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Délibération 17820105(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820105(24)
CODE de la session 17811129
Date 05/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 466
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que les propriétaires des fonds situés au-dessous du Pont St. Esprit, sur la rive gauche du Rhône, demandent qu'il soit fait une levée à la suite de celle de la Province, tant pour couvrir leurs possessions que pour garantir le chemin de Mondragon des irruptions de ce fleuve : à quoi ils ajoutent que cette levée seroit même utile au grand chemin qui va communiquer à celui de Provence, lequel est souvent submergé par les eaux dudit fleuve.
MM. les Commissaires ont pensé que les faits exposés dans ce mémoire devoient être vérifiés.
Sur quoiI il a été délibéré de charger le sr. Grangent de procéder dans le cours de l'année à la vérification des faits, & d'examiner si la levée proposée seroit utile à la conservation dud. grand chemin, pour, sur le rapport qui en sera fait aux prochains Etats, être statué ce qu'il appartiendra.

Economie 17820105(24)
Travaux publics
Grangent vérifiera la nécessité de la levée réclamée par les propriét. de fonds sur la rive gauche du Rhône au sud de Pont-St-Esprit à la suite de celle de la prov. pour protéger leurs fonds, le chemin de Mondragon & la jonction avec celui de la Provence Action des Etats

Travaux publics et communications