AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17820105(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820105(20)
CODE de la session 17811129
Date 05/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 463
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Qu'on a fait pendant l'année quelques dépenses relatives à l'entretien de la place du Peyrou, en vertu de la soumission acceptée par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, moyennant la somme de deux cents quatorze livres, à quoi il faut ajouter sept livres pour les réparations faites à l'aqueduc de ladite place, suivant le certificat du sieur Giral, ce qui fait en tout deux cents vingt-une livre, dont la Commissïon a cru devoir proposer aux Etats d'ordonner le paiement sur les fonds précédemment faits pour les ouvrages de cette place.
Sur quoi il a été délibéré que la somme de deux cents vingt-une livre du montant des réparations d'entretien faites à la place du Peyrou sera acquitée sur les fonds réservés pour ladite place.

Economie 17820105(20)
Travaux publics
Le montant des réparations d'entretien faites à la place du Peyrou (221 l.) sera acquitté sur les fonds réservés pour cette place Action des Etats

Travaux publics et communications