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Délibération 17820105(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820105(18) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
05/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
460-462 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que conformément à la délibération des Etats du 3 janvier 1780, MM. les députés qui furent députés à la Cour ladite année représenterent au Roi la triste situation de la communauté de Valabregues, diocese d'Uzès, à raison des ouvrages qu'elle est obligée de construire pour défendre son terroir des irruptions du Rhône ; & que Sa Majesté avoit paru disposée à lui accorder une somme de vingt mille livres payable en dix années, à prendre sur le fonds de quatre-vingt mille livres destiné aux communautés qui sont dans le même cas, en observant qu'il étoit juste & nécessaire que la Province & le diocese vinssent aussi à son secours.
Que sur le rapport qui en fut fait aux Etats dans leur dernière assemblée, ils délibérèrent le 8 janvier 1781 de charger le sieur Grangent de constater par un procès-verbal quels sont les ouvrages qu'il est indispensable de faire pour défendre le terroir de Valabregues contre les irruptions du Rhône & du Gardon, & d'en évaluer la dépense. Ce Directeur s'est transporté audit lieu de Valabregues dans le mois d'octobre dernier, & a procédé à la vérification desdits ouvrages en présence du premier consul-maire de ladite communauté ; & il résulte du procès-verbal qu'il en a dressé, & qu'on rapporte, que pour réparer les ouvrages qui sont déjà faits au bord du Rhône, il en coûtera treize mille livres ; que la construction des ouvrages neufs formera un objet de trente-sept mille livres, & que ceux qu'on a déjà entrepris & auxquels on travaille au-dessous de l'embouchure du Gardon se porteront, après leur perfection à vingt mille livres, ce qui a fait un total de dépense pour les entiers ouvrages de soixante-dix mille livres, outre laquelle il est indispensable que ladite communauté de Valabregues emploie à l'avenir, tous les ans, une somme d'environ trois mille livres pour l'entretien desdits ouvrages.
Ledit sieur Grangent observe encore dans ledit procès-verbal que la communauté d'Aramon qui a entrepris aussi des ouvrages pour la conservation de son terroir les a suspendus à deux cents quarante toises avant d'arriver aux limites de Valabregues, & qu'il est de la dernière importance qu'elle les continue jusques à la rencontre de ceux dont il s'agit, parce que sans cette précaution, ceux-ci risqueroient d'être entamés par derrière & d'être emportés par le Rhône.
Que MM. les députés ayant déjà représenté à la Cour la situation de la communauté de Valabregues, qui est hors d'état de supporter au-delà de la moitié du montant desdits ouvrages, & le Roi ayant paru disposé à lui accorder une somme de vingt mille livres, ladite communauté devroit faire un fonds de trente-cinq mille livres, & il resteroit à fournir une somme de quinze mille livres.
Sur quoi MM. les Commissaires ont observé que cette somme de quinze mille livres n'excède pas les forces du diocese d'Uzès, qui pourroit en diviser l'imposition en plusieurs années ; qu'il paroît d'ailleurs contraire aux maximes des Etats, & dangereux à cause des conséquences, d'engager la Province à donner des secours dont elle ne peut pas suivre l'emploi, & ils ont en conséquence été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Que la communauté de Valabregues supportera la moitié de la dépense desdits ouvrages ; que MM. les députés à la Cour solliciteront auprès du Roi les secours de vingt mille livres que Sa Majesté a bien voulu faire espérer à ladite communauté , à raison de deux mille livres par année, sur les fonds de quatre-vingt mille livres accordés annuellement aux communautés qui entreprennent des ouvrages au-dessus de leurs forces, & que ladite communauté se retirera devers le diocese pour les quinze mille livres du surplus.
2°. Que la communauté d'Aramon sera tenue de continuer ses travaux jusques à la rencontre de ses limites avec celles de Valabregues.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17820105(18) |
| Travaux publics |
| Les Etats renvoient au dioc. d'Uzès le financement des 15 000 l. à ajouter à la contribution de Vallabrègues (35 000 l.) & à celle, espérée, du roi (20 000 l. à prendre en 10 ans sur les 80 000 l. annuelles) pour la protection contre le Rhône & le Gardon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17820105(18) |
| Travaux publics |
| La communauté d'Aramon sera tenue de continuer ses travaux de protection contre les irruptions du Rhône jusqu'aux limites du terroir de Vallabrègues pour qu'il n'y ait pas de discontinuité avec ceux de cette communauté |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17820105(18) |
| Secours |
| Les députés à la Cour solliciteront auprès du roi le secours, qu'il a laissé espérer, de 20 000 l. (à prendre en 10 ans sur les 80 000 l. accordées annuellement) pour les ouvrages de défense de Vallabrègues contre les irruptions du Rhône |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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