. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17820105(09) |
| Draperie |
| L'augmentation en 1781 du nombre des balles (1 balle est composée de 20 demi-pièces) par rapport à 1780 est de 132 balles et 7 demi-pièces |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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