Délibération 17820105(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820105(13)
CODE de la session	17811129
Date	05/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	448-450
Espace occupé	2,1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que le sieur Mauran, entrepreneur de la manufacture de nouveaux velours, façon d'Utrecht, établie à Uzès, a présenté un mémoire dont le sieur Rome fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires.
Ledit sieur Mauran expose que les Etats, par leur délibération du 4 janvier dernier, déterminèrent d'accorder à cet établissement les mêmes encouragements que le Roi lui assuroit, soit pour la somme, soit pour la durée ; qu'ils voulurent bien même lui accorder dès-lors une somme de cinq mille livres pour la moitié du prix d'un cylindre à gaufrer, en s'engageant à lui en payer l'autre moitié en 1782, dans le cas où le Gouvernement ne se porteroit pas à lui donner cette seconde moitié, mais sous la condition expresse que la propriété dudit cylindre demeureroit à la Province.
Que le Roi, par arrêt du Conseil du 4 septembre dernier, lui a assuré une gratification annuelle de dix sols par aune de velours qu'il fabriquera à Uzès, jusqu'à concurrence de six mille aunes par année, & ce pendant trois ans ; il réclame en conséquence l'exécution de ladite délibération des Etats & les supplie de vouloir bien lui assurer la même gratification, soit pour la somme soit pour la durée.
A l'égard du cylindre, il représente que cette machine, nécessaire à la première méthode qu'il employoit pour la fabrication de ses velours, ne l'est plus à la méthode perfectionnée qu'il vient de découvrir ; qu'il ne communiquoit les desseins aux velours que par le gaufrage & par l'impression du cylindre ; mais qu'il a craint que la matière qu'il employoit n'eût pas assez de consistance pour soutenir longtemps cette impression, & que le dessein ne se confondît par l'usage avec le tissu, qu'il a donc cherché le moyen de former le dessein en tissant l'étoffe, & qu'il y a parfaitement réussi ; les échantillons qu'il a présentés prouvent à cet égard un plein succès.
Mais que cette nouvelle fabrication, dépendant d'une méchanique compliquée, exigera des métiers infiniment plus chers que les métiers ordinaires ; & si les Etats n'avoient pas égard à ce surcroît de dépense, il arriveroit que la perfection de sa fabrication ne tourneroit qu'à son préjudice. Il supplie donc les Etats d'appliquer les dix mille livres qu'il leur a plu de lui accorder pour l'acquisition d'un cylindre à gaufrer à l'achat des vingt premiers métiers qu'il établira dans la ville d'Uzès, à mesure que le travail de sa manufacture l'exigera, à raison de cinq cents livres par métier, cette somme étant la moindre à laquelle chaque métier puisse revenir : que la propriété de ces premiers vingt métiers restera à la Province, comme celle du cylindre devoit lui rester, & qu'il prendra à cet égard tous les engagements, souscrira à toutes les conditions qu'on voudra lui imposer, soit pour la restitution de ces métiers, soit pour leur entretien & leur bon état, à quoi il ajoute que la dépense de la Province n'augmentera point ; que la somme destinée pour le cylindre & à laquelle il n'a point touché n'éprouvera qu'une conversion utile dans son objet , & qu'il n'aura point la douleur de n'avoir trouvé dans la perfection de sa méthode que la diminution des encouragements qui lui avoient été déjà accordés.
Le syndic-général a en même temps donné connoissance à MM. les Commissaires d'une délibération de l'assiette du diocese d'Uzès, tendant aux mêmes fins, & en outre à obtenir le consentement des Etats à l'imposition annuelle & pendant neuf années de la somme de six cents livres, dont ledit diocese paiera les deux tiers & la ville d'Uzès l'autre tiers, pour le logement que ladite ville & le diocese se sont engagés de fournir audit sieur Mauran.
La Commission a pensé que les encouragements demandés par le sr. Mauran étant une suite de l'engagement pris par les Etats dans leur dernière assemblée, il étoit juste de les lui accorder, à la charge de justifier de sa fabrication par MM. les Commissaires ordinaires du diocese.
Et à l'égard du cylindre, elle n'a point trouvé de difficulté à appliquer les dix mille livres déjà accordées ou promises à l'achat des métiers sous les conditons offertes par ledit sieur Mauran.
Elle a donc été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'accorder au sieur Mauran une gratification annuelle & pendant trois années de dix sols par aune de velours qu'il fabriquera à Uzès, & ce jusqu'à concurrence de six mille aunes par an, à la charge qu'il portera sa fabrication annuelle au moins à trois mille aunes, qu'il en justifiera pardevant MM. les commissaires du diocese, & qu'il rapportera leurs certificats détaillés, à l'effet de recevoir le montant de ladite gratification.
2°. De lui accorder encore cinq mille livres pour, avec pareille somme qui a été imposée en sa faveur en 1781, faire celle de dix mille livres, qui au lieu de servir à l'achat du cylindre, sera employée sous les ordres & par les soins de MM. les commissaires du diocese à payer les vingt premiers métiers que le sieur Mauran sera tenu d'établir à Uzès, sous la condition expresse que ces vingt métiers appartiendront à la Province, & que le syndic du diocese veillera à ce qu'ils soient bien entretenus.
3°. De consentir que le diocese & la ville d'Uzès imposent annuellement & pendant neuf années la somme de six cents livres en faveur dudit sieur Mauran, à raison du logement qu'ils ont délibéré de lui fournir, sur laquelle somme le diocese paiera quatre cents livres & la ville deux cents livres.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17820105(13)
Sériciculture et soierie
Les Etats accordent au sieur Mauran, inventeur à Uzès d'un procédé pour tisser le dessin dans le velours au lieu de l'imprimer, 10 s. par aune jusqu'à concurrence de 6 000 aunes/an, le roi lui ayant accordé la même gratification	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17820105(13)
Sériciculture et soierie
Les Etats accordent 5 000 l. au sr Mauran, inventeur d'un procédé pour tisser le dessin dans le velours au lieu de l'imprimer, qui avec 5 000 l. déjà accordées, payeront les 20 premiers métiers qu'il a établis à Uzès et qui appartiendront à la province	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17820105(13)
Sériciculture et soierie
Les Etats consentent à ce que le diocèse et la ville d'Uzès imposent annuellement pendant 9 ans 600 l. en faveur du sieur Mauran pour le logement qu'ils ont délibéré de fournir à sa fabrique de nouveau velours	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Impôts	17820105(13)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent à ce que le diocèse et la ville d'Uzès imposent annuellement pendant 9 ans 600 l. en faveur du sieur Mauran pour le logement qu'ils ont délibéré de fournir à sa fabrique de nouveau velours	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17820105(13)
Impôts des communautés
Les Etats consentent à ce que le diocèse et la ville d'Uzès imposent annuellement pendant 9 ans 600 l. en faveur du sieur Mauran pour le logement qu'ils ont délibéré de fournir à sa fabrique de nouveau velours	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Culture	17820105(13)
Découvertes scientifiques et techniques
Le sieur Mauran a inventé un procédé pour tisser le dessin dans le velours façon d'Utrecht au lieu de l'imprimer par un cylindre à gaufrer, ce qui le rend plus durable	Action des Etats Culture

Economie	17820105(13)
Sériciculture et soierie
Arrêt du Conseil du 04/09/1781 assurant une gratification annuelle de 10 s. par aune de velours fabriquée à Uzès par le sieur Mauran jusqu'à concurrence de 6 000 aunes par an, et pendant trois ans	Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17820105(13)

Texte :